Exécutif Bicéphale

parlementaire (à l’anglaise) équilibrée. Il n’y pas de point commun entre les deux, mais il va y avoir une coalition entre les républicains modérés et les monarchistes modérés (Orléanistes). L’AN désigne THIERS Adolphe en février 1871 (chef du pouvoir exécutif), il y a des relations conflictuelles au sein de l’ANC. Ils sont d’accord pour ce qu’il faut faire disparaitre (Régime Napoléonien) mais pas pour le futur, Alors que va-t-il y avoir comme régime ? Pacte de Bordeaux en 1871: THIERS s’engage à rester

promettant un régime parlementaire stable, rationalisé, en rupture avec la IIIème république La constitution Grévy mise en place a partir du 30 Janvier 1879 (élection de Jules Grévy a la présidence) entraina un affaiblissement considérable du pouvoir exécutif. En effet, le président ne devint plus qu’une figure symbolique dans un régime parlementaire moniste et son droit de révocation des ministres ainsi que son droit de dissolution ne seront plus utilisés. Or, ce sont ces instruments qui permettent

parlementaire s'est imposé dans de nombreux États. A l'origine, le modèle dualiste est apparu en Angleterre au XVIII ème siècle. Dans ce modèle il y a 3 acteurs principaux, le chef de l'État, le gouvernement et le corps législatif. L'exécutif y est bicéphale, avec d'un coté, un chef de l'État, et de l'autre un gouvernement. Le chef de l'État est souvent un roi ou un président, et le gouvernement détient à sa tête, un Premier ministre. Le chef de l'État est irresponsable politiquement, ce qui signifie

rejoindre pleinement l’OTAN doit être analysé à la vue du texte et de l’esprit de la Constitution afin de vérifier que loin d’être une trahison de l’héritage gaullien, cette décision est en réalité dans la lignée directe d’une conception du pouvoir exécutif, maître de la politique extérieure et de défense nationale. Puis nous verrons comment cette vision semble s’éroder suite à des révisions de 2008 et qui rapproche la France des systèmes parlementaires dont l’Allemagne. Rappelons tout d’abord que

généralement trois périodes qui, par leurs orientations, vont marquer l’histoire constitutionnelle française. Première période (1789 – 1799) : On dit que c’est une période de tradition révolutionnaire. L’idée est de diminuer l’importance du pouvoir exécutif, de le subordonner au pouvoir législatif car celui-ci est jugé plus démocratique. 1789 – 1792 : On continue à appliquer le régime monarchique 1792 – 1799 : Première république. On la divise en deux régimes : Le régime de la convention nationale :

le sont pas. Elle a par ailleurs la plénitude du pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’elle vote seule la loi. Le conseil de la république, jusqu’en 1954, n’a qu’un rôle consultatif, ne donne que son avis. Elle a le monopole du contrôle du pouvoir exécutif. Enfin, le scrutin applicable est le scrutin proportionnel qui mécaniquement à un effet sur la composition des assemblées : le multipartisme intégral. Il est mécaniquement source d’instabilité gouvernementale. Le conseil de la république n’est pas

faire ce que l’on ne doit pas vouloir ») Chap. 5 et 6 : séparation des pouvoirs. Les 3 fonctions de l’Etat. Pouvoir législatif consiste à faire/modifier/abroger les lois. Pouvoir exécutif droit des gens = droit international. Exécutif conduit les relations avec les autres états. Relations pacifiques ou belliqueuses. Exécutif assure l’exécution des lois. Pouvoir judiciaire consiste à juger ceux qui ont enfreint les lois et à régler les litiges entre citoyens. Chap. 4 : il faut que le pouvoir arrête

définition de l’Etat de droit. Le pouvoir législatif : C’est le pouvoir de faire les lois, de les modifier et de les abroger. Il comprend les différentes étapes du processus de la loi : initiative, discussion, adoption, et promulgation. Le pouvoir exécutif : C’est le pouvoir de mettre en œuvre les lois ; il assure la sûreté intérieure du territoire, la défense extérieure et la diplomatie. Le pouvoir judiciaire : C’est le pouvoir de trancher les litiges en appliquant les lois. Cette identification

d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat. Le bicéphalisme de l'executif signifie que le pouvoir executif a deux tête: le Président et le gouvernement. C'est dans se contexte qu'il convient de se demander, Quels sont les autorités chargés de l'exécutif sous la 5ème République? Et quels sont les caractéristiques de l'exécutif bicéphale sous la 5ème République? Notre pensée s'articulera autour de deux points: Tout d'abord, le Président de la République comme pilier

pouvoirs, dans lequel le Gvt est responsable devant le Plmt, caractérisé également par un exécutif bicéphale… CONTEXTE HISTORIQUE : Rationalisation du régime parlementaire en 1946 pourquoi ? En vue de remédier à l’échec de la IIIème République qui avait dérivé vers un régime d’assemblée caractérisé par la souveraineté du Plmt = parlementarisme absolu, effacement de la séparation des pouvoirs, exécutif totalement dépendant du législatif… Problèmes de fonctionnement parlementaire dans la