Faut Il Supprimer Le Sénat Français

politique et le gouvernement d’un état. Il faut un projet revolutionnaire, une volonté de chan,ger les institutions politiques ou sociales et que cela ce traduise dans des faits. En 1789 on voit s’écrouler une société en place depuis 10 siècles. §2: Les dimensions Géographiques: 1789 est l’épisode le plus emblématique mais il y a aussi d’autres évenements a la même époque comme par exemple l’insurection américaine qui a inspiré les révolutionnaires Français. A partir de 1778 la France, l’Espagne

exécutant commis d'office, il va poser des critères (conséquences): -la démocratie est directe, le qualificatif montre la nature du régime politique. -conséquence liée à l’électorat (doctrine de Rousseau). Il n'est pas question de choisir l'hérédité, il faut que le mode de désignation des executant soit électif (puisque chacun est souverain, chacun est dans le choix de choisir qui seront amené à exécuté). La nature du suffrage: le suffrage ne peut être qu’universel. Le suffrage universel sera l'unique

républicaine en France date de 1792 et s’inscrit dans un cadre révolutionnaire où s’établit une Constitution ultra-démocratique au sein de laquelle le Président de la République est un organe quasi inexistant et totalement soumis au pouvoir législatif. Il faut attendre 1848 pour voir naître la IIème République française au sein de laquelle la Président de la République se voit confier le pouvoir exécutif et est élu au suffrage universel direct pour quatre ans. Quand bien même cette conception du Président

Thiers puis Mac-Mahon). Les lois constitutionnelles du 24 et 25 février 1875, et du 16 juillet 1875 sont adoptées à une large majorité: le chef de l'État devient le « président de la République ». elles correspondent respectivement à l'organisation du Sénat, l'organisation des pouvoirs publics et les rapports entre ces pouvoirs publics. La Constitution de la IIIe République se compose donc de trois lois. « Ouvrage bâclé parce qu’il fallait quelque chose » selon J.-J. Chevallier. Comment des lois au départ

a) Une démocratie de façade : Une nouvelle constitution qui renforce le pouvoir exécutif. Contrôle du législatif. Empereur : 10 ans en tant que président empereur à vie. Dynastie son fils doit lui succéder. L’empereur nomme les membres du Senat (des notables) et du conseil d’état. Le conseil d’état fait des propositions de loi et modifie la constitution. L’empereur nomme les ministres devant l’empereur ( ?), il a le pouvoir législatif. Le pouvoir législatif : élu au suffrage universel direct

contit. Ass constituante dominé par PCF MRP et SFIO. DG donne pour principes qui annoncent la Ve Rep : Faut-il grande ass forte ou bi caméraliste l’une élu au suffrage uni directe et l’autre élu par un suffrage indirecte cad élu par d’autres élus et qui puisse pondérer le fonctionnement du légi . (p4, 2e parti du discours, 4e paragraphe). Une ass (Sénat) élu au suffrage uni et directe mais il faut une deuxième ass (Ass nationale) d’après DG. DG revient à la solution de la III e Rep a une nuance

Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, Tout condamné à mort aura la tête tranchée, cette célèbre phrase restera dans le Code pénal français jusqu'à l'abolition, en 1981. L'usage de la guillotine est alors généralisée pour toute mise à mort de civils. Seuls, les militaires font exception à la

Constitution du 28 septembre 1958 a été créer sous l'impulsion du Général De Gaulle et a été adopter ensuite par référendum. Celle-ci a été rédigée pour mettre un terme à l'instabilité gouvernementale ainsi qu'à la crise de la guerre d'Algérie. Il nous faut remarquer que la Constitution de 1958 inscrit le retour 'un pouvoir exécutif fort. Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux, tout d'abord la Déclarations des droits de l'Homme et du citoyens ainsi que le Préambule de la Constitution du 27 octobre

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

déception dans une déclaration de 1849 du Saint-Simonien Pierre Leroux citée au Sénat en 1880 par un partisan, royaliste, du maintien de la loi de 1814 sur le repos dominical : "Les ouvriers travaillaient six jours et vivaient le septième sans travailler. La Révolution est venue et l'ouvrier a été obligé de travailler les sept jours de la semaine pour vivre"(2). Le rapporteur du projet d'abrogation de la loi de 1814 au Sénat, M. Casimir Fournier, considérait quant à lui le repos du décadi comme « une