Exonerations Impots Zfu

L’impôt sur les bénéfices : l’IS Chapitre 1 - le champ d’application I- Personnes morales concernées L’IS est un impôt sur le bénéfice des sociétés. Il est global et concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui est contribuable à part entière, elle déclare son bénéfice imposable et paie. La société possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL sont soumises de plein droit à

Impôts locaux I. INTRODUCTION Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales: * La taxe d’habitation * La taxe professionnelle/contribution économique territoriale(CET) elle remplace la taxe professionnelle * La taxe foncière sur les propriétés bâties * La taxe foncière sur les propriétés non bâties Mais aussi des taxes annexes ou assimilées. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables

l’établissement des déclarations destinées à l’administration fiscale : TVA (CA12 ou CA3), Impôt sur les Sociétés (2065), Taxe professionnelle (1003S), Taxe d’apprentissage (2482), Taxe de formation professionnelle continue (2483), Impôt sur le Revenu (2042), Taxe sur les véhicules de société (2855)….Ces déclarations fiscales sont établies pour la plupart des clients. De plus, le cabinet contacte directement le centre des impôts concerné en cas de litige sur les dossiers dont il a la charge. Sont également

| | | | | |- Autres charges externes | | | | | |- Impôts et taxes | | | | | |- Frais de personnel | |

patriotisme économique : se déplacer pour le contourner être quasiment une entreprise locale. * Profiter des paradis fiscaux (en France, Zone Franche Urbaine – si on localise son entreprise en ZFU et qu’on embauche des gens de ces quartiers, on est exonéré des charges patronales, et ZES – exonération d’impôts 3 ans et 2 ans à taux très faible ; à l’étranger, 2 groupes de pays qui attirent : Irlabde (pdt des années pas de recette fiscale et 3 pays baltes) ou jouer sur les prix de transfert = « prix

Documentation AUTRES CHARGES EXTERNES - Honoraires - Frais d'acte et de contentieux - Affranchissements, téléphone - Publicité - Frais de transport - Emballages et conditionnement - Voyages et déplacements - Divers - Taxe professionnelle - Autres impôts et taxes (hors I.S.) FRAIS DE PERSONNEL - Salaires et charges sociales - Commissions versées - Dotations aux amortissements CHARGES FINANCIERES - Agios et intérêts payés - (Charges exceptionnelles) BENEFICE TOTAL PRODUITS FINANCIERS -Intérêts encaissés

proportionnel à la part de la population en zone urbaine sensible (ZUS), variant de 1 à 3, l’autre proportionnel à la part de la population en zone franche urbaine (ZFU), variant de 1 à 2. La loi de finances pour 2006 a étendu ces deux coefficients aux communes de plus de 200 000 habitants. Depuis 2009, les populations en ZUS et en ZFU de chaque commune font l’objet d’une actualisation annuelle dans le cadre du dispositif de recensement rénové. Les formules de calcul de la DSU et de la « DSU cible

services déclaratifs sur Internet • vous avez un logiciel de paye compatible DADS-U ➣ DÉCLAREZ SUR NET-ENTREPRISES. • vous n'avez pas de logiciel de paye compatible DADS-U ➣ DÉCLAREZ saisie en ligne DADSNET. ➣ www.e-ventail.fr Code général des impôts (articles 87, 240 et 241) - Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 Article R.243-14 du Code de la Sécurité sociale - Décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 - Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 Document établi selon la réglementation en vigueur au 1er octobre

| | |(suite) | | | | | | |Exonération de charges sociales pendant|Urssaf | | |Aide aux chômeurs |1 ou 3 ans selon les cas | | | |créateurs et repreneurs|

AUTRES CHARGES EXTERNES - Honoraires - Frais d'acte et de contentieux - Affranchissements, téléphone - Publicité - Frais de transport - Emballages et conditionnement - Voyages et déplacements - Divers - Taxe professionnelle - Autres impôts et taxes (hors I.S.) FRAIS DE PERSONNEL - Salaires et charges sociales - Commissions versées - Dotations aux amortissements CHARGES FINANCIERES - Agios et intérêts payés - (Charges exceptionnelles) | | | |PRODUITS D'EXPLOITATION -