Exposé Svt 3eme Santé

les militaires notamment les conscrits. Bien pauvres et chétifs soldats. Militaires et certains humanistes (tq Dr Villermé) ont poussé à la limite du travail des enfants et des femmes. Renouvelée : Le droit communautaire La santé mentale (très imbriqué à la santé physique). Risque physique : chimique, cancérigène (amiante), nano technologique. Risque « psychosocial » soit un individu qui présente un risque pour les autres salariés et le risque lié à l’organisation du travail (réduction des

19ème siècle. -En 1864 : 2nd Empire soit l’empire libéral====Nap 3 impose lui-même la suppression du délit de coalition. Constituer un groupement professionnel n’est plus un délit pénal mais ce n’est pas un droit proclamé. Il faut attendre encore. -3ème république : loi de 1884===loi relative à la liberté syndicale qui est un texte fondamental permettra très vite l’émergence d’organisation syndicale sur le territoire français et recevra un complément en 1920 avec un texte législatif qui reconnait

EP et supprime donc le Code du domaine de l’Etat. Sa vocation est donc de rassembler des règles communes et de conceptualiser des méthodes, des objectifs, des définitions, renvoyant à d’autres Codes des dispos plus spécifiques (ex : le Code de la santé publique). Au nom de préoccupations de valorisation économique, il consacre la notion de propriété, complétant celle traditionnelle d’affectation. On ne parle plus de domaine mais de propriété des personnes publiques. Les études préliminaires avaient

détermination de ces valeurs ne relève pas exclusivement du droit criminel. Il faut donc distinguer l’ordre social de l’ordre morale. Cette distinction est nécessaire car la morale a longtemps contribué a la formation du droit criminel et celui-ci s’adapte svt a l’évolution des mœurs. Le domaine du droit pénal et de la moral ne sont cependant pas les mêmes car l’ordre social se fonde non pas sur des considérations philosophiques ou religieuse mais sur des considérations de pur utilité sociale. Si certaines

aucune collectivité tel que les chambres des métiers. Les EP sont spécialisés dans une activité particulière. Ils rpd au pcpe de spécialité. Dans le domaine de l’enseignement : les Universités, les lycées, les collèges, l’ENA. Dans le domaine de la santé et de l’aide social : Les hôpitaux publics. Dans le domaine culturel : l’académie française Dans le domaine de l’éco : les chambres d’agriculture Avec ces EP, on est en présence de fraction de service public auquel on a rcg la pers juridique.

MINISTERE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITES Deuxième Programme national nutrition santé – 2006-2010 – Actions et mesures septembre 2006 1 Préface Pour un pays fier de sa gastronomie comme le nôtre, l’alimentation est synonyme de goût, de convivialité et de plaisir d’être ensemble. Ce deuxième programme national nutrition santé ne nie pas ces notions de plaisir et d’attachement à la culture alimentaire française. Mais les effets des excès, de la sédentarité et de l’affaiblissement

coordinateur SPS (sécurité et protection de la santé). Il est rendu obligatoire sur certain chantier par les articles L4531-1 et suivants du code du travail. Il existe une coordination obligatoire en matière de sécurité et de santé sous peine de sanction pénale pour tout chantier de bâtiment et de génie civil quand plusieurs entreprises interviennent en co-activité. Il sert à mettre en œuvre l'ensemble des principes de prévention devant assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Éviter tous risques

début des travaux, le maitre d’œuvre doit choisir des entreprises. Dans les constructions non publiques, le choix est libre, sinon par appel d’offre. L’architecte qui poursuit sa mission doit élaborer pour chaque lot un cahier des charges, cad exposer l’ensemble des prestations. Les entreprises doivent mettre un prix en face. Le maitre d’ouvrage signe les contrats avec les entreprises. Chaque entreprise pour son activité a un plan qui lui est dédié. On ne peut pas construire si on a pas de plans

isolément mais à la nation : personne morale, abstraite. Cette nation est indivisible, confiée à des représentants élu par le peuple. Conséquence juridique : théorie de l’électorat fonction, vote + fonction qu’un droit, le 2eme est l’absence de référendum, 3eme de mandat impératif : représentant agissant au nom de la nation toute entière ne doit pas se sentir lié par ses électeurs et ne doit recevoir d’ordres d’eux. Montesquieu « il y avait un grand vice ds la plupart des anciennes républiques, c’est que

transmet que par les hommes jusqu’au 3E siècle avant JC. L’enfant n’est pas juridiquement parent ac son oncle maternel. De plus le lien Jdique ne doit pas être dissout par l’émancipation (origine ds le droit romain, c un acte très grave qui est le plus svt analysé comme une sanction : c faire sortir qq1 du grpmt familial. L’acte prend la forme d’une vente en 3 fois qui coupe définitivement le lien père-fils. Le fils est donc marginalisé et en danger, c une déchéance). -on est parent ac les hommes, le