Faut Il Interdire Le Monopole

Droit des affaires Séance 1 : Présenter un projet d’entreprise, d’activité auquel nous pouvons songer, de 5-6 pages. •présenter l’idée •exposer les moyens matériels qu’il faut mettre en œuvre, emprunter de l’argent •définir les objectifs : réaliser tel chiffre d’affaire, créer une 1e entreprise et de créer des franchises •évoquer le cadre juridique : cette entreprise sera créée sous notre nom propre ou pour la lancer, nous allons créer une société. Le projet est tenu compte pour

une première limitation à la vengeance, celle-ci devient proportionnée (ni + ni -); par la suite sont créées des amendes et des peines publiques. L’Etat détenant le monopole du pouvoir régressif. Pourquoi Déterminer l’esprit, la finalité de la règle qui vont determiner l’interprétation et donc l’application de la loi. Il faut verifier que la règle n’est pas détournée de son but (ex : se marier pour obtenir la nationalité et non par amour veritable). Quand Déterminer le domaine d’application

universalité de fait : ensemble de biens soumis à un statut autonome - bien meuble : n’est pas soumis aux règles de la vente immobilière (préemption, récision pour lésion de plus des 7/12èmes), attention au régime matrimonial ! - activité commerciale : il faut effectuer des actes de commerce (articles 632 et 633 du Code de Commerce). Et application de la règle du principal et de l’accessoire (regarder le chiffre d’affaire : exemple du salon de coiffure qui vend des produits de beauté) Différenciation

était un spécialiste de la monnaie, Bodin plutôt un spécialiste de sciences politiques, il sera d'ailleurs en 1576 l'auteur d'un traité intitulé "De la république" qui figure encore aujourd'hui parmi les œuvres majeures de la science politique. Il faut se souvenir qu'à l'époque coexistaient deux types de monnaies, la monnaie de compte en France était la livre tournois (de la ville de Tours) et l'autre monnaie de payement qui était l'écu, l'écu était la monnaie circulante sous formes de pièces d'or

s’est développé au cours des dernières années tout un système d’organisation des services publics caractérisé par un enchevêtrement de plus en plus complexe d’acteurs publics et privés, qui rend d’autant plus difficile la mesure de ces activités. Il ne faut en effet pas confondre service public et entreprise publique, même si la relation entre les deux a été très étroite en France jusqu’à la fin des années 1980, héritage d’une très forte tradition colbertiste qui se traduit par un interventionnisme de

engagements de non concurrence ce sont des obligations en vertu desquels le débiteur s’engage à ne pas concurrencer l’activité du créancier de l’obligation on est dans un mécanisme contractuel, on applique aussi le droit des obligations le droit commun. Il faut se demander s’il y a des contreparties. C’est un droit transversal mais aussi un droit que la doctrine appelle impérialiste dans la mesure où ce droit de la concurrence a tendance à s’infiltrer. Il n’existe pas le droit de la concurrence internationale

Grecs, on met l’accent sur le loisir. Après le morcellement de l’empire romain, c’est une régression de la civilité urbaine et de la culture écrite. Progressivement, c’est l’émergence de la féodalité. L’Eglise catholique va progressivement prendre le monopole de la culture et même du politique. C’est elle qui maintient l’écriture et l’insertion de l’Eglise dans la société féodale est facilité par Saint Augustin de 384 avant JC. La particularité de Saint Augustin est qu’une bonne partie des premiers chrétiens

droit exercera une contrainte majeure et permanente tantôt par l’intermédiation de matières incontournables, tantôt par des disciplines juridiques variables. Les acteurs institutionnels Une règle de droit n’a d’utilité que si elle est effective. Il faut donc que certaines entités veillent à l’application des normes juridiques et appliquent des sanctions en cas de manquement. * * I. La OGCCRF, organe d’enquête et de contrôle. Direction générale de la concurrence, de la consommation

concurrence va s’autodétruire. Mais elle peut aussi être supprimée par l’Etat (économie dirigée). La libre concurrence ne peut pas être absolue car il y a un risque de destruction, donc en général elle est limitée par les pouvoirs publics. Ils vont interdire certains comportements d’entreprise, dits « anti-concurrentiels », mais dans certaines hypothèses ils vont valider certains comportements alors même qu’ils sont anti-concurrentiels car favorables aux progrès économiques ou aux consommateurs par ex

détérioration des conditions des salariés. On y travaille pendant des journées longues de 12 à 15 heures alors que les salaires suffisent à peine à couvrir le minimum vital. Il n’y a ni congés ni droits de grève et même les enfants travaillent. En France, il faut attendre 1841, soit près d’un demi-siècle après la révolution de 1789 pour que la loi interdise le travail des enfants de moins de huit (8) ans! C’est dans ce contexte économique et social qu’apparait le courant de pensée dit classique qui est représenté