Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

d'exercice de la démocratie. A/ Un idéal de démocratie directe. C'est la forme la plus pure de démocratie. Le peuple exerce directement la souveraineté, chaque citoyen en disposant une parcelle. Le recours à des représentants n'est pas nécessaire pour gérer les affaires de l'Etat. Dans cette souveraineté populaire, chaque citoyen doit être consulté sur toutes les décisions à prendre. La mise en œuvre concrète du système de démocratie directe reste cependant un idéal. Rousseau reconnaissait qu'elle

constitution américaine). §2: Le modèle démocratique: la nécessaire subordination de l'éxécutif En 1962, Rousseau va nous livrer 2 idées de la démocratie: son image idéale et l'autre plus réaliste. LE meilelur sysytème est celui de la démocratie directe , le système de la représentation n'offre pas la possibilité de se fonder sur authentique démocratie. Rousseau est favorable a une concentration des pvrs, il estime que la svrté n'est pas la volonté d'uns eul homme ni m^me de plsrs qui exerceraient

droits n'est pas fixe: elle évolue en permanence en fonction des politiques mis en œuvre par les gouvernants; certains systèmes politiques requièrent le mélange des deux droits: public et privé (ex: décisions prises sur l'environnement). Il faut se douter que chaque droit connaît ses subdivisions. Ainsi, le droit constitutionnel qu'on a choisi d'aborder ici, est l'une des branches principales du droit public. Et s'il régit un ensemble de règles portant sur un objet et sujet précis, le droit

pouvoir il faut alors un représentant. Le peuple prête son pouvoir a un représentant, les propriétaires de la souveraineté reste au peuple. Les représentants ont un mandat. Mandat représentatif : chaque député représente la nation dans son ensemble. Elu du peuple Mandat impératif : Représentant de ses électeurs. La séparation des pouvoirs : Montesquieu, celui qui est à l’origine : Locke. Une même personne ne peut pas détenir à la foi le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il faut que 2 institutions

être une question qui va mettre en difficulté le gouvernement. Le successeur d’Edgar Fore, Guy Mollet (leader SFIO), a des difficultés à apparaître comme trop ouvert sur la question algérienne. En effet, l’Algérie est un département français et il ne faut pas le l’abandonner. Il va initier un projet de réforme visant à modifier notamment le fonctionnement institutionnel en Algérie. Cependant, les gouvernements, même s’ils cherchent des réformes, sont entraînés dans des surenchères. La lutte contre la

d’institutionnalisation de pouvoir politique et cette institutionnalisation coïncide avec une forme de dépersonnalisation de l’Etat, ou détachement progressif entre l’Etat et les personnes qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Pour que ce phénomène soit possible, il faut passer par une fiction juridique, cette fiction est l’idée que l’Etat constitue une personne morale de droit public distincte des personnes physiques qui exercent le pouvoir dans l’Etat. Un certain nombre d’auteurs, comme par exemple, Raymond Carré

Droit constitutionnel Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16

et donc aussi aux pouvoirs en place, c'est-à-dire aux gouvernants eux-mêmes. Les lois et textes sont subordonnés à la constitution, ils doivent la respecter. Autrement dit la constitution forme un ordre juridique dont elle est le sommet. Encore faut-il que cette supériorité soit garantie par un certain nombre de procédures et de contrôles. Il faudra prévoir des gardiens pour prévenir une attaque. $2. Les définitions matérielle et formelle du droit constitutionnel A) L’objet du droit constitutionnel

ans, il est indéfiniment rééligible. Cependant on remarque que dans l’histoire de la 3ème république seuls 2 présidents vont être réélus, s’agissant de Jules Grevy, Albert Le Brun. Nous pouvons mentionné le fait que l’on a pas souhaité le suffrage universel direct qui a existé sous la deuxième république notamment sous Napoléon. Il est vrai aussi que lors de la révision de la constitution de 1884, prévoit que les membres des familles ayant régné sur la France ne peuvent pas être élu, cela garanti

Constitution.Les lois sont désormais écrites et plus coutumières. Quant à la personne du Roi qui est politiquement irresponsable (il ne peut être écarté du pouvoir en cas de changement de majorité) elle est déclarée inviolable et sacrée.L’objectif et de supprimer les règles inégalitaires et instauré un système ou les révolutionnaire pourrons posséder les même droit que ceux qui était privilégié dans l’ancien système.Le Roi peut être condamné, si il refuse de prêter serment à la nation, si il marche à la tête