Faut Il Etre Competent Pour Voter

historiques et de logique juridique. Surle plan historique le 20e siecle a démontrer en europe qu’il pouvait avoir des utilisation déviante du suffrage universel pour des dictature. On réabiliter d’un contrôle de constitutionaliter. Un tyran peut etre élu au suffeage universel et n’etre pas moin tyran pour cela(citation) toute majoriter qui a du pouvoir est tenter d’en abuser (montesquieu) La constit est apparu comme le dernier rempart des liberter fondamental. On peut évoquer les souverainter

continu d’avoir une existence propre. Le pouvoir permet à un groupe d'être un groupe et pas simplement une juxtaposition de personnes isolées sans projet commun. Le pouvoir prend des formes différentes. Historiquement et sociologiquement ; il peut être anonyme, institutionnalisée, individualisé. - anonyme : il est accepté dans un ensemble humain considéré par référence à des croyances, coutume, valeur...C'est un conformisme ambiant. - individualisé : il se confond avec la personne du

installer la lutte de la terre pour avoir du pouvoir (lutte intestine). Le pays est rarement en paix. C’?est un système qui engendre un démembrement de la société. C’?est un facteur de fragilité qui empêche la constitution d’?Etat puissant. La féodalité va être combattue par un pouvoir qui distingue de la possession de la terre. Le pouvoir va devenir impersonnel.     c. La forme impersonnelle : Elle va longtemps cohabiter avec le système féodal. Elle signifie que le pouvoir est en soi qui n’?appartient

étudier les règles propres à certaines OI et les comparer entre elles. - mais on va surtout étudier les règles communes qui s’appliquent transversalement à toutes les OI. Il faudra évidemment à chaque fois vérifier que les règles s’appliquent et donc être sûr de leur caractère général. Il n’y a en fait que deux corpus de règles qui sont véritablement communes à toutes les OI. Ce sont : • la Convention de Vienne de 1975 sur les rapports entre les Etats et les OI universelles dont ils sont membres

Sur quoi porte le droit ? A peu près sur tout, … code de la route etc… Internet: le droit doit de plus en plus s’en préocupper. • Qui a des droits ? La personnalité juridique. Tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique c-a-d être reconnue par le Droit. Ex: A l’Antiqué, les esclaves étaient des choses, pas droit à la personnalité juridique. ⇒ On est titulaire de droits et d’obligations: On peut aller devant un juge pour faire respecter ses droits. • Personnalité morale

nommés par le peuple et ratifiés par le Sénat. Au milieu du Ve siècle av. J.-C., ils prennent le nom de consules (consuls). Lorsque les deux consuls doivent quitter Rome, ils choisissent pour les remplacer un préfet de ville. Ce préfet de ville peut être indifféremment patricien ou plébéien, son mandat expire au retour d'un des consuls. Cette fonction sera supprimée en 367 av. J.-C., lors de la création d'un nouveau magistrat, le préteur urbain. En 493 av. J.-C. sont créés les tribuns de la plèbe,

type d’action donné  ex : le droit de circuler : le pouvoir de se déplacer ou ne pas se déplacer  quand il y a le droit de, il y a le droit de ne pas  3 types d’actes :  - les actes obligatoires * - les actes interdits * - les actes permis  * peuvent être mis ensemble, car une interdiction est une obligation de ne pas faire, (se voit dans le codes de la route avec les panneaux circulaires) obligation // contrainte  dans la contrainte, il est physiquement impossible de faire autrement (force gravitationnelle

décision soit respectée par les partis. Le recours à ce tiers est une garantie de survie de la société mais c’est aussi un droit pour le justiciable qui doit pouvoir compter en tant qu’usager sur la mise en place d’un service public par l’état. Il faut pour cela une infrastructure mais également des ressources humaines. Les organes chargés de rendre la justice et les personnes qui vont participer au fonctionnement des organes vont former avec eux les institutions judiciaires. L’Etat dispose d’un

aux mineurs, qui ont, eux aussi, des droits et des devoirs. Jusqu’à sa majorité (18 ans) sauf s’il est émancipé, un jeune est sous l’autorité de ses parents ou de son tuteur qui doivent le protéger et l’éduquer . Avant ses 18 ans , il ne peut pas voter aux élections , quitter le domicile familial ou se déplacer librement sans l'autorisation de ses parents , passer un contrat. Ce sont les parents , tuteurs qui le représentent pour tous les actes de la vie civile . Depuis 1945, une Justice particulière

République. « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu nous explique que le pouvoir doit être capable de se limiter par lui-même et de montrer une séparation des pouvoirs, c’est par cela que nous pouvons constater un lien avec notre sujet. La séparation des pouvoirs est théorisée, en France, par Montesquieu il va concerner le pouvoir de voter la loi (pouvoir législatif) ; le pouvoir d'exécuter les