Exonerations Impots Zfu

départements : Sarthe, Hérault, Meurthe et Moselle, Nord, Val de Marne, Yvelines, Rhône et Haute-Vienne. 3 Direction Générale de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Construction (DGUHC), Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Direction Générale des Impôts (DGI) à titre principal. 4 Cf. liste des personnes rencontrées. 5 Les fiches 1 et 2 de l’annexe X ont été réalisées à partir des travaux de M. Olivier LINDENMEYER Inspecteur des Finances qui a participé aux travaux de la mission jusqu’au 31 juillet

Il peut aussi s’agir des personnes touchées par ricochet. Des buts et des objectifs à atteindre qui sont fixés à l’avance et qui servent de justification à la politique envisagée. Exemple : pour faire progresser le pouvoir d’achat ou baisse des impôts. Sachant que les objectifs peuvent être implicite ou explicite. Certains buts sont présents dans l’esprit de ceux qui les conçoivent. Exemple : restaurer les rues de Paris début 19ème siècle. Cela pour balayer les révolutionnaires. L’autre objectif

cependant les dépenses en volume progressent. Le crédit impôt recherche et le nombre de projets soutenus par OSEO progressent également. Dépenses Intérieures de R&D des Entreprises (DIRDE) en Millions d’Euros. Nord – Pas-de-Calais % France % Province 1998 254 1.4 2.8 1999 255 1.4 2.7 2000 245 1.3 2.4 2001 249 1.2 2.3 2002 241 1.1 2.0 2003 260 1.2 2.2 2004 248 1.1 2.0 2005 251 1.1 2.0 2006 278 1.2 2.0 (Source : RDT et Conseil Régional) Crédit Impôt Recherche (nombre de bénéficiaires et montant) Bénéficiaires

situations familiales (célibataire, avec une femme dépendante et une femme qui travaille) et trois durées (un an, deux et trois ans et quatre et cinq ans) ; • coin fiscal : cotisations sociales salariales et patronales, TVA, taxes sur l’investissement, impôt sur le revenu et sur les bénéfices ; • indicateur de concurrence dans sept industries de réseau : gaz, électricité, postes, télécoms, transport aérien, ferroviaire et fret routier ; • taux d’intérêt réel de long terme ; • taux de syndicalisation

 entreprise commerciale classique (SAS), en lui accolant un fonctionnement coopératif. Dans le cas contraire, les services fiscaux risquent de redresser l’entreprise,   en disant   qu’il   est   obligatoire   de   percevoir des loyers et donc de payer des impôts ; il faudra aussi prévoir que les parts sociales ne soient pas taxées lors de la revente. Les formes juridiques tout comme les mécanismes de financement prévus par le législateur sont pensés   pour   permettre   soit   la   location,   soit   la  

urbaine (ZRU) soit en Zones franches urbaines (ZFU). Les ZRU correspondent à des aires confrontées à des difficultés particulières en fonction de leur situation dans l’agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d’un indice synthétique tenant compte du nombre d’habitants, du taux de chômage, de la proportion des jeunes de moins de 25 ans, du taux d’échec scolaire, etc. Au total, on compte 416 zones de redynamisation urbaine. Les ZFU concernaient à l’origine les quartiers de

président Nixon : « The dollar is our currency, but your problem » (« Le dollar est notre monnaie, mais c’est votre problème »). Les politiques américains, de droite comme de gauche, accumulèrent les déficits budgétaires, la droite par la baisse des impôts, la gauche par les dépenses : les « déficits jumeaux ». Ce dérèglement généralisé provoqua la hausse des prix du pétrole ; le chômage et l’inflation rongèrent de conserve les économies européennes. Les économistes rejetèrent les recettes keynésiennes