Faut Il Supprimer Le Dualisme Juridictionnel

public est un élément qui permet aussi l’expression de la liberté. Puisque s’il n’y a pas d’ordre public on ne peut pas envisager d’exercice effectif des libertés. Il faut un minimum de sécurité pour que les libertés puissent devenir effectives. Par voie de conséquence on a des libertés qui sont protégées par la Constitution encore faut il qu'elles soient assurées par l’ordre public. On ne va pas s’intéresser à l’institution mais au service. On peut dire que la police est une activité de service

Au sens étroit : le droit administratif se limite aux seules règles qu’appliquent le juge administratif pour trancher les litiges qui relèvent de sa compétence. L’approche étroite est la plus communément admise. C’est une conséquence du dualisme juridictionnel : un juge administratif et un juge judiciaire. Cela veut dire que la définition organique courante de l’Administration ne coïncide pas avec la définition fonctionnelle. Il y a deux raisons à cela : L’Administration ne fait pas que de l’administration

Droit communautaire Dans les institutions européennes, il y a le droit communautaire et le droit européen. Tous les Etats du conseil européen ne font pas partis de l’Europe. Les Etats peuvent s’associer et coopérer dans une communauté donc il faut opérer une distinction entre les 2. Coopération : les Etats coopèrent mais chacun garde son indépendance, sa différence. Intégration : les Etats coopèrent mais on fait abstraction des diversités. On intègre chaque Etats pour essayer de faire

d'Amsterdam, la coopération en judiciaire et policière en matière pénale (CJPP). La troisième étape c'est le traité de Lisbonne (signé en 2007 et entré en vigueur au premier décembre 2009). C'est une étape très importante dans ce processus. Ce traité supprime les trois piliers. Désormais, le traité CECA n'existe plus (depuis 2002, arrivé à terme). Le traité euratom a été plus ou moins abandonné (il fait l'objet d'un protocole annexe). En revanche, le TCE n'existe plus. L'UE s'est substituée à la CE (au

appelé cette forme de justice司法 : la justice retenue. C’était les ministres et le chef de l’état qui décidaient en dernier ressort de la solution du litige. Toutefois une loi de 1872 confie les litiges avec l’administration, à un nouvel ordre juridictionnel (qui n’est pas le pouvoir judiciaire) : c’est l’apparition du juge administratif. Cette loi a permit de passer de la justice retenue à la justice déléguée. On s’adresse toujours en premier à l’administration, et en cas de refus on peut attaquer

obligations. La question se pose de savoir où s'arrête cette mission. Cette interrogation des limites du pouvoir politique est à l'origine d'une fracture dans la théorie politique et dans la doctrine juridique. La fracture oppose ceux qui pense qu'il faut des limites et ceux qui pensent que cela est interdit.   On se demande si le citoyen à des droits opposables en toutes circonstances à l’État ou non.   - le courant juristnaturaliste   Ce courant a donné naissance a l’Ecole du Droit de la et

et des obligations. La question se pose de savoir o sarrte cette mission. Cette interrogation des limites du pouvoir politique est lorigine dune fracture dans la thorie politique et dans la doctrine juridique. La fracture oppose ceux qui pense quil faut des limites et ceux qui pensent que cela est interdit. On se demande si le citoyen des droits opposables en toutes circonstances ltat ou non. le courant juristnaturaliste Ce courant a donn naissance a lEcole du Droit de la et des gens fonde au 17sicle

doit assurer des fonc soc , c’est dc un drt constit. 2. les fonc juridiques 3fonc juri : - pouv légi pouv juridictionnel - pouv exé 1) les considération hist ce st el anglais qui ont les 1er distingué le pouv légi et exécutif. …. B. L’architecture constitutio des 3 fonc juri de l’E a) la fonction légi la loi constit a pour auteur l’organe qui exerce le pouv constituant. il faut tenir compte de l’auteur de l’acte , la loi ordinaire doit etre conforme a la loi constit. Le pouv legi peut

certaines circonstances, mais la société évolue dans le temps (ce que ne comprennent pas les intégristes ou dans le monde autoritaire exemple: l'empereur justinien a mis en oeuvre : "le digeste" où il est bien précisé dans son introduction qu'il ne faut surtout pas en modifier les passages; mais encore Napoléon: "un seul commentaire, et mon code est perdu" car Napoléon ne voulait ni Jurisprudence, ni Doctrine). L'histoire demeure valable car on peut étudier les choses qui demeurent quand même du

correspond à un changement de perspectives. On considère que la principale menace n'est plus le pouvoir exécutif mais le législateur. C'est ce qui explique que l'on va insister sur les sources des libertés fondamentales. Pour qu'elles existent, il faut qu'elles soient consacrées par des sources supra législatives, c'est à dire la constitution et les traités et engagements internationaux. L'étude des libertés fondamentales doit nous interroger à la fois en tant qu'être humain, en tant que citoyen