Exonerations Impots Zfu

Avant-propos ___________________________________________________________ 4 Vue d'ensemble ________________________________________________________ 5 2014 : Forte baisse de l'épargne brute et de l'investissement _______________________ 6 2015 : des impôts locaux légèrement plus dynamiques, une réduction des concours financiers de l'Etat et une nouvelle baisse de l'investissement _______________________ 8 Après 2015 : La nécessité de réformer la DGF du bloc communal ___________________ 9 Analyse détaillée

Pour un certain nombre d’entre eux, c’est toujours vrai, mais de moins en moins. Il ne faut pas oublier que 70% des retraités sont propriétaires de leur logement, qu’ils possèdent plus de 60% du patrimoine national et que plus de 50% de l’ISF (impôt sur la fortune) est payé par des personnes âgées de plus de 60 ans, qu’en raison du développement de la bi-activité professionnelle des foyers, il y a de plus en plus de foyers avec deux retraites . 6 Il faut aussi évoquer le développement

l’emprunt, voire même en le réduisant. Globalement les recettes de fonctionnement des collectivités locales sont préservées : les concours de l’État augmentent légèrement tandis que le montant des recettes fiscales progresse sensiblement. En 2009, les impôts directs locaux représentent un tiers des recettes des collectivités. Ces ressources ont été peu affectées par la conjoncture. Les bases de taxe d’habitation et de taxes foncières sont très stables et bénéficient d’une revalorisation forfaitaire. Les

faible. Pour un certain nombre d’entre eux, c’est toujours vrai, mais de moins en moins. Il ne faut pas oublier que 70% des retraités sont propriétaires de leur logement, qu’ils possèdent plus de 60% du patrimoine national et que plus de 50% de l’ISF (impôt sur la fortune) est payé par des personnes âgées de plus de 60 ans. Il faut aussi évoquer le développement de la natalité. Même si elle est inférieure, de très peu, au renouvellement des générations, la natalité en France se maintient à un niveau élevé

récupération Bénéfice imposable Égal au CA réalisé, Paiement de l’impôt sur le et de de Non de TVA diminué des abattements revenu en même temps que en vigueur le forfait de charges sociales en appliquant les taux en vigueur, Si absence de bénéfice, aucun impôt ou charge à payer Conditions Pour les entrepreneurs Pour les entrepreneurs individuels uniquement, individuels uniquement, Si dépassement du seuil CA, arrêt immédiat du statut du CA, arrêt immédiat du de micro-entreprise statut de micro-entreprise

Non récupération Bénéfice imposable Égal au CA réalisé, Paiement de l’impôt sur le diminué des abattements revenu en même temps que en vigueur le forfait de charges sociales en appliquant les taux en vigueur, Si absence de bénéfice, aucun impôt ou charge à payer Conditions Pour les entrepreneurs Pour individuels uniquement, les entrepreneurs individuels uniquement, Si dépassement du seuil CA, arrêt immédiat du statut du CA, arrêt immédiat du de micro-entreprise statut de micro-entreprise

le secteur industriel et commercial, artisanal, libéral, agricole, non commercial ou associatif. Eléments de compétence : Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,…) dans le domaine des impôts directs et indirects : Détermination du résultat imposable de l’entreprise à partir de son résultat comptable. Traitement des incidences fiscales des opérations courantes de l’entreprise : produits imposables, charges déductibles, amortissements,

faible. Pour un certain nombre d’entre eux, c’est toujours vrai, mais de moins en moins. Il ne faut pas oublier que 70% des retraités sont propriétaires de leur logement, qu’ils possèdent plus de 60% du patrimoine national et que plus de 50% de l’ISF (impôt sur la fortune) est payé par des personnes âgées de plus de 60 ans. Il faut aussi évoquer le développement de la natalité. Même si elle est inférieure, de très peu, au renouvellement des générations, la natalité en France se maintient à un niveau

développements ou politiques structurelles (l'allocation des ressources et la redistribution dans les mêmes fonctions musgraviennes). ● selon les moyens Politiques budgétaires: nature et volume des dépenses publiques, politiques fiscales – nature des impôts, taux de pression fiscale, mode recouvrement Politiques monétaires: définition des taux de croissance des agrégats monétaires – M1, M2, M3, fixation du taux directeur de la banque centrale, fixation du taux des réserves obligatoires des banques commerciales

locatif intermédiaire (PLI) finance des logements situés en priorité dans les zones dont le marché immobilier est particulièrement tendu. Les logements PLI ne bénéficient pas des avantages fiscaux des logements locatifs sociaux (TVA à taux réduit et exonération de TFPB pendant 25 ans) et ne sont pas comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU. Son taux est aussi indexé au taux du Livret A, majoré de 1.40%. Il est actuellement de 2.65%. Le prêt à 0 % contribue, sous conditions de ressources