Existe T Il Encore Une Spécificité Dans La Mise En Oeuvre Des Directives Communautaires Par Le Juge Administratif

Hugo lance en 1849 un appel en faveur des Etats Unis d’Europe et dans ce même discours il préconisait la création d’une monnaie conti nentale. Le XIXème siècle marque aussi les premières tentatives d’organisation de la société européenne avec la mise en place du Directoire européen puis en 1814 du système de la Sainte Alliance par lequel les quatre grands pays européens (Angleterre, Autriche, Prusse et Russie) décident de se concerter pour garantir la paix en Europe. Le Congrès de Vienne (1814)

pas réussi a par la suite dirigé ses objectifs vers les questions européennes uniquement. Ex: le ministre fr des affaires étrangères en 1929 Aristide Briand fait un discours à l'assemblée générale de la SdN, où il propose de façon ambitieuse la mise en place d'un lien fédéral entre les Etats européens, tout en disant qu'il peut y avoir garantie de la souveraineté des Etats. Avec un de ses directeurs de cabinet, Alexis Léger(Saint-John Perse) , ils rédigent ce qui constitue le premier projet écrit

l’ensemble des rapports qui régissent la conduite de l’homme en société : les rapports sociaux. INTRO : SECTION 1 > L’UNIVERSALITE DU DROIT. Le Droit est un phénomène qui nous concerne tous, tous les jours = reflet de la réalité humaine. Le Droit existe dans le cadre d’une société = phénomène social. PARAGRAPHE 1 : DROIT PHENOMENE UNIVERSEL & SOCIAL. a)Un phénomène universel Toutes les sociétés même les plus primitives ont connu & connaissent le droit. Dès lors que plusieurs personnes vivent

Prud'hommes : 1) Traits généraux: homme preux. Loi du 18 mars 1806, en 1848 la juridiction devient paritaire et élective, en 1905 mise en place de la départition. La juridiction est généralisées en 1979. Les conseils des Prud'hommes ont rendu 199 795 décisions dont 44 019 référés. Depuis la réforme de la carte judiciaire (2008) : 208 conseils de prud'hommes. Spécificité du contentieux (salaire, rupture du contrat de travail). Par exemple au niveau du salaire, rupture du contrat de travail. C'est

la sécurité et l'ordre il y a l'organisation des relations social qui répond à un besoins des plus faibles et le respect de la bonne fois. La fonction organisatrice de la rdd peut amener des conflits entre les règles moral et religieuse. Il peut exister un conflit. La règle prescription extinctive peut consacrer des choses contraires à la morales. EX si un créancier omet pendant un certain temps de demander l'argent le débiteur sera libéré de sa dette à l'expiation d'un délais définit par le droit

Conseil de la Concurrence. Les décisions relèvent en appel de la Cour d’Appel de Paris. Les contrats de délégation de service public sont pleinement soumis au droit de la concurrence depuis la loi Sapin du 29 Janvier 1993. Dès lors, le juge administratif, parce que l’exécution d’un service public est en cause, a néanmoins cherché à reprendre (il y a partiellement réussi) une partie de la compétence qui lui échappe au profit du Conseil de la Concurrence ( jur’° jud’ puisque dès lors que l’appel

fonctionnaire relève d'un juge déterminé, le Tribunal administratif et pas du CDPH : - d'Etat : fonctionnaires rémunérés sur le budget de l'Etat. - territoriale. - hospitalière. Mais les fonctionnaires contractuels sont liés à leur employeur qui est l'Etat par un contrat de travail de public. L'Etat s'autorise des latitudes qu'il ne permet pas dans le domaine du droit privé (ex : CDD multi-renouvelable alors qu'en droit privé c'est renouvelable une seule fois). Le juge administratif fait des emprunts

sociale. Le droit peut exister sans notion de justice : ex. code de la route Droit et équité L’équité n’est pas étrangère au droit. A la différence de la justice qui a une valeur d’idéal absolu, l’équité va être utilisée de façon fonctionnelle. Elle peut avoir pour fonction de tempérer une règle de droit existante. L’équité est généralement étrangère au résonnement du droit. Elle reste cependant importante dans l’allocation des frais de justice. C’est à dire que si le juge estime qu’une partie

organisée de cette suprématie de la constitution. Le droit constitutionnel n'était qu'un droit platonique puisque sans sanction. Pour que ce droit soit conçu comme un vrai droit il a fallu concevoir des sanctions pour être efficace. Il a fallu confier a un juge la mission de faire respecter cette norme, la où il y a une règle de droit il doit y avoir des sanctions pour sa violation. Le principe de la suprématie de la constitution appelle en bonne logique la justice constitutionnelle. Seule l'existence de

des exemples de catégories d'agents reconnues comme | |faisant partie de la fonction publique. | |La compréhension d’un concept est, quant à elle, mise au jour | |par sa définition intrinsèque : elle consiste à analyser le concept en lui-même, sans se préoccuper de concepts voisins avec lesquels il | |pourrait être confondu