Exécutif Bicéphale

pouvoir exécutif en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France. Adolphe Tiers est un républicain très modéré, assez proche des monarchistes. Il a une très grande expérience politique. Il a été plusieurs fois ministres et président du conseil sous la monarchie et il a cet avantage d’être très modéré, très centriste. Il est désigné chef du pouvoir exécutif pour s’occuper des affaires urgente, de négocier la paix avec l’Allemagne et accessoirement de diriger le pouvoir exécutif jusqu’à

empruntées dans cette nouvelle C°. On y trouve le référendum, la séparation souple des pouvoirs, bicamérisme qui l’emporte devenu une tradition française depuis la IIIe Rép. Le régime de la Ve Rép = régime parlementaire, séparation du législatif et exécutif mais en même en temps collaboration entre les deux. Mais dans les régimes parlementaires il n’y a pas de référendum, qui lui est associé à un régime plébiscitaire. La C° de 1958 ne tranche pas quant à la titularité de la souveraineté. Le statut du

d'interprétation dans la création de la loi? 1) Droit et Etat: L'Etat c'est l'ensemble des institutions comme le parlement, le gouvernement qui produisent des actes administratifs. L'Etat c'est le pouvoir central, c'est uniquement le pouvoir exécutif et le parlement. 2) Droit et loi: La loi à un sens précis, c'est un acte législatif voté par le parlement. La loi est un des actes juridiques qui font le droit. La constitution est source de droit par exemple. La loi est le support d'une

On met en place une organisation pyramidale avec l’assemblé au sommet. La constitution introduit le referendum. Le 10 octobre 1793 les révolutionnaires proclament que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix, au début c’est un conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’assemblé. Après la chute des girondins c’est le comité de salut public qui est investi de larges pouvoirs (Robespierre Couton et Saint-Just). Le 27 juillet 1794 ils sont exécutés, on se méfis du comité et

sont issus ». Il possède dès lors trois objets : ► Le droit constitutionnel institutionnel : c’est la branche du droit constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les pouvoirs publics, essentiellement celles qui existent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi aux institutions administratives (collectivités territoriales) et juridictionnelles. ► Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à la création et au régime juridique des normes. En effet

il est censé parler au nom du Peuple ou de la Nation. Les autres organes se voient confier les fonctions dérivées (pouvoir exécutif et judiciaire). Il faut noter que la séparation ici n’exclut pas des liens de subordination qui profitent au seul Parlement. Ainsi la Constitution de 1793 prévoit à son article 63 que le Corps législatif choisira les membres du Conseil exécutif ; ce dernier réside auprès du Corps législatif (art. 75) et est entendu toutes les fois qu’il a des comptes à rendre (art

les pouvoirs. Les compétences sont différentes. Le Président présente les lois, le Parlement les votes. il faut séparer les pouvoirs : exécutif/législatif : compréhension française → mauvaise compréhension de Montesquieu. En France le législatif fait tout dans la création des lois, l'exécutif n'a rien à dire. Cela pousse à une concentration du pouvoir exécutif et une minoration du rôle législatif. => équilibre USA / concentration FR (un tirant si il a de bonnes intentions peut être un bon tirant :

exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif - le Roi Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Le Roi a le droit de convoquer l’assemblée : « D'ailleurs, il y a des temps plus convenables les uns que les autres pour l'assemblée du corps législatif : il faut donc que

PREMIERE PARTIE : LA VIE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE Plan du cours : Chapitre 1 : Symboles républicains et pouvoir souverain Chapitre 2 : Pouvoir exécutif Chapitre 3 : Pouvoir législatif (Parlement / Sénat) Chapitre 4 : L’autorité judiciaire Chapitre 5 : Les autres institutions SECTION 1 : SYMBOLES REPUBLICAINS ET POUVOIR SOUVERAIN I°) Symboles républicains Les trois textes majeurs sont : * Déclaration de 1789 * Préambule de 1946 * Charte de l’environnement de 2004 Ces

considérer ici l’aménagement architecturel retenu, celui ci retient 2 pouvoirs, législatif, et exécutif, et organise aussi leur séparation, et leur collaboration. Principe posé par la loi constitutionnelle de 1958. Chapitre 1 : Le pouvoir exécutif Renforcement du pouvoir exécutif, ce qui se dégage des dispositions constitutionnelles. Section 1 : Les dispositions constitutionnelles L’exécutif étant bicéphale, il est nécessaire de distinguer le Président de la République, du gouvernement.§1. Le