Faut Il Etre Competent Pour Voter

1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat par les autres Etats (Il ne suffit pas d’avoir un territoire et une organisation politique). Il faut une communauté humaine qui forme un ensemble politique Il faut que cette communauté soit rassemblée sur un territoire Il faut que cette communauté et ce territoire soient soumis à une seule autorité politique et juridique

compétences politiques, qui relèvent de la souveraineté de l’Etat : droits régaliens justice et législation (USA, Allemagne.) B/ L’évolution historique Historiquement, la déconcentration, moins menaçantes pour le pouvoir central, est la première à être mise en œuvre. Le mouvement s’amorce au XIXe siècle avec deux décrets, l’un datant de 1852 et l’autre de 1861, qui mettent en place un système de délégation de pouvoirs aux préfets, qui ne font plus seulement qu’exécuter les ordres du pouvoirs central

désigner les représentants politiques, c'est à dire, dans le droit de vote, et d'autre part, d'exercer des fonctions publiques au sein des organismes publics, en tant qu'élu ou en tant qu'agent public. Pour être un élu de la République française ou pour être un fonctionnaire de l'Etat, il faut en effet être en principe de nationalité française. Dans tous les Etats, la nationalité ne s'acquiert pas seulement par la naissance, mais également sur décision des autorités de l'Etat, appelée naturalisation. L'autorité

-> Peu objectif Courant opposé au premier : Courant du positiviste juridique. Ceux qui s’appuie sur ce courant, le droit est l’ensemble des normes adopté par des majorités compétentes : droit positif. Dans ce cadre-là, la constitution est la norme adoptée par le pouvoir constituant. Pour qu’une norme soit constitutionnel faut qu’elle soit votée par le pouvoir constituant. Cette thèse est plus objective, mais pose de nombreux problèmes. En réalité c’est une façon de voir le droit dangereuse, car dans

en société, mais en « état de nature», individuellement. L'homme vivait mal dans cet état, car l'homme est un loup pour l'homme, et est fondamentalement mauvais. Les hommes vont donc ressentir un besoin de 2 sécurité. Pour cette sécurité, il faut donc une institution capable d'instaurer des règles de vie en société. Cette institution est l'état. Les hommes font donc un contrat de vie commune afin de créer la sécurité. Une fois cette sécurité garantie, ils ne peuvent se plaindre. On peut concevoir

exagérée en bien des points (II). I La contradiction entre les principes du régime présidentiel et la prééminence de l’institution présidentielle. Si le Président apparaît comme une institution essentielle du régime américain(A) ; il ne peut être considéré d’un point de vue constitutionnel comme prééminent par rapport aux autres organes politiques (B). A L’importance du président des Etats Unis Une place privilégiée Par rapport aux autres institutions Il est l’équivalent du monarque

nombre de capacités peuvent faire les lois. Ils sont réunis dans une seule assemblée « le corps législatif » il ne peut pas être dissout. En face, il y a le roi représentant de la nation qui dispose du pouvoir exécutif et qui dispose de l’initiative législative et qui nomme ses ministres. On ne peut pas voter de motion de censure contre le roi. Les ministres ne peuvent être accusés que d’une responsabilité pénale. On a rien du régime parlementaire : pas de motion ni de droit de dissolution. Mais

directe, modèle opposé à la tyrannie et à l’oligarchie, paraît le mode de gouvernement le plus adapté à de petites entités, soucieuses d’autonomie et dotées d’une forte homogénéité sociale. Tous les citoyens peuvent effectivement prendre la parole et voter à l’Agora, l’assemblée de la cité, à l’exception notable des femmes, des esclaves et des « métèques » (non autochtones) qui, exclus de la citoyenneté, n’ont aucun droit politique. La démocratie romaine ressemble à celle des Grecs, bien que Rome ait

efficace, il doit partir d'une observation de la réalité, il va traduire des rapports de force existants, il va exprimer cette réalité mais aussi la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept

1934, le Président du Conseil dispose d’un véritable statut, par ailleurs, le Gouvernement peut être habilité à agir dans le domaine réservé au Législateur par le biais des décret-lois : Ordonnance sous la Vème République • Loi d’habilitation autorisant le gouvernement à agir dans tel ou tel domaine d’intervention et la durée de l’intervention • Pour entrer en vigueur, les décret-lois doivent être ratifiés par le Parlement => LA procédure par les décret-lois est beaucoup plus rapide. Millerand: