Exécutif Bicéphale

groupes socioprofessionnels réunis dans une même assemblée, tandis que leParlement devrait se contenter d'un rôle d'arbitre entre la recherche de l'intérêt général et laconciliation des intérêts sociaux définis par les experts. Cela suppose un pouvoir exécutif fort etindépendant, recruté hors du Parlement sur des critères de compétence technique. Dans le mêmetemps apparaît « l'idéal planificateur », ambition économique portant sur la reconstruction et unerénovation de la démocratie par la participation

1792 se fait de façon anticonstitutionnelle, on ne suit pas ce qui est écrit dans la Constitution de 1789 pour la réviser, d'un point de vue juridique elle éclate car il y n'a a pas de moyen de résoudre politiquement les conflits entre législatif et exécutif. Cette convention est séparée en deux, les Girondins et les Montagnards. Les Girondins vont faire un premier projet qui tombera à l'eau, et le projet Montagnard sera retenu. Le 24 juin 1793 nouvelles Constitution. 1793 : Première République précédé

le principe de superposition des ordres juridiques (complets): 2 ordres juridiques complets (l’ordre juridique fédéral et l’ordre juridique interne des Etats fédérés) se superposent. Cela veut dire que chaque Etat a sa C°, un pouvoir législatif, exécutif et un pouvoir judiciaire. > Suprématie de l’ordre juridique fédéral : chaque C° et chaque loi des Etats doivent être conforment aux règles fédérales. La Cour suprême fédérale assure ce contrôle. Chaque Etat a sa propre C°, son mini-Parlement (la

La Vème République Le pouvoir exécutif Le Président de la République Un régime parlementaire « présidentialisé « Taillé «  sur mesure «  et pour le Général de Gaulle , le régime de la Vème République a pour particularité l’importance du statut et des pouvoir confiés au Président de la République * forte légitimité 1962 élections au suffrage universel direct * pouvoirs importants dont l’exercice est dans un certains nombres de cas dispensés du contreseing * on peut ainsi

mettre en œuvre pour éviter dans l’avenir que les gouvernements ne re-sombrent dans la tourmente . C’est donc sous l’égide de la commission présidé par Debré et de Gaule qu’une nouvel ère sera inauguré : celle La Vème république et d’un exécutif fort ,celle qui consacre en somme , la puissance du président . Fin de ce déséquilibre dont aura souffert toutes nos république précédentes et place en fin à la gouvernance solide et pérenne . Dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946 , de Gaule

constituante rédige constitution, difficilement adopté le 13 octobre 1946 et dès le début mal aimé. Caractéristique du régime : Exécutif invisible : discours de De Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946, De Gaulle veut un exécutif fort = diminuer contrôle de l’assemblée, exécutif bicéphale Discours De Gaulle 1er janvier 46 « il y a deux conceptions. Elles sont inconciliables » = exécutif soumis au législatif Rôle politique du président limité à désignation des candidats susceptible de devenir président du

lequel elle représente leurs électeurs. Par son vote le corps électoral lui transfère la légitimité nécessaire pour exercer le pouvoir attribué à la fonction objet de l’élection. Le Président de la République est la plus haute fonction du pouvoir Exécutif de la République française. Il a le titre de chef de l’Etat dans une République. En France il est élu au suffrage universel direct pour une durée de cinq ans. Le Président de la République est titulaire d’une fonction il est le représentant de la

1autorité/puissance. Les pouvoirs permettent de prendre des décisions,de créer du droit, l'autorité permet seulement d'appliquer le droit. Les 2pouvoirs sont les pouvoirs exécutif et législatif,l'autorité étant le judiciaire. Pour lui le juge est la bouche de la loi. Système britannique: pouvoir législatif pouvoir exécutif la chambre des Commune Roi/Reine la chambre des Lords le conseil des ministres -> 1er ministre En France confusion des pouvoirs seul le roi. Pour Montesquieu il faut

Fiche N°5: Le pouvoir exécutif sous la Cinquième République : Approche institutionnelle. ========================================================= Le Président détermine-t-il la politique de la nation ? ========================================================= « Le Président de la République n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil Constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité

promulguée après sa ratification par référendum par le peuple français. Succédant à une IV république dont la caractéristique principale était l'instabilité ministérielle, la nouvelle Constitution accorde au président de la république un pouvoir exécutif fort et de larges prérogatives. En effet, De Gaulle, en acceptant de reprendre le pouvoir, va s’attacher à rédiger une nouvelle constitution, base de la cinquième République. Dans cette nouvelle constitution, le général de Gaulle met en œuvre sa