Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

la nation. Plus une milice privée mais une force publique. L’article 15 : la société a le droit de demander des comptes à des agents publiques. Art 13 et 21 déterminent les attributions constitutionnelles et administratives du président et du 1er ministre mais ce n’est pas toujours très clair (tradition parlementaire), mais forte affirmation du chef de l’etat (croissant), aujourd’hui système de présidentialisation avancée. Cette administration étatique centrale : administration de l’Etat, essentiellement

1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même temps Il faut un ordre dans une société politique. On parle en ce qui concerne le droit public, d’ordre public (tranquillité publique, sécurité publique, salubrité publique…). L’ordre public permet d’encadrer les activités individuelles pour préserver les libertés des autres. Mais il faut aussi une discipline dans une société : il faut stimuler la société pour qu’elle avance. C’est le rôle du pouvoir politique : il donne

dépenses: pour les libéraux les dépenses doivent être réduites à leur plus simple expression. 3 ) l'origine essentielle fiscale des recettes: Il existe des recettes indirectes, on limite l'inflation, pour les classiques il ne faut pas de dette, le moins possible, il faut la stabilité de la monnaie. Il reste donc l'impôt= préconisé par les libéraux. 4 ) l'équilibre entre les dépenses et les recettes . Servait à limiter le recours à l'emprunt grâce à un équilibre. Protéger des générations

référendum Introduction : l’émergence de la République en France au 19ème 10/08/1792 : prise des Tuileries qui a fait 400 morts : la monarchie s’écroule 22/9/1792 : proclamation de la 1ère République 1799 : coup d’État de Napoléon arrivé au pouvoir 1804 : 1er Empire 1815 : mort de Napoléon, les frères de Louis XVI succèdent, c’est la dynastie des Bourbons 24/2/1848 : révolution 1848-1852 : 2ème République 1852 : 2nd Empire 4/9/1870 : IIIème République : c’est le régime de la France le plus long. La République

à l'opposition systématique des parlements). Les parlements ont empêché la réforme de l'Etat et ce, afin de protéger les privilèges. *les causes conjoncturelles, la première est la crise financière qui frappe l'Etat, pour trouver de l'argent, il faut revoir les structures sociales, or les parlements s'y sont opposés. Le deuxième élément est le caractère, la personnalité de Louis XVI. On l'a qualifié de tyran, on lui a coupé la tête, mais c'était fort injuste. Au contraire, on peut lui reprocher

monarchiste et républicain. En effet, à cette époque la France a connut de nombreux trouble dans son histoire, notamment, la dernière en date qui a été le second empire de Louis Napoléon Bonaparte. Louis Napoléon Bonaparte qui était le neveu de Napoléon 1er, fut élu président de la république en décembre 1848 au suffrage universel direct en vertu de la disposition de la constitution de 1848 qui fonde la seconde république. Le prince président ainsi qu'on l'appelait, élu de façon démocratique, républicaine

d'une fonction soudainement devenue vacante, en attendant la désignation définitive du nouveau titulaire du poste. Ou, parfois employé improprement pour désigner une suppléance automatique temporaire. Responsabilité politique: Obligation pour les ministres, dans le régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement. Responsabilité pénale: Obligation pour les personnes morales (hormis l'état) de répondre, dans les cas spécifiés par la loi, des infractions commises

des règles électorales qui garantissent par la liberté de vote cela. L 'Etat de droit repose donc sur le climat de droit et sur l'action des juges car c'est les juges qui assure la garantit du droit. Pour qu'il y est Etat de droit il faut diviser le pouvoir,il faut le limiter grâce à la règle de droit qui fixe des périmètres légales, fixé par la constitution. Ce pouvoir doit être contrôlé notamment par le Juge. Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit publique. Le droit constitutionnel concerne

traités ou accords internationaux qui vont créer des règles de droit international public, et privé. B – Sources communautaires Est fermé de droit primaire, de droit dérivé Droit primaire, communautaire de différents traités qui se sont succédé. Le 1er traité de Rome 1957. Droit dérivé, droit issue des traités et émis par la constitution européenne. On va respecter une certaine hiérarchie. Le règlement communautaire, le règlement à une portée générale. Il est obligatoire pour tous et directement

système de contrôle à plusieurs niveaux. On peut donc distinguer le contrôle interne exercé par un service en son sein et qui appartient aux taches du manager (contrôles de 1er niveau et de 2eme niveau) dans le cadre normal de son activité. Au plus haut niveau de l’organisation intervient l’audit interne placé auprès du ministre ou du secrétaire général. Il y’a enfin le contrôle totalement extérieur à l’organisation qui est exercé à la fois par la Cour des comptes, qui en France cumule les rôles de