Faut Il Supprimer La Fonction De Premier Ministre

Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif va détenir directement ou indirectement

loi de finance pour 2011 a d’ores et déjà été présenté en Conseil des Ministres. Ce projet comporte différentes mesures lesquelles agiront à différents niveaux allant de la dette fiscale publique aux ménages français. Cette loi s’inscrit d’une certaine manière dans un schéma de politique de rigueur et nous pouvons alors réfléchir à l’impact négatif qu’elle aura sur les revenus des particuliers français. C’est pourquoi, il nous faut étudier les grands principes de cette loi afin de se rendre compte des

et relance ces interrogations qui ont marquées l’histoire et pourtant toujours au cœur de la société moderne : Pourquoi laïciser le contenu et le personnel enseignant de l’école publique ? Quelles sont les missions des enseignants laïques ? IL faut remonter à la création de l’école républicaine, au moment « ferryste », au rôle de jules Ferry et des siens. D’abord parce qu’il existe en France, depuis la troisième république, un lien historique très fort entre république et pédagogie. Au début

cad que c’est au nom de l'état que sera exercé le pouvoir politique). Le pouvoir politique est attaché à une fonction. En étant institutionnalisé, l’Etat survit aux personnes qui vont se succéder au pouvoir. L’Etat est une personne morale de droit public (il a des droits et des obligations juridiques). Section première: Théorie de l’Etat Chap 1: l’Etat Pour faire un Etat, -il faut un territoire, base sur laquelle le pouvoir politique va exercer sa compétence et donc sa souveraineté. Peu

administratif français, par rapport à la plupart des systèmes juridiques en vigueur dans le monde, est de devoir ses caractéristiques et ses principes fondateurs à l’esprit révolutionnaire, et d’avoir trouvé ses premiers développements dans la volonté d’organisation et de toute-puissance de l’État du Premier Empire. Il provient du dualisme juridictionnel. Ce système a commencé à se former sous l'Ancien Régime avec plusieurs édits (notamment l’édit royal de Saint-Germain-en-Laye de 1641 qui écarte les tribunaux

leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs ou ceux dans lequel les représentants n'ont qu'un rôle de représentation, de figuration et non pas un rôle de participation à l'élaboration des règles juridiques. 1) L'origine du régime représentatif

Le peuple n’est pas souverain. Le deuxième principe est la séparation des pouvoirs : ce principe est issu d’une théorie d’Aristote, popularisée au 17 ème siècle par J.Locke et développée par Montesquieu. L’idée est que pr éviter l’arbitraire, il faut diviser le pouvoir politique. Les révolutionnaires reprennent donc cela. On divise l’exercice du pouvoir pol en 3 fct distinctes : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces 3  fct sont attribuées à 3 organes différents : les Assemblées (législatives)

cette institution n’avait que des fonctions honorifiques c’est-à-dire, la présidence de l’assemblée. Depuis la décentralisation avec la loi du 2 mars 1982, c’est une institution qui a une dimension politique considérable. Le président du conseil général est élu par le conseil général en son seing et il est élu après chaque renouvellement triennal au scrutin majoritaire a 3 tour. La majorité absolue des membres composant le conseil est nécessaire au deux premiers tours et au 3ème tours la majorité

| |Président de ce comité mis en place en octobre, Philippe Léger, un ancien magistrat, a souligné à sa sortie de l'Elysée qu'il avait évoqué dès le mois de décembre la possibilité | | |de supprimer le juge d'instruction, avant même que le chef de l'Etat n'en parle publiquement début janvier. Il a néanmoins concédé que cette mesure n'avait pas fait l'unanimité | | |de sa commission, composée pour

mort en 1855. Militaire, homme d'affaire, puis politicien en tant que orléaniste indépendant. Il s'engage au coté de son demi-frère à partir de 1849 et devient ministre de l’intérieur lors du coup d’État de 1851. Louis-Napoléon Bonaparte est donc le premier auteur et vraisemblablement le plus important (son nom est d'ailleurs écrit en premier et en lettre capital). Charles Louis-Napoléon Bonaparte de son vrai nom est un français né le 20 avril 1808 à Paris et mort le 9 janvier 1873 au Royaume-Unis