Exécution Forcée Du Contrat

La formation progressive du contrat fait entrer la notion de volonté. La volonté peut alors se manifester de trois façons : - Les pourparlers - L’offre et l’acceptation - Les avant-contrats I. Les pourparlers Avant d’envisager les pourparlers à proprement parler, il convient de rappeler que la négociation précontractuelle n’est : - Ni une condition d’existence du contrat - Ni une condition de validité du contrat Un contrat peut se former instantanément ou presque

INEXECUTION DU CONTRAT : QUELLES SANCTIONS ? A/ EXECUTION FORCEE Elle permet au créancier d’exiger l’exécution de la prestation promise. Elle s’exerce :  En nature (fournir la prestation promise)  En équivalent (dommages et intérêts) La créance doit être :  certaine (non contestée par le débiteur),  liquide (évaluée en argent et d’un montant précis)  exigible (terme échu) B/ INEXECUTION DES CONTRATS SYNALLAGMATIQUES Le contrat bilatéral est un contrat dont les obligations sont

vision libérale du droit contractuel. Un contrat est une rencontre des volontés, et bien qu’inégal sur le plan arithmétique, du moment qu’il est librement consenti par les contractants, celui-ci ne peut être que juste. Si ce postulat est parfaitement compréhensible au moment de la conclusion du contrat, il arrive que celui-ci pose quelques difficultés au cours de son exécution. En effet, un déséquilibre survenu postérieurement à la conclusion d’un contrat, ne remet-il pas en cause ce principe 

Droit des contrats Introduction Des contrats il y en a de toutes sortes. Définition de l’obligation : c’est tout ce à quoi la loi oblige. Plus précisément, c’est le rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une (le créancier) peut exiger quelque chose de l’autre (le débiteur). L’obligation peut se voir sous 2 angles : Du côté du créancier : c’est l’angle actif, c’est-à-dire que le créancier à un droit contre/ à l’égard du débiteur. Ce droit est personnel, c’est un droit de créance

I) Définition du Contrat II) Classification des Contrats Selon la Forme Selon les Conditions de Fonds Selon les Obligations Selon le Type Selon l’objet Selon l’Effet dans le temps Selon les Avantages retirés par les parties : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».   Une convention est un accord de volonté destiné à créer, modifier, transférer ou éteindre des obligations

Conditions de formation du contrat Le consentent en application des principes d’autonomie de volonté est un élément essentiel au contrat. Les consentements se rencontrent pour déterminés un certains nombre de droits, qui forment le contenu du contrat. A. Les conditions tenant au consentement des parties Lorsque le contrat est conclu par l’intermédiaire d’un représentant muni d’un pouvoir (procuration), c’est le mandataire qui mène les négociations et signe le contrat conformément au souhait

obligation résulte soit d’un contrat, soit d’un délit. Lecture et réflexion :Analysez la nature et le contenu des contrats ci-après :1- Le premier contrat est un contrat réel, nommé, commutatif, onéreux, synallagmatique, à exécution instantanée qui contient les articles vendus qui doivent être livrés par le vendeur et le prix de ces articles que doit payer l’acheteur. 2- le second contrat est un contrat d’adhésion nommé, synallagmatique, onéreux, commutatif, à exécution successive qui contient les

3 : La loi contractuelle I – La force obligatoire du contrat Le principe de la force obligatoire du contrat st posé par l’article 11-34 du code civil : « Les conventions légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoqués que de leur consentement mutuel ou par les causes que la loi autorise » Ce principe entraine donc les conséquences suivantes : -Obligation d’exécuter le contrat -Exécuter le contrat de bonne foi -Le contrat est irrévocable, c’est-à-dire

* Un fait du préposé * …En relation avec les fonctions Les contrats Définition : Le contrat se défini comme un accord de volonté exprimé en général par plusieurs personnes qui conviennent ainsi de s’engager à faire, à ne pas faire ou à donner quelque chose Il est possible de classer un contrat dans plusieurs catégories : Contrat unilatéral : dans lequel une seule personne s’engage. Ex : promesse de dons ≠Contrat synallagmatique : qui comporte l’engagement de plusieurs parties

des contrats De façon traditionnelle elle est présentée comme faisant partie des règles et des mécanismes spéciaux s’appliquant en cas d’inexécution des contrats contrats synallagmatiques. Pourquoi des règles particulières ? C’est en raison de la spécificité des contrats synallagmatiques (obligations réciproques et interdépendantes). Ce qui entraine des spécificités au stade de leur exécution et inexécution. En pratique les contrats synallagmatiques sont les plus rencontrés (contrat de prêt