Extinction Des Obligations Maroc

ROYAUME DU MAROC *** MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ORMVA 1 PLAN COMPTABLE DES ORMVA 2 SOMMAIRE INTITULE PAGE LIMINAIRE : 8 Chapitre premier : principes comptables fondamentaux A– Le principe de continuité d’exploitation B– Le principe de permanence des méthodes C– Le principe du coût historique D– Le principe de spécialisation des exercices E– Le principe de prudence F– Le principe

facilmente realizzabili / easily realizable assets Part des liquidités d’une banque définie à l’art. 16 de l’ordonnance d’exécution de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne. Il s’agit, entre autres, des effets de change et obligations admis au réescompte ou au nantissement par la banque nationale. Actifs transitoires / Aktiven, transitorische / ratei e risconti attivi / prepaid expenses Postes de régularisation à l’actif du bilan comprenant des charges engagées durant

particulières 1. Prélèvement d’organes 2. Stérilisation forcée des handicapés mentaux 3. Essais cliniques : consentement libre et éclairé du malade 4. Acharnement thérapeutique 5. Euthanasie ! 6. Registres épidémiologiques informatisés IV. 3 Obligations du médecin PSYCHOLOGIE GÉNÉRALE ET MÉDICALE [2011] 1. Information simple, claire et adaptée 2. Surveillance anticiper (traitement, pronostic…) 3. Soins modernes, adaptés et réalisés 4. Confidentialités secret médical 5. Formation…continue

responsabilité des Etats, NCN.4/302 et Add.1 à 3, Ann. C.D.I., 1977, vol. Il, pp. 3-48, v. aussi les débats au sein de la C.D.L (Ann. C.D.I., 1977, vol. I, 1454"'" séance à 1457'~ séance, 6 au 8 juillet 1977, pp. 218-237); Jean Combacau, «Obligations de résultat et obligations de comportement _ quelques questions et pas de réponse., Mé/. Reuter, 1981, pp. 181-204. Il Cf. l'article l, par. 3, ou l'article 33, par. l, de la Charte des Nations Unies. " Cf. C.LJ., arrêt du 9 avril 1949, Détroit de Corfou, Rec

générale- mais sans que cela soit la règle - le droit coutumier est appliqué avec des noms variables par les juridictions spéciales dans les matières de droit pénal, d’obligation et de contrats. En Afrique du Nord, on observe que, en particulier au Maroc et dans les régions berbères de l’Algérie, certaines institutions relèvent des survivances coutumières berbères. Dans tous les cas on ne peut opposer droit coutumier et droit musulman de façon pure et simple parce que le premier a subi plus ou moins

"Le risque souverain ("sovereign risk" pour les Anglo-saxons) traduit ainsi le risque, pour des organismes financiers internationaux de voir le gouvernement d'un pays auquel ils ont accordé des prêts, refuser, ou être incapable d'honorer, ses obligations de paiement envers eux. Dans ce cas précis, le remboursement des prêts n'est pas lié aux performances d'un projet particulier"27. Cette définition est restrictive car elle ne concerne que les prêts contractés par les Etats étrangers euxmêmes et

universitaires, et jusqu’au doctorat). Programme Averroès Le programme Averroès, ce sont 20 universités prestigieuses qui organisent des échanges universitaires entre l’Europe (Belgique, Espagne, France, Italie) et les pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie). Nouveau programme de mobilité financé par la Commission Européenne, le programme Averroès vit en 2009-2010 sa deuxième année d’existence. Il réunit 11 universités d’Europe et 9 universités du Maghreb, et finance des échanges d’étudiants

| |INTRODUCTION   | |  Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur | |l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act | |Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens.

manquer à leurs obligations vis-à-vis de leurs déposants. Le développement de ces règles dites « prudentielles » est en train de converger vers une approche de plus en plus similaire à celle résultant des analyses de la théorie financière : le projet du nouveau ratio de solvabilité dit « Mc Donough » a pour principal objectif de mieux prendre en compte la réalité des risques pour la définition des exigences de fonds propres auxquelles sont soumises les banques. Il y a quelques années, le Maroc a lui aussi

système romano-germanique. Il y a là aussi une répartition : le droit traditionnel s’applique aux droits de la famille et aux terres et le reste à l’administration à l’économie, … Il y a des pays qui sont en train de faire évoluer cela et notamment le Maroc qui vient de faire un code de la famille qui occidentalise aussi la famille et revalorise la place de la femme dans la société marocaine. Des droits institutionnalisés, traditionnels, … Le droit indou est composé de coutumes qui sont inspirées par