Faut Il Appliquer La Peine De Mort

particuliers, protection particulière : « les actes de cruauté ou sévisse envers animaux.. » Si aujourd’hui tous être H sont considéré comme personnes, n’a pas toujours été vrai : esclaves, évolution. Jusqu’en 1954 a exister sanction particulière « la mort civile » le condamné perd sa personnalité civile (mariage rompu, succession ouverte) -Personnes morales : groupement d’individu de bien auxquelles ont accordé 1 personnalité autonome qui sera distincte de la personnalité de ces membres : société ou

constitué par tt fait contraire social cad au valeur social admise et frappé par la loi d’une sanction pénal. Ces valeurs sociales sont définis par le de droit pénal mais la détermination de ces valeurs ne relève pas exclusivement du droit criminel. Il faut donc distinguer l’ordre social de l’ordre morale. Cette distinction est nécessaire car la morale a longtemps contribué a la formation du droit criminel et celui-ci s’adapte svt a l’évolution des mœurs. Le domaine du droit pénal et de la moral ne sont

le rôle de la jurisprudence dans notre société, ainsi que son impact sur l’évolution du droit. La jurisprudence étant issue des décisions rendues par les juges, on peut lui attribuer une autre fonction. En effet, les juges ne sont là que pour appliquer la loi, au sens strict. Mais il est impossible pour la loi de parer à toute éventualité. C’est pourquoi les juges eux-mêmes ont vocation d’interpréter la loi. Leurs décisions de justice ne sont donc pas toujours prévues par le droit et peuvent être

d’anytos et de lycon) son accusateur qui avait déposé sa plainte auprès de “l’archonte-roi” , et face à un nombre important de juges . Le procès se scinde en trois parties ; la parole de l’accusateur, la parole du défenseur et enfin l’établissement de la peine . Le tout partagé de façon égale en temps . C’est seul, que Socrate se présente aux juges , alors qu’il était permis d’être accompagné de sa famille ou de ses amis ,et c’est seul qu’il se défend . Et il se défend aussi sur des accusations “calomnieuses”

de porter de profondes atteintes à notre liberté. - Le droit pénal exprime les valeurs essentielles de notre société : la répression pénale s’analyse comme une réponse apporter par la société a la commission d’une infraction. L’importance de la peine encourue va témoigner de la gravité qui est reconnue par notre société à certains comportements. Le droit pénal protège les valeurs comme la vie, l’intégrité physique, la propriété… Tous ce sentent concerner par la juste application de ce droit et

seul argument sérieux des anarchistes qui défendent l’absence totale de lois. Si, en revanche, nous pensons que le mal est une réalité humaine, qu’il existera toujours des individus menaçant la vie des autres ou l’équilibre de la société, alors il faut des lois pour dire les règles communes, ce qu’encourent ceux qui les violent. Une règle organisant la vie ensemble + la sanction prévue en cas de désobéissance, où l’on voit donc déjà qu’une loi au sens juridique n’est pas une loi au sens moral, la

lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de la peine. Structure de l’infraction, étude des conditions générale pour qu’une personne puisse être considéré comme responsable de l’infraction. Etude de la peine en générale. Il va permettre d’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi qu’une théorie d’ensemble de la peine. Cf. : LIVRE I du CODE PENAL. Il a une vocation de synthèse. (111-1 à 133-17 pour crimes

Les éléments constitutifs de l’infraction Pour qu’il y ait infraction, il faut la réunion de quatre éléments : l’élément légal, l’élément matériel et enfin l’élément moral. Section 1 : L’élément légal (le principe de la légalité) Paragraphe 1 : Le sens et l’application du principe de légalité - Le sens du principe de la légalité Il résulte de l’article 4 du code pénal que « nul crime, nul délit, nulle contravention ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prévues par la loi ou le règlement

individus à la société. Il est donc en cette qualité une branche des sciences juridiques et du droit public. Il subit l’influence d’autres disciplines telle la philosophie ; en son temps, Platon avait élaboré une première mise en forme de la peine. Or la peine fait partie intégrante du droit pénal, d’où l’existence de racines philosophique. La morale est quant à elle l’origine probable de notre droit pénal. Le droit pénal occupe tout un champ de la morale mais demeure moins vaste, la morale étant

d’une autre personne. Exemple : le droit de propriété. C’est une prérogative dont dispose une personne sur une chose. Section 2 : L’identification du droit Le droit objectif. Toutes les règles de conduite ne sont pas forcément du droit. Il faut alors distinguer. On peut respecter des règles morales, religieuses, philosophiques. Comment reconnaitre la règle de droit ? comment la différencier des autres règles de conduite ? § 1 – Les critères d’identification de la règle de droit Il y