Faut Il Supprimer Le 1er Ministre

vendre à une autre personne (le plus souvent à leur descendance) => principe de l’hérédité des offices. - Les juges de ces institutions royales sont inamovibles (ils conservaient leur fonction de juge jusqu’à leur mort sauf si le juge commettait une faut extrêmement grave= forfaiture) - Les juges étaient rémunérés par les justiciables => pratique des épices (la personne qui gagnait son procès remettait des épices au juge puis peu à peu ces épices se sont transformées en argent) B) La révolution

On conduisait alors le condamné dans une première pièce dans laquelle il lui était possible d’écrire une dernière lettre à ses proches. Puis, on lui demandait si il avait une déclaration à faire. Ensuite, il pouvait également s’entretenir avec un ministre du culte qui recevait ainsi sa confession, et lui donnait éventuellement la communion. Le condamné faisait une deuxième halte où on lui proposait la « dernière » cigarette et le « dernier » verre d’alcool. Il était attaché aux pieds, aux genoux

la mise en place d'une nouvelle organisation juridictionnelle Cette mise en place s'est faite en plusieurs étapes. La Révolution a fait table rase du système juridictionnelle de l'AR. Tout a été supprimé via la loi qui s'applique toujours aujourd'hui : la loi du 4 aout 1789. Cette loi a supprimé l'ensemble du système juridictionnel, notamment le privilège de juridiction et le principe de la banalité des charges de judicature. Désormais la justice est gratuite. Cependant, les prévôtés subsistent

donner on pour objet l’organisation même de cette Etat et des collectivité public qui l’intègre, le droit public a pour vocation a étudier aussi les rapports de c’est collectivité avec les particuliers. Lui-même se subdivise en plusieurs branches, la 1er le droit constitutionnel qui détermine les règles relative a la forme de l’Etat (Unitaire, fédéral..) mais aussi a la constitution de l’Etat et au fonctionnement des gouvernements et des pouvoirs public.

Institutions administratives : Intro : Ce cours a pour objet de décrire ce que l’on appelle couramment l’administration. Paragraphe 1er : def administration : Admin privée a pour objet de satisfaire un interet privé. Administration publique a pour objet de satisfaire l’intérêt général en gérant les affaires publiques. EX: tous les jours en contact avec l’administration publique lorsque l’on circule sur la route et qu’on est soumis a la sécurité routière. Lorsqu’on se rend à l’hôpital aussi

Notion d’archéologie : spécificité du laboratoire français. L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958 = le fruit d’une sédimentation constitutionnelle (il faut avoir à l’esprit la mémoire des institutions anciennes pour comprendre le fonctionnement des nouvelles. Il n’y a pas seulement un mouvement de balancier mais aussi un empilement (dynamique constitutionnel) La Nation Française n’a pas attendu la Révolution

rapport à des individus qui sont dangereux. L’Etat est un mode d’organisation de la société. C’est un cadre géographique dans lequel un collectivité humaine est établi avec un pouvoir politique organisé. Chapitre 1er : Notion d’Etat L’Etat est un phénomène mondialisé. ONU= 192 Etats sur 195. Section I : Etymologie et naissance du terme Le terme Etat vient du latin « status » (= position d’être debout, fier). A l’origine pour parler de l’Etat on disait

Invoquant Beveridge, il montre que le budget « autrefois simple prévision comptable des recettes et des dépenses de Etat, doit désormais refléter l’ensemble de l’activité économique du pays » et devenir un « budget humain », cherchant non à réduire ou à supprimer mais à créer des inégalités en vue d’orienter de façon convenable l’activité économique et sociale. Mais, ces fonctions nouvelles peuvent-elles être assurées par les organes actuellement en place ? C’est à cette question que répond l’auteur… »

politique permet d’aller + loin qu’une simple description des mécanismes financiers, comprendre le pourquoi des choses. C’est une science du complexe, et la science politique aime décrypter les sciences complexes comme les FP. La limite, c’est qu’il faut les maitriser pour les décrypter, pas toujours faciles pour les politistes de comprendre bien les FP. 2°. Le domaine des FP. Les liens entre FP et le droit. Le droit a beaucoup + d’influence que les 2 autres et notamment le droit public. Lien

corps législatif peut proposer, discuter & voter les lois. Egalement ils disposent de la plénitude des pouvoirs financiers & ils fixent le régime d’émission de la monnaie. Enfin, il dirige le recrutement des troupes, il décide la guerre, il juge les ministres & il ratifie les traités internationaux. De son côté le roi qui représente le pouvoir exécutif est toujours désigné de manière héréditaire mais il porte désormais le titre de roi des français c'est-à-dire qu’il est un organe représentatif de la nation