Faut Il Supprimer La Fonction De Premier Ministre

....15 Titre 3 : Le régime de la IVe république (1946-1958)........................................................................15 1. La difficile élaboration de la constitution de 1946................................................ 16 a) Le premier référendum......................................................................................................... 16 b) La constitution avortée ....................................................................................................

à Napoléon «Pour qu’une constitution soit bonne il faut qu’elle soit courte et obscure» tel que ces lois. Paragraphe 1: L’exécutif. Le mot exécutif implique le président de la république, le premier ministre et le gouvernement. Dans les lois constitutionnelles, il y a un président et un gouvernement, pas de président du conseil mais en pratique il existe. Cependant n’existant pas dans la loi, le président du conseil est à la fois ministre de quelque chose. Le président de la république est

DOSSIER D'ECJS : "L'évolution de la fonction présidentielle sous le quinquennat de M. Sarkozy" Introduction : Depuis plusieurs siècles, la situation politique de la France ne cesse de s'améliorer. Plusieurs monarchies se sont succédées au cours des temps et constatant leur innéficacité face aux besoins des citoyens, ceux-ci se sont révoltés. Cette révolution, qui est aujourd'hui encore très largement célébrée a aboutit à la création de la république. Depuis, le république a été sans cesse

circonscription électorale qu’il souhaite. Les députés sont élus au suffrage universel direct (sauf la parenthèse de 1986). C’est un scrutin majoritaire uninominale à deux tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue (la moitié + une voix) des suffrages exprimés et il faut qu’elle représente au moins le quart (25%) des électeurs inscrits dans la circonscription. Si au 1er tour aucun des candidats n’est élu, il y a un ballottage et un 2nd tour est organisé le dimanche suivant. Ne

constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit dans ce texte l'élection du président de la république au suffrage universel direct : Louis Bonaparte premier président élu comme cela. → Cette histoire est très riche et très agitée. Pendant cette période,la France se cherche politiquement donc le gouvernement n'est pas stable. A cette période : le code civil 1804, le préfet, la création du département

d’appliquer ses décisions. Une institution administrative est une institution. Henry Oberdorff dit qu’une « institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration publique. Partie A : Le cadre général de l’administration public -Paragraphe 1 : L’identification

pour
 les
 états
 qui
 font
 l’objet
 d’une
 procédure
 en
 déficit
 excessif.
 Dès
 2009,
 la
 commission
 a
 menacé
 9
 états
 de
 la
 zone
 euro
 d’une
 ouverture
 d’un
 tel
 processus,
et
20
l’année
suivante.
Ainsi
en
2010,
l’écofin
(réunion
des
ministres
des
 finances)
 a
 prévu
 de
 nouvelles
 sanctions
 (suspension
 du
 droit
 de
 vote
 au
 sein
 des
 instances
européennes,
contrôle
préalable
des
budgets
nationaux,
renforcement
des
 pouvoirs
 d’investigation
 d’Eurostat
 (office
 européen
 des


des comptes avec la cour de discipline budgétaire et financière. Le vote de ce texte est reporté. Certains estiment que cela s’explique par le fait qu’un amendement avait été voté en commission parlementaire pour organiser la responsabilité des ministres en matière financière. § 2 : Les dimensions des finances publiques L’aspect politique Les finances publiques expriment les priorités d’un gouvernement. L’aspect économique Les finances publiques ont un aspect économique qui s’explique

d'une fonction, c'est une définition d'Oberdorff. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre). L'institution

contre-pouvoirs, ce régime est représentatif de l’indépendance et de l’isolement des pouvoirs, contrairement au régime parlementaire qui sollicite l’entente entre les pouvoirs, ils ont besoin les uns des autres pour que le système parlementaire fonctionne. Mais d’après la théorie sur la séparation des pouvoirs de Montesquieu, le régime présidentiel nécessite tout de même une interdépendance des pouvoirs. La constitution organise un régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif