Exposé 3ème Art Engagé

caractérise le droit personnel par rapport au droit réel c’est que tout d’abord le droit personnel a un caractère relatif car il engage que deux ou plusieurs personnes qui sont tenues par l’obligation, les tiers sont exclus du lien de droit. Il se caractérise aussi par le pouvoir qu’il offre aux créanciers (demande exécution d’une obligation), c’est un droit de gage général, art 2284 et 2285 du code civil. Ce droit de gage général est le pouvoir du créancier de saisir les biens du débiteur pour les faire

été mis en place un régime de sécurité sociale fondé sur le principe de solidarité sociale. (Différence entre la solidarité et mutualité : la mutualité c’est un groupe qui se protège alors que la solidarité tous le monde cotise même des gens non exposés aux risques). SECTION 2 : L’EVOLUTION DU ROLE DE L’ASSURANCE. Cette évolution est d’abord liée à un besoin de sécurité et le principe de la mutualité permet la mise en commun des risque et ainsi l’assuré peut être indemnisé d’un dommage subi

droit commun qui s'applique ( art 4/5 du CC notamment ) . C'est pour cela qu'on y applique la resp délictuelle , les quasi contrat ect .. Cependant malgré cela il y a des textes spéciaux pour le concubinage et notamment l'art 515-8 : " le concubinage ... " . Cet article a une histoire et une seule utilité c'est qu'il illustre le rapport en la législation et la jp , la législation peut combattre une jp injuste ou contraire la légiférer . Le 17 dec 1997 , la ccass 3ème civ avait rendu un arrêt de rejet

Document n° 3 : Cass. soc. 16 février 1999, D. 1999, I.R. 74 ; Dr. soc. 1999, 396, obs. Gauriau ; C- LA VIOLENCE Document n° 4 : Cass. 3ème civ. 13 janvier 1999, Bull. civ. III, n° 11 ; JCP 1999, I, 143, n° 1 s. obs. Loiseau ; D. 2000, 76, note Willman… III – LA PROTECTION DU CONSENTEMENT Document n° 5 : L’exemple du démarchage à domicile : art. L. 121-21 et s. du Code la consommation EXERCICES : Faites une fiche de jurisprudence des documents n° 2, 3 et 4, ainsi que le cas pratique

Institution Juridictionnelles Suite du cour 1 Frédérique II de Prusse disait «  si l’injustice a trouvé moyen d’embrouiller les affaires il faut que la justice ait un art de les débrouiller » La justice se rapporte tt à la fois a l’ordre et au desordre. La justice remet de l’ordre dans les affaires. La justice est l’une des valeurs essentielles de tt système jur, elle est une vertu que poursuit le système jur. Elle est aussi le système qui réalise cette valeur ; 2 choses dans la justice -La justice

preuves, le système politique fonctionne bien, autorité de l’Etat et stabilité gouvernementale rétablie… La raison de ce succès selon lui est l’existence d’un président qui n’est pas réduit à un rôle mineur (de représentation comme sous la 4ème et 3ème) mais un président qui a en charge le destin de la France : qui gouverne à la place du 1er ministre. · Pour pouvoir gouverner il explique que ce président doit avoir la confiance explicite de la nation (légitimité démocratique). De Gaulle l’a. La question

- CEE : traité de Rome 1957 Traité de Maastricht  => il créé UE. A l’époque UE comprend la communauté européenne (CEE) et a été introduit par ce Traité deux autres domaines => 2ème pilier consacré à la pol européenne de sécurité commune (PESC) + 3ème piller ; justice et affaires étrangères. Traité d’Amsterdam : signé le 2 octobre 1997 entré en vigueur le 1er mai 1999 + Traité de Nice : entré en vigueur le 1er février 2002 Ces 2 traités ont révisé le TUE et le TCE. Jusqu’à l’entré en vigueur

droit international public. Un fait imputable ou attribuable à un sujet de droit inter Ce fait porte atteinte à un autre sujet de droit inter, il cause un dommage L’art 1er du projet de la CDI : « Tout fait internationalement illicite d’un Etat engage sa responsabilité internationale ». On se base uniquement à la 1ère condition traditionnelle. 1) Un fait générateur La respon inter, sa mise en jeu, n’est possible que si une règle du droit inter a été violée. L’illicéité est déterminée par

dépendait de l’Académie. Seuls des académiciens ou des élèves des Beaux Arts y étaient exposés. Après la révolution : libéralisation du Salon. Il ne s’agit plus du privilège seul des académiciens. David, Brutus Ce tableau a été refusé du Salon car jugé trop novateur. David organise alors une résistance, une exposition dans son atelier à Rome. Il revient ensuite en France avec l’attention du public et va ainsi être exposé au Salon Le Salon devient un élément essentiel annuel de la vie artistique.

est au fondement des autres droits ; sans lui, il n’y a pas d’autre droit possible. C’est lui (la constitution) qui édicte un certain nombre de principes, indiquant la forme de l’état, qui est habilité à voter la loi, dans quelles conditions, etc. (art 55. Traités ont valeur supérieure aux lois. D’après constitution) * Le droit constitutionnel est un droit politique : il est tjs le fruit d’un certain nombre d’affrontements idéologiques, c’est une construction qui peut tjs changer en fonction des