Exposé Sur Le Débiteur De L Obligation

UNE INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS ISPRIC BAMAKO OCTOBRE 2012 Prof. Abdoulaye SAKHO UCAD/Dakar INTRODUCTION * La théorie générale des obligations est l’une des parties les plus importantes du droit civil, car elle contient un certain nombre de principes généraux dont l’application dépasse le simple cadre des obligations : principe du consensualisme, principe de l’autonomie de la volonté, principe de la liberté contractuelle, la théorie des nullités etc… . Cette théorie

contractuelle est engagée dès lors qu’un dommage est causé au contractant du fait de l’inexécution ou d’une mauvaise exécution du contrat. Ce principe de responsabilité contractuelle a son siège dans l’article 1147 du Code Civil qui dispose que : « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui

un individu et l’Etat (on parle de droit politique ou public). Les droits subjectifs sont des droits de faire quelque chose ou des droits à quelque chose. Classification des Droits Subjectifs : Les droits subjectifs sont trop nombreux pour être exposés. La doctrine a opéré des catégories. Distinction diverse selon l’objet où les titulaires des droits. La distinction que l’on va utiliser et qui est la plus classique est celle entre les droits patrimoniaux (appréciable en argent, finalité économique

Intro Général Au droit des Obligation : Paragraphe 1 : La notion d'obligation : A - La définition : Définition Doctrinale retrouvée dans le vocabulaire juridique rédigé par le doyen Cornu (le + connu) : L'obligation est un lien de Droit par lequel une ou plusieurs personnes (le débiteur) est ou sont tenues d'une prestation envers une ou plusieurs autres personnes (les créanciers) d'une prestation en vertu soit d'un contrat soit d'un quasi contrat soit d'un délit ou d'un quasi délit soit

délégué. L’article 1275 du Code civil, qui traite de la délégation dans les dispositions relatives à la novation, dispose que « la délégation par laquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur qui s’oblige envers le créancier, n’opère point de novation, si le créancier n’a expressément déclaré qu’il entendait décharger son débiteur qui a fait la délégation ». La délégation est donc une opération à trois personnes par laquelle le délégant - en l’espèce le bailleur - donne instruction à un

dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Le droit rejoint la morale. 5 – Expliquer qui supporte la charge de la preuve dans un procès civil. (2 points) Selon l’article 1315 CC, « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver ». Le demandeur (celui qui allègue un droit ou certains faits, et qui a déclenché le litige) supporte la charge de la preuve. Par ex., celui qui invoque l’existence d’un contrat et demande qu’il soit respecté doit prouver son

INTRODUCTION Les sûretés sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances dans le cas où le débiteur ne disposerait de liquidités ou de biens d’une valeur suffisante pour désintéresser l’ensemble des créanciers Les sûretés réelles immobilières consistent dans l’affectation d’un ou de certains biens du patrimoine du débiteur au paiement d’un créancier par préférence à un autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles confèrent

Cette technique a l'avantage d'externaliser totalement le risque mais elle a quelques inconvénients: • Elle est relativement lourde à mettre en place • Dans certaines formes de titrisation prévues par le droit français, il y a obligation pour le cédant de notifier au client le transfert de propriété des créances ce qui peut nuire à la relation commerciale • Elle est coûteuse pour une banque bien notée ou qui a accès au marché à des conditions favorables (cas d'une banque

TD n°5 Exposé: les conditions de la compensation Introduction Le Code civil définit la compensation de la manière suivante «lorsque 2 personnes se trouvent débitrices l’un envers l’autre, il s’opère entre elles une compensation qui éteint les deux dettes…» (Article 1289). Puis il précise « la compensation s’opère de plein  droit par la seule force de la loi, même à l’insu des débiteurs ; les deux dettes s’éteignent réciproquement, à l’instant où elles se trouvent exister à la fois, jusqu’à

résolution à proprement dite §2 : La théorie des risques : vers une gestion du risque contractuel. Conclusion INTRODUCTION Tout contrat valablement formé, peut avoir deux issues possibles, chacune des parties contractantes va respecter ses obligations, et le contrat sera exécuté d’une façon normale. En effet, que recherche-t-on en s’obligeant contractuellement à part obtenir l’exécution du contrat, toutefois, ce vœux n’est pas toujours exaucé, et l’une des parties va se trouver devant un partenaire