Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

septembre 1791. |peu de pouvoirs (choisi et nomme |Rédige la Constitution. |politique dans les mains |de 3 jours de travail | | | |ses ministres), mais dispose d’un | |d’une assemblée unique, mais |(participation aux | | | |veto suspensif. |

y a 3 actes : actes de naissances, de mariage et de décès. Les mentions marginales sont portées en marge des actes. Se sont des changement d’état qui sont indiqués en marge de l’acte de naissance (Ex : adoption simple ; pour l’adoption plénière il faut changer l’acte. Le divorce apparaît aussi avec l’absence, le mariage, la perte de nationalité, le décès) Il y a quasiment tout dans l’acte de naissance. Les actes de naissance sont faites par l’officier d’état civil (soit le maire ou sur délégation

temps se creuse la monéisation a desservie les pays les plus pauvres. L’OMC a passé son temps a dire supprimer vos tarifs douanés la mondialisation à tuer l’économie africaine : L’aide de l’Europe Drame de l’Afrique de demain c’est la désertification des campagnes, vague migratoire du sud vers le nord, les arabes sont pas gentils avec les africains, complexe de supériorité. Mauritanie supprime l’esclavage en 1984. En 2012, 3000 personnes sont retrouvées mortes dans le détroit de Gibraltar,

HUMAINES UNIVERSITÉ DE PADJADJARAN JATINANGOR 2012 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I Table des matières 2 Introduction 4 CHAPITRE II Théorie 5 CHAPITRE III 1. L’aspect politique 3.1.1 La Description de la 1èr caricature 8 3.1.2 Le contexte 9 3.1.3 Les textes de la caricature 9 3.1.4 La relation entre l’image et les textes 10 3.1.5 Le message satirique de la caricature 10 3.1.6 La Description de

juridique. *Acte III : mise en place de nouvelles institutions. Deux choix possibles > remettre en vigueur les lois constitutionnelles de 1875 ou adopter de nouvelles institutions. Le deuxième va être fait ! mais c’est laborieux à mettre en place. Il faut 3 référendums et 3 élections générales pour mettre en place la 4ème république. -référendum 21 octobre 1945. deux questions posées : Voulez vous que l’assemblée élue à ce jour soit constituante ? le oui l’emporte. Les français tournent le dos à

République est concrétisée et appuyé par les français lors d’un référendum en 46. La IV République suit la politique keynésienne. Elle récolte les fruits du GPRF, avec une forte croissance économique et un taux de croissance élevé (5%/an) jusqu’au 1er choc pétrolier de 73. La production à augmenter de 70% entre 46 et 53. Succès des planifications et du plan Marshall. Sur le plan social, succès avec une consommation de masse (le pouvoir d’achat à augmenter de 30% entre 46 et 53). Mais malgré ces

plusieurs crises politiques sérieuses, le boulangisme et l’affaire Dreyfus, la République paraît consolidée et sortie de son isolement diplomatique lorsque, résolue, elle fait face à la déclaration de guerre de l’Allemagne, le 3 août 1914. Mais il faut jeter toute la puissance du pays dans la guerre pour obtenir la victoire et le retour de l’Alsace et de la Lorraine, au prix de pertes humaines et matérielles considérables. De cette terrible épreuve, la France se remet difficilement. La République

point de vue des récompenses et des sanctions. La justice doit maintenir l’ordre public : elle autorise donc une certaine forme de vengeance, c’est la justice privée mais dans très peu de cas rares. En règle générale, la vengeance est interdite Il faut que celui qui rende la justice fasse preuve de neutralité pour que la vengeance soit autorisée. L’Art.505, de l’ancien code de procédure civil implique que si un juge est de connivence avec une partie il peut être poursuivit : on parle de procédure

juge applique des règles de droit privé qui sont de ce fait introduite au droit public et au droit administratif. Conclusion : Il y a globalement autant de règles de droit privé que de règles de droit public qui s’applique à l’administration. Il faut distinguer le droit public ou administratif du droit de l’administration Droit de l’administration : c’est l’ensemble des règles publiques ou privés applicables à l’administration. Droit administratif : comprend les règles particulières et

1. A la veille de 1789, pourquoi peut-on affirmer que le régime est devenu trop ancien ? * Sous l’absolutisme avec monarque Droit Divin * Versailles depuis Louis XIV * Ministres nommés personnellement par le Roi et nombre réduit * France divisée avec 40 gouvernements * Fonction publique synonyme de prestige réservée aux nobles * Administration et gouvernement très centralisés * Roi a tous les pouvoirs entre ses mains dans le cadre des lois fondamentales du royaume et