Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

longtemps il n’a pas été considéré comme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel et d’institutions politiques. Mais le but de ce cours n’est pas uniquement de décrire ces institutions. Il faut parler de la constitution dans ce qu’elle nous informe sur les grand principes qui doivent être respectés dans l’Etat. Le droit constitutionnel implique donc de parler des grands principes qui régissent l’état, mais aussi aux problématiques relatives

a pas de « nation allemande ». Toute la grandeur de Bismarck va être de constituer ce sentiment national, de mettre en place une union douanière des Etats allemands du Sud autour de la Prusse. Tirant les leçons de Renan, Boutemy défend l’idée qu’il faut doter la France d’un système éducatif afin de former les élites civiles de la nation : création à la fin des années 1870 de l’Ecole libre des sciences politiques (IEP de Paris). Boutemy va croiser le fer avec Jellinec. L’idée que défend Boutemy sera

sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un tri, on ne peut admettre que certains articles soient dépourvus ; ‘’Rien que la Constitution’’ : CONSTANT a dit : c’est une ineptie, il faut rajouter tout ce qui est nécessaire pour faire marcher la Constitution. SOUS-SECTION 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL : LE DROIT A LA CONSTITUTION. La Constitution : charte fondamentale de l’Etat, la norme juridique qui est au sommet de la hiérarchie

sanctionner l’administration en cas de violations de règles juridiques. IV. L’administration est soumise à un Droit spécifique (intro cours de IIème année) Le système français, à différence du système anglo-saxon, est caractérisé par le dualisme juridictionnel qui a des conséquences sur le plan juridique. Les personnes morales de Droit public ou encore l’administration de façon générale est soumise au Droit administratif. Une précision s’impose : l’administration lorsqu’elle dispose d’une activité

du droit en Europe de manière globale ? On n’a actuellement pas de cadre capable de répondre à toutes les attentes. On observe des différences entre les Nations européennes, ex : -France : cassure entre l’ancien régime et le nouveau Allemagne : il faut attendre 1871 pour qu’elle atteigne le stade d’Etat nation (Bismarck), création tardive, suite à un long cheminement. -Angleterre : l’identité nationale existe bien avant le nationalisme et au 19ème c’est l’empire le plus riche, premier à entrer dans

constitution, mais cette constitution ni ce que les juges disent qu’elle est », juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs entre le juge constitutionnel lui-même qui sanctionne les violations de la constitution, le juge administratif veille au respect de la constitution

constitution, mais cette constitution nie ce que les juges disent qu’elle est juge dont les décisions, comme celles de notre conseil constitutionnel 2e république, « s’imposent au pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Il va s’en dire que la présence du juge est une belle réalité en droit constitutionnel. D’ailleurs outre le juge constitutionnel lui-même qui sanctionne les violations de la Constitution, le juge administratif veille au respect de la

milieu social et son époque : les témoignages ont subi des pressions politiques, il faut donc s'en méfier. Il ne fait qu'interpréter à partir de preuves. La méthode historienne est basée sur l'établissement des faits. Mais l'Histoire n'est jamais neutre, il y a toujours des interprétations différentes possibles. Or on justifie souvent les règles de droits par des « vérités historiques », mais cela n'existe pas. → il faut toujours se méfier des faits historiques. Herméneutique : l'ensemble des sciences

techniques précises mais sa formation, son application et sa sanction sont sous-tendues par des forces politiques, par les relations internationales. Le DIP est un droit qui a des justifications que l'on puise dans les rapports de force internationaux. Il faut donc tenir compte des réalités du monde contemporain pour se rendre compte le mieux possible des règles de DIP. Cela signifie donc que la matière est vivante. Il suffit de voir d'ailleurs que tous les médias contiennent une rubrique consacrée aux

signes sont les textes. Malberg s assigner une discipline conforme a sa philo du droit, dans la mesure où il n y a aucune volonté de l’état de se soumettre en 1875 a des principes, il ne leur accorde donc aucune crédibilité. L’état précède le droit. Dualisme/subjectivisme. Comment concevoir un état qui se soumet a sa propre volonté. IIIe rep états légi-centriste 3 proposition pour le contrer : Un pouvoir exécutif puissant avec président de la rep fort Referendum compense la décision du gouvernement