Faut Il Interdire Le Monopole

d’arriver au point d’équilibre. Quels sont les rapports entre le marché et la société ? L’économie de marché touche aujourd’hui la quasi-totalité de la planète, il faut donc se la question à savoir quel est la nature du marché, est-ce un ordre naturel ? Ou une construction sociale bâti sur des normes et des institutions ? Il faut aussi se poser la question sur la régulation du marché, la logique marchande permet t’elle de satisfaire les besoins de chacun ou doit-elle faire l’objet d’un contrôle

industriel. L'invention d'usage consiste en un effet technique qui apporte un bénéfice d'utilisation. Cette catégorie, d'ordre stratégique plutôt que juridique, précise les catégories précédentes. Comment et pourquoi déposer un brevet ? Il faut d’abord que le brevet décrive l’invention de manière claire et complète. Le rédacteur du brevet travaille donc à partir d’une note technique établie par ou à l’aide des inventeurs. Des dessins des pièces mécaniques, schémas fonctionnels, organigrammes

MAROC Secteur Nom de l’autorité Missions/ Pouvoirs Statut Audiovisuel Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) crée en 2002. Avant 2002 monopole d’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision. ∙ veille au respect des principes du pluralisme, de la diversité et de la liberté d’expression dans le secteur de la communication audiovisuelle. ∙ Encadre et régule le secteur audiovisuel avec le ministère de la communication (régulation des contenus, de la publicité

industrielle (brevet ou marque) et ainsi s’assurer l’exclusivité d’exploitation. A – Le monopole d’exploitation Le titulaire d’un droit de propriété industrielle bénéficie d’un monopole d’exploitation de l’innovation brevetée ou de la marque déposée. Il peut donc : - L’exploiter seul pour en percevoir les revenus - Céder ses droits de propriété à un tiers - Céder une licence d’exploitation La durée du monopole est limitée dans le temps. Le nombre de renouvellement autorisés dépend du type de biens

époque la monnaie utilisée était une monnaie constituée d’or et d’argent, être riche ici était la même chose que détenir de l’or et de l’argent. S’enrichir = posséder + d’or et d’argent. A partir de là, ce principe peut s’appliquer à un Etat, il faut pour enrichir l’Etat accumuler le + de métaux précieux. 2. Une nation s’enrichit grâce à une balance commerciale excédentaire. Une balance commerciale excédentaire = ce qui se passe ds un pays lorsque la valeur des exportation est > à la valeur

constitué dans les sociétés occidentales à partir d’un certain nombre de monopoles, c’est a dire d’activités que lui seul pouvait exercer, de ressources dont il était le seul a pouvoir disposer et qu’aucun autre groupe au sein de la société n’était en mesure de lui disputer. Jusqu'à une période récente il s’agissait en particulier du monopole de la production des lois, du monopole fiscal, économique, judiciaire et le monopole de la représentation collective. Mais la plupart de ces positions monopolistiques

d'équilibre du Marché. Certaines situations de concurrence imparfaite sont emblématiques Le monopole, l'oligopole et le cartel. Le monopole Définition et hypothèses du modèle. Le monopole est une entreprise qui se trouve seule à produire un bien ou un service et doit donc satisfaire la totalité de la demande exprimée sur le marché correspondant. Quand on passe du modèle de la concurrence parfaite à celui du monopole, on abandonne d'une part l'hypothèse d'atomicité (grand nombre de producteurs). Et

commerce et de l’industrie Décret d’Allard, 2 et 17 mars 1791. Valeur constitutionnelle. Limitations : Législateur peut apporter des limitations justifiées par l’intérêt général. La loi peut : ériger une activité en monopole d’Etat (EDF-GDF) ; nationaliser une entreprise ; interdire ce qui peut troubler l’ordre public ; réglementer une profession en exigeant une déclaration ou une autorisation (permis, licence…). Autorités règlementaires ne peuvent concurrencer une entreprise privée ou restreindre

chercher à accroitre leur pouvoir de marché ? I. La diversité des structures de marché : (On va considérer que 2 hypothèses ne sont pas réalisées ; infinité des entreprises, les produits totalement semblables.) A. Le monopole et ses conséquences : - Différent type de monopole : Doc 2 page 93 : Attention : économie d’échelles : si on multiplie par x la quantité produite, alors le coût unitaire de production diminue = rendement d’échelle croissant. Echelle de coûts fixes important est la cause

de la concurrence Marx (cercle vicieux), Keynes (marché = bon mais il faut que l’état régule) -Mais la théorie libérale est aujourd’hui largement dominante. Les néoclassiques ont développé un modèle, celui de la concurrence pure et parfaite, permettant d’atteindre une situation d’optimum (plus grande satisfaction générale) 5 conditions doivent être réunies : Atomicité des agents (plusieurs intervenants) (* monopôle, oligopole, concurrentielle) Homogénéité des produits Transparence de