Faut Il Supprimer Le Sénat Français

choix de localisation des activités productives de biens et services. Ces choix se font en fonction de l'attractivité des territoires et sont du domaine de la géographie économique. Définition du concept [modifier] Définition [modifier] Il faut faire la distinction entre deux types de délocalisation. La délocalisation au sens strict, celle qui consiste dans l'abandon d’une activité de production nationale, le transfert de cette activité vers une unité de production à l’étranger et l'importation

règles de droits dans lesquelles il y en a des plus fondamentales que d’autres. L’important, dans une société, est de savoir quels sont les organes qui font parti de cette société (un Parlement ? un Président ?), les libertés publiques qu’il faut organiser. Les règles constitutionnelles sont des règles fondamentales qui organisent les pouvoirs publics et qui réglementent les libertés publiques. I. Le pouvoir politique Dans toute société, il apparait un pouvoir

spéciale faisant intervenir directement le Peuple, ou adoptée par ses représentants, le plus souvent selon une procédure particulière (par exemple en France, sous la Ve République un vote par le Congrès, c'est à dire l'Assemblée nationale et le Sénat réunis, à la majorité des trois cinquièmes). Sur le plan substantiel, une Constitution contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement des institutions, d'autre part des règles relatives aux droits garantis aux individus

de la France qui n’existe pas physiquement, l’on y trouve un Conseil d’Etat et les départements. Le personnel politique est toujours resté stable (l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs » A. les régimes présidentiels 1. La Constitution de 1791 Louis XVI convoque les Etats

d’une assemblée, droit électorales. Lorsque le Sénat ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute une procédure de dispositions générales et techniques qui ne figurent pas dans la constitution mais au sein de l’Assemblée. Le droit constitutionnel implique : Droit électoral Droit parlementaire – financement des élections politiques Pour être candidat il faut respecter des dispositions établies au sein de l’assemblée Nationale et le Sénat financier dont cela consiste au remboursement

volonté, elle prescrit la vérité, interdit de faire, elle fixe des limites au comportement. David kuyme est un philosophe britannique qui dit « On ne peut en toutes logiques déduire une règle ontologique d’une règle déontologique et vice-versa » Il ne faut pas confondre la règle elle-même et son signifiant, la règle n’est pas des mots. La norme doit faire l’objet d’une interprétation. La norme doit s’apprécier dans son existence par l’interprétation. En droit constitutionnel, la norme a tout à voir avec

souveraineté permet de distinguer l’état des autres personnes juridiques. SECTION 1 : Les élément constitutifs de l’état Pour qu’il y est un état il faut : L’existence d’un groupe humain Un territoire Une organisation politique qui exerce et qui détienne la puissance publique L’existence d’un groupe humain D’un point de vue juridique il faut qu’il existe un lien entre l’état et le groupe humain. Il y a deux possibilités : Soit les individus ont un lien direct avec l’état. Dans ce cas on a

définitive. C’est en 1884, que la forme républicaine de l’Etat va être protégée, et c’est l’IIIème République qui va construire la République et l’idéal Républicain Français. Cette idée républicaine est encore très présente, car c’est sous ce régime qu’on va instituer le caractère Laïque car la monarchie était catholique, donc il faut rompre avec ce régime. La république est « une et indivisible », la souveraineté appartient au peuple, la République est sociale. La République procède du suffrage

sondages, les Français ont une image plutôt négative de l'administration et des fonctionnaires - à l'exception des policiers, pompiers et enseignants - , image relayée par la littérature avec des ouvrages comme « Messieurs les ronds de cuir » de Courteline. Afin d'inverser ce sentiment, il apparaît souhaitable que la fonction publique agisse sur plusieurs niveaux. Tout d'abord, il faut qu'elle soit plus proche de ses administrés, qu'elle les écoute davantage et soit plus transparente. Il lui faut donc revenir

crise est bcp plus forte car elle provoque une insurrection et l’armée laisse faire. Elle s’étend en Corse puis sur le continent. Le président de la République, René Coty, compte tenu de la crise, déclare qu’il va en parler au plus « illustre des français » = Général de Gaulle et va en faire son 1er min (dernier 1er min de la IVe Rép). §2- le dénouement de la crise De Gaulle = chef du gouvernement de la IVe Rép, il est investi par 329 contre 444. Politiquement s’en est fini de la IVe République, en