Faut Il Supprimer La Fonction De Premier Ministre

dun nonc que quelque chose est. On ne nous dit pas ce quon doit faire, on dcrit simplement ce qui est. valeur descriptive. On peut dire delle quelle est vraie ou fausse. Ce qui distingue les deux, cest que dans la norme, on nous dit la conduite quil faut tenir. Cest ce qui caractrise llment normatif. Dans la proposition, on dcrit simplement quelque chose. La validit cest une norme qui a t produite de manire rgulire et qui est en vigueur. Elle sapplique aujourdhui. La validit de la norme est une condition

pénale (Ex : Extradition, mandat d’arrêt Européen). Le droit international pénal va organiser la répression des infractions dans l’ordre international (suppose des textes internationaux qui vont prévoir et réprimer des infractions internationales, il faut donc des juridictions internationales (Ex : tribunal de Nuremberg 1945, accord de Londres). Pour les crimes commis en ex-Yougoslavie, le tribunal international de la Hayes. Et CPI qui siège à la haie créée par la convention de Rome du 17 juillet 1998

pouvoir il faut alors un représentant. Le peuple prête son pouvoir a un représentant, les propriétaires de la souveraineté reste au peuple. Les représentants ont un mandat. Mandat représentatif : chaque député représente la nation dans son ensemble. Elu du peuple Mandat impératif : Représentant de ses électeurs. La séparation des pouvoirs : Montesquieu, celui qui est à l’origine : Locke. Une même personne ne peut pas détenir à la foi le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il faut que 2 institutions

juridique, mais philosophique et social également : sentiment d’appartenance à une communauté. 2. La nation, condition d’existence de l’Etat ? C’est une entité collective abstraite, une identité collective. Pour qu’il y ait Etat, il faut une nation. ιA chaque nation devrait correspondre un Etat. 2 grands concepts : Allemagne : la nation se caractérise par des éléments objectifs tels que la langue, la culture, la religion, qui traduisent l’appartenance à une communauté globale

le président détient le pouvoir de dissolution mais qui est limité avec l’avis conforme, c’est-à-dire qu’il lui faut l’autorisation du Sénat pour dissoudre la Chambre des Députés. Deuxièmement, en matière d’investiture parlementaire, l’instabilité gouvernementale par le fait que la nomination se fasse avant le vote pour l’investiture. Le président du conseil doit aller avec ses ministres d’où le problème de légitimité. La majorité requise : le fait qu’il y ait une majorité relative exigée : c’est

1870. Le 4 septembre 1870 se forme un gouvernement provisoire qui proclame la république. Se pose rapidement des problèmes qu’une guerre et qu’une invasion pose. Faut-il se battre ou traiter avec l’ennemie ? La guerre continue de mal en pis, au bout de quelques mois, faut-il traiter avec la Prusse ? Le gouvernement décide de consulter le pays, élections dans un climat particulier, pays partiellement occupé, 8 février 1871, dans l’ensemble, les royalistes sont favorables

Institutions Européennes .Introduction: - origine historique ancienne: on peut remonter jusqu’au Moyen-âge pour observer le premier projet de regroupement d’Etats pour maintenir la paix, mais ces projets n’ont jamais était réalisé à cause de l’hostilité du peuple. Plus tard ces projets vont être repris par des auteurs du 18ième 19ième qui montre que ces possible de créer une « Europe ». Au 20ième siècle, on passe de la théorie a la pratique avec des projet formulé mais pas réalisé, avec A

ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint. A) La théorie de la souveraineté nationale 1 - La signification de la souveraineté nationale Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat. La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine vis-à-vis des Etats étrangers et comme puissance morale supérieure aux autres personnes morales

élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits des textes fondamentaux de la Grande-Bretagne : Grande Charte (1215), Habeas Corpus (1679), Bill of Rights (1689), l’Acte d’Etablissement de 1701, Parliament Act du 18 août 1911. Document 6 : AURELIEN

Conception plus large, plus récente: si l'on veut éradiquer le crime dans une société, il faut créer des politiques de préventions. Toutes une série de politiques sociales sont intégrées dedans (comme par exemple dans l'enseignement afin de prévoir le crime). C’est une vision influencée par la criminologie. Il y a une besoin de connaitre les causes du crime: le droit pénal. Pour supprimer le crime, il faut supprimer le droit pénal. Durkheim: le crime est utile à toute société car présents en tous