Exposé Sur Chsct

FORMATION CHSCT SUPPORTS PEDAGOGIQUES TABLE DES MATIERES Circulaire explicative du 25 mars 1993 p3 Exemple de règlement intérieur de CHSCT p22 Ordre du jour de réunion trimestrielle p28 La demande de réunion supplémentaire p30 Le délit d’entrave p31 Le rapport annuel p32 Le rapport à la disposition du médecin du travail p37 La fiche d’entreprise p41 La démarche à suivre pour la nomination d’un expert agréé - en cas

(juridiction de premier degré, cour d'appel. . .). 6. le problème juridique : vous devez formuler de façon synthétique, juridique et interrogative la question que se pose le juge pour trancher. 7. les arguments et prétentions des parties : vous devez exposer les arguments que les parties mettent en avant pour convaincre le juge. 8. la solution : vous devez trouver ce qu'a décidé le juge. 9. le fondement juridique : vous devez donner les textes sur lesquels le juge s'appuie. Vocabulaire : Attendu

cette entreprise : x Oui Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : Le chef d'entreprise, l'inspecteur de travail, le CHSCT | Est-il mis à jour annuellement ? x Oui Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document : Le chef d'entreprise, l'inspecteur de travail, le CHSCT | Citer les principaux risques présents dans l’entreprise : Les Chutes, Troubles Musculo-Squelettiques et Troubles Articulaire, Écrasement, Coupure

mise à disposition……………………………………………………………..2 b) Formation à la sécurité…………………………………………………………………….2 c) Visite médicale et suivi…………………………………………………………………….2 d) Equipements de protection individuelle……………………………………………….....3 e) CHSCT…………………………………………………………………………………...….3 Selon l'OMS, la santé est un «état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité». Chaque individu met en œuvre des moyens pour protéger

motif raisonnable de penser se trouver devant un danger grave et imminent pour sa santé Question 14- Participants aux reunions du CHSCT Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail. Siègent au CHSCT : - l’employeur ou son représentant assumant la présidence ; - la délégation du personnel dont les membres, salariés de l’entreprise

homme/entreprise, travail réel/travail prescrit) 2.2 Repérer les principaux risques Présenter au minimum trois risques repérés au sein de la structure/entreprise Outils à utiliser : document unique de l’entreprise, statistiques de l’entreprise, compte-rendu CHSCT, registre infirmerie… 2.3 Sélectionner un risque et l’étudier Présenter ce risque dans le contexte du travail Outils à utiliser : photographies, plan de l’atelier, schéma machines, fiche de poste, fiche de sécurité… 2.4 Identifier les effets physiopathologiques

publique, les conditions auxquelles doivent répondre les locaux réservés aux fumeurs. Ces conditions visent à s’assurer que des non fumeurs - qu’ils soient salariés, prestataires de services, agents d’entretien ou de maintenance - ne puissent être exposés à la fumée de tabac - très volatile -. Il s’agit d’assurer les conditions permettant à l’employeur de remplir son obligation de sécurité de résultat en la matière. C’est pourquoi il est demandé que l’efficacité du dispositif de renouvellement d’air

l’entreprise est dualiste car, à côté des DS, personnes désignées, on trouve des représentants élus au suffrage direct par les salariés : le DP et le CE, ainsi que d’autres institutions élues au suffrage indirect telles que le CHSCT (les membres du CE et les DP désignent les membres du CHSCT) ou encore le CCE (comité central d’entreprise). → Les élections des DP et des membres du CE sont simultanés. L’employeur a l’initiative des élections pour la création ou le renouvellement (au moins un mois avant

renforcée à la sécurité. * Dans quelle mesure intervient un médecin du travail dans une entreprise ? Le médecin du travail bénéficie d’un libre accès aux lieux de travail. Il les visite de sa propre initiative ou à la demande de l’employeur, du CHSCT ou à défaut des délégués du personnel. Il est consulté sur les projets de construction ou d’aménagements nouveaux, ainsi que sur les modifications apportées aux équipements. Il peut donc formuler un avis préalable sur le choix d’une nouvelle machine

l’employeur aurait dû avoir conscience d’un danger auquel il expose ces salariés et qu’il n’a pas pris les mesures de protection nécessaires il commet une faute inexcusable qui engage sa responsabilité pénale. Les seules possibilités d’exonération de responsabilité sont : - la force majeure - La faute de la victime - Le fait d’un tiers Par ailleurs, dans les entreprises d’au moins 50 salariés il est obligatoire de créer un CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité et des conditions de Travail)