Faut Il Mettre Fin Au Dualisme Juridictionnel

Droit administratif Intro : Définition du droit administratif : la plupart des auteurs reconnaissent au droit administratif un objet particulier et un contenu spécifique. Donc il faut s’intéresser à ces 2 aspects. L’objet du droit administratif : c’est le droit applicable à une partie de l’administration. Le contenu du droit administratif : il s’agit d’un ensemble de règles et de principes spécifiques qui se distinguent en particulier du droit privé. §1 : L’administration Le terme administration

« un droit robinsonnien ne pourrais se concevoir ». Ces liens forts expliquent pourquoi les organisations sociales les plus anciennes connaissaient déjà un système de droit organisé et développé. Les plus anciens témoignages concerne le proche orient. Fin du 3ème millénaire avant notre ère. Aux environs de 2400 av JC dans la cité de Lagash un roi urukaniga établi la première forme de « codification », arrivé au pouvoir dans un contexte de trouble, il cherche à rétablir l’ordre et la paix en posant des

Une doctrine moderne a vu ses difficultés : VEDEL && CHAPUT ont cherché de proposer une théorie différente qui permet de concilier les deux. VEDEL a inventé à partir de 1954 la doctrine des bases constitutionnelles du droit admin. Pour lui, il faut prendre en considération la constitution, le droit admin n'en est pas indépendante. Il raisonne en 3 temps, d'abord il délimite l'admin au sein de la constitution, c'est le gouvernement mais pas en totalité, autrement dit, il va la définir comme ce

liberté de quelqu’un. Il faut donc régler le litige. Certains litiges peuvent se régler calmement (discussion, conciliation, accord commun,…), en dehors de la présence d’un juge. La justice est là quand on n’a pas trouvé de moyen de résoudre le conflit. Elle va intervenir quand il y aura eu échec des modes alternatifs des règlements de litiges. Mais il y a une autre manière d’aborder la justice, qu’est celle que Platon et Aristote ont dégagés : pour obtenir la justice, il faut qu’il y ai une loi qui

le personnel judiciaires, et, dans les textes législatifs. Elle prescrit l'unification des tribunaux et de la législation, l'utilisation de l'arabe comme seule langue judiciaire et la marocanisation du personnel. Par voie de conséquence elle a mis fin à l'assistance technique française telle qu'elle fonctionnait jusqu'alors, entraîné le départ du Maroc de nombreux magistrats et avocats français, rendu caduque la convention d'assistance technique judiciaire franco-marocaine du 5 octobre 1957, et,

organismes public placer sous leur autorités ou leur contrôle. Le juge constitutionnel admet que pour unifier les compétences, le législateur peut faire passer telle compétence du juge administratif ou juge judiciaire  Les juridictions échappant au dualisme : - Le Conseil constitutionnel : institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Il peut être saisi par le président de la République, le premier ministre, le président de l’assemblée nationale ou du Sénat et depuis 1974 par 60 sénateurs ou députée

tueras point). Section 1: La singularité des régles de droit - Qu'est ce qui fait qu'une règle est une règle de droit? (R: Il faut noter la présence de la sanction.) I) Distinction entre etre et devoir etre Le droit se situe plutot du coté de ce qui doit etre, il décrit ce qui doit se faire et non un constat. (Ex: limitation de vitesse: il ne faut pas rouler à plus de 30km/h) => il nous dit ce qui doit etre dans l'absolue (ne pas tuer) ou dans le but d'atteindre cet objectif (Ex: pour

l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. La démocratie peut être représentative (structure de grande taille) ou directe (état de petite taille). représentative: les gouvernants sont élus par les gouvernés pour les représentés. Il faut un chef de l'état et une assemblée. Le mandat est libre cad que le mandataire n'est pas tenu de suivre l'avis du peuple. directe: les citoyens s'expriment directement, cas du référendum pour un texte et du plébiscite pour un gouvernant, et participe

étrangères, Président de la Commission et le Commissaire chargé des affaires extèrieures et le secrétaire général (Pierre de Boissieu). Election : Président du Conseil élu à la majoritée qualifiée pour 2ans½, renouvlable 1fois. Peu mettre fin au mandat pr fautes graves ou empêchement. Hermann Van Rompuy 19/11/2009 Rôle de présider le Conseil, présenter un rapport au Parlement. Réunion : 2fois par semestre sur convocation du Président, à Bruxelles En cas d’urgence, réunion d’urgence = Conseil

(système moniste) ou s’il est d’abord nécessaire de le transposer en droit national (système dualiste). Deuxièmement, les tribunaux peuvent l’appliquer soit directement, soit au travers d’un acte normatif édicté par le législateur. Troisièmement, il faut déterminer lequel, du droit national ou du droit international, prime l’autre. L’approche des Etats est loin d’être schématique. Le droit coutumier international et les principes généraux de droit acquièrent une validité immédiate même dans les Etats