Faut Il Supprimer Le Sénat Français

pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le peuple de s'exprimer, les EG n'ont plus été convoqués depuis longtemps. Louis XVI est à ce moment-là un monarque

des règles électorales qui garantissent par la liberté de vote cela. L 'Etat de droit repose donc sur le climat de droit et sur l'action des juges car c'est les juges qui assure la garantit du droit. Pour qu'il y est Etat de droit il faut diviser le pouvoir,il faut le limiter grâce à la règle de droit qui fixe des périmètres légales, fixé par la constitution. Ce pouvoir doit être contrôlé notamment par le Juge. Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit publique. Le droit constitutionnel concerne

vieux car les premiers essais de faire une réforme territoriale ont eu lieu en 2009. C’était l’ancien président français Nicolas Sarkozy qui a exprimé cette idée. Et quatre années plus tard, en juin 2013, l’ancien premier ministre Pierre Raffarin a proposé pour la deuxième fois de réduire le nombre des régions. Au début de l’année 2014 lors d’une conférence de presse, le chef de l’Etat français, François Hollande, a rouvert le thème portant sur l’organisation territoriale de la France métropolitaine.

ALQUIER Ségolène JTA Faut-il supprimer le 1er ministre ? Certains hommes politiques, tels que Jack Lang, Georges Vedel ou encore Edouard Balladur, ont défendu la mise en place d’un régime présidentiel pour la France, ce qui impliquerait la suppression du poste de 1er Ministre. L’actuel chef du gouvernement, François Fillon, a lui-même plaidé la disparition du poste de 1er Ministre au

|texte |IInd Empire | |Lois constitutionnelles de 1875 |texte |IIIe République | |Loi constitutionnelle de 1940 |texte |État français | |Loi constitutionnelle de 1945 |texte |GPRF | |Constitution de 1946 |texte |IVe République

Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé nationale et du Sénat. Ces deux institution ont pour rôle de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement. il y a 577 députés ( 555 de métropole et 22 d’outre-mer ) mandat de 5 ans. XIV ème législature. Le président de l’assemblé nationale est élu par les député, ses compétences sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution

exécutoire. Il y a un exécutant commis d'office, il va poser des critères (conséquences): -la démocratie est directe, le qualificatif montre la nature du régime politique. -conséquence liée à l'électorat. Il n'est pas question de choisir l'hérédité, il faut que le mode de désignation des exécutants soit électif (puisque chacun est souverain, chacun est dans le choix de choisir qui seront amené à executer. La nature du suffrage: le suffrage ne peut être qu’universel. Le suffrage universel sera l'unique

 Il y a un exécutant commis d'office, il va poser des critères  (conséquences):  ­​ la démocratie est directe​ , le qualificatif montre la nature du régime politique.  ­conséquence liée à l'électorat. Il n'est pas question de choisir l'hérédité, il faut que ​ le mode de  désignation des exécutants soit électif​  (puisque chacun est souverain, chacun est dans le choix  de choisir qui seront amené à executer.  La nature du suffrage: le suffrage ne peut être qu’universel. Le suffrage universel sera l'unique 

sont un outil de la royauté et ils ont une mission qui est d’assurer le lien permanent entre les provinces et le roi. Ils disposaient de large pouvoir en matière de justice, ils surveillaient toutes les juridictions y compris les parlements, s’il le faut ils exercent eux mêmes la justice du roi (justice retenue), pouvoirs en matière de police (pouvoirs très vastes) cela signifie pouvoir d’administration souvent ils vont exercer une action administrative (surveillance) et pouvoir en matière de finance

Depuis plusieurs siècles, la peine de mort a existé en France et aussi dans d'autres pays du monde mais il y a en encore ou celle-ci n'a pas encore été supprimé. Le neuf octobre 1981, nous apprenons l’abolition de la peine de mort en France mais comment cela s'est-il fait ? Tout d'abord la peine de mort consiste à exécuter ou tuer une personne sous décision de l'autorité et abolir signifie annuler une loi. Vers 1750 avant Jésus Christ , le roi Hammourabi crée le Code Hammourabi. Avec ce recueil