Faut Il Supprimer Le Sénat Français

contrat a une finalité première celle d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; le peuple ne peut pas rompre le contrat originel. Si le peuple s’autoproclame révolutionnaire, il viole le contrat. Pour lui l’homme est un loup pour l’homme : il faut donc un système qui permet d’encadrer les pulsions. On oppose à Hobbes, Locke, qui notamment reprend la théorie du contrat pour sortir de l’état de nature mais sa philosophie libéralisme prône que le contrat a une seule finalité, le bien être de la

provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à négocier la paix avec les prussiens. Pour négocier la paix il faut une légitimité et pour l’avoir on organise des élections. Le 8 février 1871 une assemblée nationale est élue. Cette assemblée nationale est majoritairement monarchiste. La république du 4 septembre 1870 procède davantage d’un constat de décès du second

Rousseau la souveraineté est parcellaire. Rousseau, dans le Contrat social, explique « si il y a dix mille citoyens, chaque citoyen, nécessairement, a pour sa part la dix millième partie de l’autorité suprême ». Pour prendre une décision souveraine, il faut regrouper l’ensemble du peuple. Cela signifie donc que chaque citoyen peut participer et a le droit d’exercer le pouvoir politique. C’est la démocratie directe. Le peuple détient le pouvoir : c’est lui qui fait la loi. C’est le principe même du référendum

Sujet : Le parlementarisme rationalisé sous la 4ème République. Introduction Suite à la 2ème guerre mondiale, lors des élections du 21 octobre 1945, les Français aspirent à un nouveau régime pour résoudre les problèmes rencontré sous la 3ème République et adoptent le 27 octobre 1946 après référendum, la Constitution de la 4ème République. Celle-ci sera marquée par le principe de rationalisation du parlementarisme. Sous la 3ème république ont a pu observer une grande instabilité gouvernementale

Maximilien de Robespierre. Cependant, l'Assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort, mais elle supprime la torture. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution, Tout condamné à mort aura la tête tranchée, cette célèbre phrase restera dans le Code pénal français jusqu'à l'abolition, en 1981. L'usage de la guillotine est alors généralisée pour toute mise à mort de civils. Seuls, les militaires font exception à la

à l'opposition systématique des parlements). Les parlements ont empêché la réforme de l'Etat et ce, afin de protéger les privilèges. *les causes conjoncturelles, la première est la crise financière qui frappe l'Etat, pour trouver de l'argent, il faut revoir les structures sociales, or les parlements s'y sont opposés. Le deuxième élément est le caractère, la personnalité de Louis XVI. On l'a qualifié de tyran, on lui a coupé la tête, mais c'était fort injuste. Au contraire, on peut lui reprocher

présidentiel. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre par l’Assemblée nationale et le Sénat mais avec des majorités assez faibles pour au final être abandonnée. Plus tard, les Présidents de la République Valery Giscard D’Estaing et François Mitterand ont mentionné un éventuel raccourcissement de la durée de la Présidence de la République

un an où chaque baillage doit envoyer un député et l' opinion publique va s' interroger sur la forme de ces Etats généraux et comment va t on voter. Traditionnellement, il y a 3 voix ( une voix pour le clergé, la noblesse et le tiers état ). Il faut que les Etats généraux soit réunit en trois ordres disposant chacun d' une seule voix et ces trois ordres délibère dans trois salles différentes. Cette conception met le tiers état en minorité puisque la noblesse et le clergé vote dans le même sens

Révoltes antis féodales II. La nuit du 4 Aout 1789 et ses conséquences A. La Nuit du 4 aout 1789 * Comment apaiser le peuple ? * Duc d’Aiguillon propose l’abolition des droits seigneuriaux * Vicomte de Noailles propose de supprimer les privilèges * Abolition des privilèges * Pose les fondements du droit commun * L’ANC proclame l’abolition des privilèges au nom du droit naturel, au nom de l’égalité juridique et de l’individualisme. * Abolition régime féodale

emploi, la synergie économique et technique, la répartition démographique, l'utilisation des infrastructure et des équipements existants, etc. Le terme colocalisation est un néologisme anglais employé depuis décembre 2012 par l'ex-premier ministre français Jean-Marc Ayrault afin d'éviter celui de délocalisation qui est devenu trop impopulaire, car synonyme d'augmentation du chômage1 et de dumping social. Définition de la délocalisation[modifier | modifier le code] Définition[modifier | modifier