Exécutif Bicéphale

on retient en France le plus souvent la classification de Montesquieu définie dans L'Esprit des Lois : le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l'Assemblée nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir

responsabilité du gouvernement, le pouvoir de dissoudre le parlement a) Le dualisme de l’exécutif C’est une caractéristique essentielle du régime parlementaire même si on ne le rencontre pas dans tous les régimes parlementaires. On parle d’exécutif bicéphale. Contrairement au régime présidentiel, il y a dissociation au sein de l’exécutif entre les fonctions du Chef de l’Etat et du Chef de gouvernement. Chacune des fonctions est confiée à des personnes différentes. 1) Le Chef de l’Etat C’est le premier

signification de la théorie de la séparation des pouvoirs Mis en place d’un gvt modéré. Chaque pv doit avoir un pv en face qui doit le freiner, le réguler et empêcher. Contexte de la monarchie absolue, ie un pv extrêmement puissant qui est roi, pv exécutif qui n’a pas de pv de freinage. Montesquieu s’est inspiré de la situation politique et contit. Not monarchie britannique -> monarchie constit, limitée. Parlement limite pv exé. Faire en sorte que le pv et pv s’équilibrent, se neutraliser -> gvt modéré

ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de chef de l’État et de chef de Gouvernement1. Nb. : Selon l’Article II Section Ière de la Constitution des États-Unis, « Le pouvoir exécutif sera confié à un Président des États-Unis d’Amérique ». A – La désignation du Président des États-Unis L’homme qui est

Montesquieu qui dans l'esprit des lois explique que "le régime politique préférentiel est celui dans lequel pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." Les trois pouvoirs sont législatif, exécutif et juridictionnel. Formule proposée d'organisation du système politique dans laquelle les fonctions juridiques de l'Etat ne sont pas exercées par un même individu mais réparties entre plusieurs autorités. Confusion des pouvoirs : Système politique

moyens de résoudre les conflits qui sont, dans tout système démocratique, la rançon et la liberté. Le Président de la République doit être doté de pouvoirs réels qui lui permettront de résoudre les situations exceptionnelles et d'obtenir un pouvoir exécutif stable. La Vème République n'est pas un régime qui est né de compromis. La Constitution de la Vème République est l'œuvre d'un seul homme qui est le Général de Gaulle. Cette constitution a été écrite par ses plus fidèles partisans comme Michel

mixte paritaire composée de 6 députés et de 6 sénateurs. Si elle rend un rapport d’échec, c’est le texte de l’Assemblée Nationale qui sera adopté en dernière lecture. Elle a « le dernier mot ». *Gouvernement = les ministres : c’est le pouvoir exécutif *Parlement = l’Assemblée Nationale + le Sénat : c’est le pouvoir législatif *Conseil constitutionnel = c’est une autorité judiciaire. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la

de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, appelée Trias Politica : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques

par la Constitution, article 5 : l’abolition de la peine mais uniquement en matière politique, Victor Hugo; L’article 19 proclame la séparation des pouvoirs comme une condition d’un gouvernement libre, condition à l’état de droit. Le pouvoir exécutif : le président de la république le possède, désigné au suffrage universel direct qui ne peut pas se représenter au bout de ces 4 ans de mandat. Il nomme et révoque les ministres (chapitre 5 de la Constitution) le pouvoir législatif choisit le nombre

l’indépendance de l’autorité judiciaire, et veille au respect des engagements internationaux. Le président de la République est ainsi une figure forte incarnant la stabilité du régime. Toutefois, le président de la République fait partie d’un pouvoir exécutif bicéphale, où le gouvernement, présidé par le Premier ministre, occupe une place essentielle. Le gouvernement intervient dans la gestion quotidienne des affaires politiques de l’État. Selon l’article 20, il « détermine et conduit la politique de la nation »