Exposé Sur Chsct

mémo qui précise les obligations de l’entreprise dans le cadre de l’exposition des salariés aux poussières de bois. Poussières de bois = agent cancérigène. Respect de la réglementation européenne  Concentration de poussières auxquelles sont exposés les salariés : inférieur à 1 mg/m3 Respect de la réglementation française  Articles R.4412-61 à R.4412-65 Pour toute activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel,

maladies). L’hygiène, la sécurité et la santé occupent donc une place prépondérante dans les conditions de travail. 1. Les risques professionnels : définition et caractéristiques Les risques professionnels sont les risques auxquels le salarié est exposé dans son travail. La législation distingue trois types de risques professionnels. a. L’accident du travail L'accident du travail survient à un salarié sur son lieu de travail (par exemple, un ouvrier de fabrication dans un atelier) ou à une personne

problèmes * Analyse de l’audit ……………………………………………………………….……..... (page 1) 3) proposition de solution c) Appel au CHSCT …………………………………………………………………………….. (page 4) d) Le document unique ……………………………………………………………………… (page 5) e) Mettre à jour le Règlement Intérieur ………………………………………. (page 6 – 7) 4) Les Rapports f) Rapport au CHSCT ……………………………………………………………………… (page g) Rapport à M. Lagache ………………………………………………………………… (page i) Annexe 1 : Note

temporaire doit prendre contact avec les représentants de l'entreprise utilisatrice afin d'obtenir une explication sur la nature du danger et les mesures prises pour y remédier. Les salariés intérimaires peuvent aussi se tourner vers un membre du CHSCT de l'entreprise utilisatrice pour un déclenchement de la procédure d'alerte par ce dernier L'employeur se doit d'informer les salariés de ce droit, voire de ce devoir d'alerte. Mais dans quelles conditions ce droit de retrait peut-il s'exercer ? Quelles

Chambre sociale des 28 février et 11 avril 2002) montrent que cette obligation est maintenant une obligation de résultat, qui rend la faute inexcusable en cas de manquement lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Le travailleur a lui aussi une obligation de veiller à sa propre sécurité et santé mais aussi à celle des personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions

ses visites dans l'entreprise. | Le CHSCT | Existe-t-il un CHSCT au sein de l’entreprise :  Oui  Non Si non, pourquoi ? | Indiquer la composition d’un CHSCT. Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour

réforme qui porte sur les relations individuelles et collectives de travail, l’emploi et la formation professionnelle , il doit consulter les organisations syndicales. Le DP collabore avec le CE et le CHSCT lorsqu’ils existent. Il exerce les attributions du CE ou du CHSCT en l’absence de ces derniers. Le DP : peut saisir l’inspecteur du travail de toutes plaintes et observations relatives à l’application des lois et règlements relevant de sa compétence. Il peut l’accompagner lors

et de la sécurité des salariés apparaît ainsi comme un réel enjeu social. Si de nombreux dangers sont maintenant connus, répertoriés, voire encadrés par des normes et soumis à une réglementation, les conditions dans lesquelles les salariés y sont exposés et les vivent dans la réalité quotidienne le sont beaucoup moins. Il apparaissait ainsi nécessaire d’améliorer la prévention en appréhendant la connaissance de l’exposition aux risques par une nouvelle approche. C’est dans ce sens qu’il faut comprendre

MARTINS S. Licence Assistante RH LE CHSCT Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail Acteur de la santé et de la sécurité des salariés 2011/2012 SOMMAIRE INTRODUCTION I-MISE EN PLACE DU CHSCT 1. Constitution 2. Composition 3. Désignation des membres II-FONCTIONNEMENT DU CHSCT 1. 2. 3. 4. L’ordre du jour Réunions CHSCH Délibération et vote Compte rendu et Procès-verbal III-MOYENS DU CHSCT 1. 2. 3. 4. 5. 6. Moyens juridiques Moyens financiers et matériels