Faut Il Supprimer La Fonction De Premier Ministre

Droit de la focntion publique 3 fonctions publiques : * ETAT * TERRITORIALES * HOSPITALIERES Faible homogénéité au sein de la fonction publique 850 000 contractuels qui relèvent du droit administratif et du droit privé Remarques générales : 6 raisons de ne pas aimer les fonctionnaires : * Un fonctionnaire coûte cher Coût de la fonction publique pour le budget : * 1998 : coût est de 105 milliards qui au global correspond a 39% du budget de l’Etat. * 1999 : le coût est

la déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères en France, est considérée comme le point de départ de la construction européenne. Il propose la création d’une organisation régionale qui va s’occuper d’un problème ciblé et quand celui-ci sera réglé d’autres questions pourront lui être soumises : il parle de « l’Europe des petits pas ». L’idée est donc d’aller d’une coopération économique vers une coopération politique. Il propose comme premier sujet le charbon et l’acier. Cette

d’échec : La communauté des Etats indépendants , mise en place à partir de 1991 par Boris HELTZIN. Pour maintenir une certaine cohérence entre des Etats , cette CEI, voulait gérer en commun des questions d’énergie par ex, MAIS , ce système fédéral , fonctionne très mal car perçu comme un moyen d’avoir un contrôle sur les anciens Etats. Paragraphe 2 : la Constitution On trouve des constitutions écrites dans la Grèce antique , dans les cités grecques . Elles

convergentes. En moyenne 2 000 000 de décisions de justices sont rendues. Le tribunal à lui seul rend 32 000 décisions par an. Les tribunaux forment la carte judiciaire : c'est la répartition des différents tribunaux sur notre territoire. C'est le ministre de la justice qui va décider du nombre de tribunaux par endroits. Bobigny : présence du plus grand tribunal de grande instance de France. La répartition des juridictions sur le territoire dépend donc largement de la géographie. Ils sont organisés

parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement

signifie clairement l’indépendance du roi par rapport au pape, le roi est ainsi chef de l’Eglise catholique en France. L'aristocratie les grands seigneurs qui dominent de larges territoires et se prennent pour les égaux du roi. Le roi ne serait qu'un premier parmi les égaux. Donc conflits qui se terminent milieu du 17ème siècle car Richelieu réussira à les maitriser. Le roi n'a plus de pouvoirs concurrents qui peuvent limiter son propre pouvoir. Le roi dès le moyen âge est entouré de légistes et de

institutions : théorie de Maurice Hauriou. Il va faire la distinction entre les institutions choses et les institutions vivantes. Les institutions choses ne sont pas autonomes et dépendent d'un autre organe. Les institutions vivantes sont créées en fonction d'un but et sont donc autonomes. (EX : les institutions politiques) Une institution, c'est l'organisation sociale qui est en relation avec l'ordre générale des choses et dont la permanence individuelle est assurée par l'équilibre interne d'une séparation

conseil d'État mais c'est seulement au début de la IIIe République que le juge administratif va être véritablement en mesure de remplir sa mission fondamentale c'est-à-dire soumettre l'administration aux droits. → Cependant un paradoxe persiste : il faut avoir à l'esprit que ce n'est sans doute pas l'existence de droit administratif qui a entraîné une institution d'une juridiction administrative pour l'appliquer mais vraisemblablement l'inverse, c'est parce qu'il a été créé une juridiction administrative

Institutions politiques Lois fondamentales du royaume : loi qui ont régies le pouvoir politique sous l’ancien régime, ont constituées une première limitation du pouvoir royal, mais ce n’était pas une constitution au sens vu au premier semestre. C’est la révolution française d 1789 qui va être le point de départ de l’histoire constitutionnelle française. Donnant lieu à la première constitution écrite du 3 septembre 1791. Elle aboutit aussi à la reconnaissance de droit au profit des gouvernés, qui