Exposé De La Ddhc 1789

difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre liberté d’agir. Dans la DDHC du 26 août 1789 : la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (article 4). Dès lors que l’on exerce une liberté, on atteint forcement à un moment la liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent

se référer ! Le droit se doit d’avoir une certaine constance, d’avoir une clarté et ceux-ci le droit ne peut l’avoir qu’en étant mesuré et ponctuel. L’étique c’est des règles à respecter, que l’état nous impose de respecter. Et les citoyens sont exposés à des poursuites en cas d’échéant. Quelles sont les différences entre le droit et la morale ? La morale, sa source vient de la société, de la religion, de tout ce système non normatif : elle est interne. Le droit, lui, sa source est vraiment ancrée

convoquer les états généraux. Ceux-ci n'avaient pas été réunis depuis 1614. Sous la pression de l'opinion publique, le roi accepte le doublement des représentants du tiers état. Les 1 150 députés des trois ordres se réuniront à Versailles le 5 mai 1789 et, bien qu'ils n'aient pas les mêmes objectifs, ils parviendront à former la première Assemblée nationale Une société très hiérarchisée. A la veille de la Révolution, la France est de loin le pays le plus peuplé d'Europe; elle a gagné 6 à 7 millions

communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi »[1]. Cet article de la DDHC montre clairement quelle est la portée du droit de la communication. La liberté de penser n’existe que si elle est accompagnée de la liberté de communiquer sa pensée aux autres ; mais dans le même temps, cette communication de la pensée peut aboutir

quatrième principe porte sur l'autorité judiciaire et le fait qu'elle «  doit demeurer indépendante pour être à même mesure d'assurer le respect des libertés essentielles telles qu'elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et à la DDHC » La C prévoit d'ailleurs un titre à l'autorité judiciaire en relation avec le respect des libertés essentielle = titre 8 relatif à l'autorité judiciaire et plus particulièrement art 66 de la C rédigé en 2 alinéas : 1) «  Nul ne peut-être

de fond 1- respect du SU 2- respect de la séparation des pouvoirs 3- respect d’une constitution fidèle à l’instauration d’un régime parlementaire 4- indépendance de la justice assurant le respect des libertés essentielles garanties dans la DDHC de 1789 et préambule de la C. de 1946. 5- Organiser le pouvoir de la République B- Trois conditions de forme 1- création d’un comité consultatif Cel composé aux 2/3 de parlementaires et devra se prononcer sur le projet Cel du gvt de De Gaulle 2-

divine mais n’est pas soumis a la religion il ne s’intéresse pas aux pratiques religieuses ni aux dogmes. B) La Bible : un message de yahvé Ici, la loi va étudier les rapports humains mais aussi l’étude des rapports entre l’humain et le divin. On y expose l’unicité de Dieu, sa toute puissance, les devoirs de son peuple envers lui. > Décalogue. On trouve aussi un autre texte législative > le code de l’alliance qui a pour objet la codif des lois et des coutumes il va traiter de droit pénale, d’esclavage

publique. Caractéristique: sévérité des peines (code Hammurabi: loi du talion), procédure accusatoire. (procès déclenché nécessairement par une accusation, procédure orale, publique et contradictoire) SECTION 2 – LE DROIT PENAL FRANCAIS JUSQU'EN 1789. §1. DROIT PENAL DE FOND Droit coutumier et d'inspiration canonique. Apparition de la théorie de la responsabilité (prise en compte de la légitime défense, état de nécessité, contrainte ...) Peine arbitraire. But de la peine: expiation, neutralisation

l’ancien régime, la souveraineté appartient à une personne physique, qui détient tous les pouvoirs. Elle n’a pas de supérieur, ni de limites. Elle peut connaitre certaines limites. La monarchie absolue prend fin avec la révolution à partir des années 1789. Les révolutionnaires vont dégager une notion plus exigeante de la souveraineté en faisant passer la souveraineté de la tête du monarque sur la tète de la nation. La souveraineté ne s’incarne plus dans une personne physique, mais dans l’ensemble des

exécutif (président de l'assemblé du peuple) qui va promulguer le texte. La publicité du texte : Sa publication. Il y a une nécessité de connaître le texte et son contenu. A Rome la publication du texte a été graver dans les plaques de marbres et a été exposé au forum. Aujourd’hui, il y a encore la publication des textes dans les journaux officiels et internet. La désignation du texte : A Rome, le texte de loi porte le nom de famille du magistrat qui est à l’origine du texte (Consul ou préteur). Aujourd’hui