Faut Il Supprimer Le Sénat Français

idées : * Le communisme, c’est un système économique débarrassé de la propriété privée, de la concurrence, de la recherche du profit individuel. C’est donc un système économique où la population peut décider collectivement de ce qu’il faut produire et comment il faut le produire pour préserver aussi bien la planète que les êtres humains. * Le trotskystes, c’est rester fidèle aux idées communistes révolutionnaires. * Renverser le capitalisme, la lutte ouvrière se bat pour améliorer les conditions

corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848. Elle a lieu avant celle des députés car il faut sortir de l'Etat d'exception et de la quasi dictature qu'exerce le général Cavaignac depuis juin 1848. Cinq candidats mènent campagne, ce qui est un nombre inférieur à ce qu'espéraient les constituants dont l'objectif est de remettre en cause la légitimité

• les régimes ont pu changés, les hommes ont pu rester (Ex le passage de la 3ième a la 4ième république). Les coutumes demeurent. • Les régimes peuvent changer mais les institutions peuvent demeurer (Ex, le conseil d’état, le parlement, le sénat ou équivalent de celui-ci). • Nous sommes dans un régime stable,, le record d’une longévité de république va être battu par la 5ième république. On ne peut comprendre notre régime sans comprendre les régimes antécédents. TITRE PREMIER

1- Définitions Parlementarisme absolu: On appelle "parlementarisme absolu" une forme de régime parlementaire où l'équilibre des pouvoirs (Cf.séparation souple) est supprimé au profit du Parlement qui joue un rôle primordial par rapport aux autres pouvoirs. L'adjectif "absolu" est employé par analogie avec la monarchie absolue où le pouvoir était concentré entre les mains du Roi. Régime d'assemblée (régime conventionnel): Régime au sein duquel l'assemblée monopolise le pouvoir. On assiste alors

d’Italie ou d’Allemagne le parfum nouveau des droits de l’homme, la Grande Armée de Napoléon trouve face à elle non seulement les armées soldées des rois anciens, mais aussi des nations qui ont pris conscience de leur identité dans l’opposition au tyran français. L’expérience impériale est donc riche de multiples sens et suscite, aujourd’hui encore, des débats passionnés chez les historiens et chez les politiques. 2 LES INSTITUTIONS IMPÉRIALES ET LEURS ORIGINES L’Empire connaît deux Constitutions

Constitution. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre par l’Assemblée nationale et le Sénat mais avec des majorités assez faibles. De plus, la majorité qualifiée des trois cinquièmes exigée par l’article 89 du texte constitutionnel risquait de ne pas être atteinte : la procédure n’a donc pas été poursuivie par George Pompidou. En fin de compte

légitime. Jusqu'au milieu du 20ème siècle en France, on considère que la loi ne peut être contestée -> vision légicentriste car centrée sur la loi. Cette vision à été remise en cause pour plusieurs raisons : Elle concerne la hiérarchie des normes. Il faut de la logique dans le système juridique : il n’est donc pas normal/acceptable que les lois ne respectent pas les normes supérieures (donc la Constitution). Si la loi fait partie d’une hiérarchie des normes, elle doit les respecter. 2ème problème venant

les pouvoirs du roi sont divisés et que la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire s'opposent, c'est-à-dire une concurrence entre le roi et le peuple. En 1792, l'Assemblée nationale supprime la monarchie et instaure une République. En 1793, il faut rédiger une nouvelle Constitution, que l'on nomme aussi la Constitution de l'an I, ou la Constitution montagnarde. Le suffrage universel a été instauré par la Constitution de 1793 inspirée des idées de Rousseau, sous

droit public, mais toujours sous la tutelle d'une personne morale de droit public à vocation générale. Principe de spécialité de l'établissement public. Ces personnes sont en évolution car on voit de nouvelles personnes de droit public. De plus il faut voir une évolution dans leurs missions qui sont de plus en plus exercée par des personnes privées. 2) Nouvelles personnes de droit public Cela montre une diversification et une innovation. Diversification : entreprise publique est une catégorie

l'annonce de la défaite à Sedan et la capture de Napoléon III . Cette république est proclamée à Paris sans aucune opposition alors qu'elle ne semble pas souhaitée par tous, pourtant, cette république va progressivement rassurer et convaincre les français. Elle fait triompher ses principes (école, partis politique, municipalité...). Et pourtant, dans les les premières décennies, on se pose des questions. On verra donc comment cette république va s'incarner dans des institutions, des pratiques politiques