Exposé Flexisécurité

faiblement qualifiés, la proportion des activités non codifiables, non formalisables, parce que non routinières et personnalisées, est en augmentation (Spitz, 2004). Aujourd’hui, donc, les cadres sont donc de moins en moins protégés, de plus en plus exposés, même s'ils restent globalement gagnants et favorisés au jeu 74 L e s P u b l i c a t i o n s d u G ro u p e B P I LES Mai 2007 • N° 18 de la mondialisation. Les nouveaux mécanismes sont porteurs d’incertitude : les gagnants et les perdants

rupture du contrat de travail (nouveau mode de rupture= rupture conventionnelle du contrat de L), type nouveau de CDD. Certains considèrent qu’on assiste avec ce texte à l’amorce d’une ‘flexisécurité’= c’est une notion importée du Danemark dont les composantes ont été définies par la commission européenne. La flexisécurité entend réaliser un dosage de souplesse et de sécurité afin de permettre à la fois à l’employeur de rompre plus facilement le contrat de L en échappant au contrôle du juge et aux salariés

gouvernement a pris un décret en avril 2008 prévoyant une compensation financière en faveur des agents de l’Etat concernés par des restructurations de service. Dans un second temps, la loi du 3 août 2009 a introduit dans la FP la notion de flexisécurité. Cette notion vise à assurer une compatibilité entre d’une part la souplesse dans les conditions d’emplois (fluidité du marché du travail) et d’autre part, la volonté de sécuriser la relation de travail (le parcours professionnel). L’article

faire une analyse rigoureuse, – distinguer l’essentiel de l’accessoire, – reproduire les mots-clefs (recopier des passages en entier), – proscrire les commentaires personnels, – respecter les consignes quant à la longueur exigée, – supprimer les exposés introductifs du genre : « El texto que voy a sintetizar está sacado del muy famoso periódico español… en fecha de…, y en una primera parte voy a tratar el tema de… ». – enchaîner logiquement les idées… Et c’est là que le bât blesse... Les connecteurs

décision. Dans un premier temps les juges qualifiaient la rupture d’abusive. La Cour de cassation atténue cependant cette contrainte en reconnaissant qu’une lettre de rupture des relations contractuelles peut valoir lettre de licenciement si elle expose clairement les raisons du refus de prolongation du CDD avant sa requalification (Cass. soc. du 7.05.2003, n° 00-44.396 FS-P. Lesage c/ FACO). 5. Les particularismes du contrat de travail temporaire. On retrouve pour le contrat

de plus grande répartition uniquement en jouant sur les leviers sociaux alors que les leviers économiques condamnent radicalement une telle politique ? Nous voyons aujourd’hui le Danemark abandonner le volet « sécurité » de sa trop fameuse « flexisécurité ». Ceci montre par ailleurs bien l’inanité qu’il y a à vouloir séparer le social de l’économique. De ce point de vue, tombe sous la même critique le slogan du Front national qui se prétend « de droite en économie et de gauche socialement ».

trois critères sont : – travailler sous les ordres et selon les directives de l’employeur ; – le pouvoir de l’employeur d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements éventuels ; – percevoir une rémunération supérieure aux frais exposés. B. Qu’est-ce qu’un fonctionnaire ? Documents 8 et 9 1 Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent, et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative. Les

que, conformément à l’article 66 de son Statut, la Cour avait décidé que l’Organisation était susceptible de fournir des renseignements sur la question dont la Cour est saisie. L’Organisation a en conséquence été autorisée à présenter à la Cour un exposé écrit et à participer à la procédure orale43. L’institution de l’amicus curiae pose toutefois plus de difficultés dans les procédures juridictionnelles ordinaires et la pratique est assez restrictive. La pratique du CIRDI est par exemple révélatrice

qu’elle demande beaucoup d’attention, de soins, d’effort (bref, beaucoup de travail au bord de la piscine légendaire). Elle est de  porter le capital. On prend conscience de ce que cela veut dire quand il n’y a plus de dépositaire en chair et en os exposé aux yeux de tous, et donc aux siens propres. Tel a été le cas avec les révolutions marxistes. Quand le pouvoir communiste s’est effondré en Hongrie, en décembre 1989, circulaient encore à Budapest les autobus mis en service sous le règne de l’empereur

2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (loi Cherpion) : création du contrat de sécurisation des parcours professionnels (CSP). – Loi du 16.06.2013 sur la sécurisation de l’emploi instaure la flexisécurité de l’emploi. Formation Temps de travail Sécurisation des parcours professionnels APEC – LES MÉTIERS DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES 17 –PRINCIPALES LOIS ET DISPOSITIONS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL ET LES MÉTIERS