Faut Il Supprimer Le Sénat Français

en droit, le droit international est un droit entre état, pas entre Pays. L’état c’est une population avec territoire dont taille est sans importance (Singapour comme USA est un Etat) et gouvernement effectif, qui dans réalité adopte des actes. Il faut ces trois éléments pour qu'il y ait un état. Le mot état est un terme qui a une origine latine, "Status", c'est-à-dire ce qui est debout, fixe. Le mot état apparait tardivement, on parle de cité, de société, non d'état. "Status", ce qui est debout

les mains du chef de l’Etat. Louis Napoléon Bonaparte est persuadé que la démocratie doit s’incarner dans un homme. Ainsi, son régime se caractérise par un fort pouvoir personnel entretenu par le suffrage universel à travers des plébiscites. Les Français approuvent le Sénatus consulte du 7 novembre 1852 qui modifie la Constitution afin de rétablir la dignité impériale; Louis Napoléon Bonaparte devient l’empereur Napoléon III. Bien que le Second Empire eut été une période de grands développements

actif-citoyen passif. Les élections on lieu le 26 aout et 18 septembre, et la convention est élue par seulement un dixième des votant. Il y a une très forte abstention. • l’abstention (90% des électeurs n’ont pas votés) Les Français ne votent pas car ils ont peur. Il faut savoir que le vote se fait à haute voie, devant du monde. Donc la convention à un petit problème de légitimité car ce n’est pas très représentatif de la population. • Physionomie politique de la convention Ces députés

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

royale accordé et accordons fait concession et octroi a nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs et a toujours de la charte constitutionnelle qui suit " siennes quiets ce que le tiers état ? "Si nous manquons de constitutions il faut en faire une nation seule en a le droit" Le peuple veut exercer le premier de ses pouvoirs souverains c'est a dire se doter d’une constitution par laquelle il va décider des grandes orientations des pouvoirs de l'état.

en 1576) Il définie ce qu’il appelle République mais que nous traduisons aujourd’hui comme l’Etat. C’est « le droit-gouvernement de plusieurs ménages et de ce qu’il aurait commun avec puissance souveraine », cad que pour faire régner l’harmonie il faut qu’il y ait une puissance souveraine qui ne peut appartenir qu’à un monarque absolu. L’Etat est donc le roi, il s’incarne dans la couronne. Lors du sacre, cela est censé marquer un mariage entre le roi et la nation. II. Deux thèses sur l’origine

deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.

qui sera soumise à la ratification par le peuple mais déjà mise en place. C’est le gouvernement (exécutif) qui domine, il est clairement revalorisé au détriment du législatif qui perd du pouvoir. Il y a plusieurs assemblées : Le Corps législatif, le Sénat, le ... Les trois Consultes doivent se partager le pouvoir mais Napoléon décide et les autres sont consultés (collégialité apparente). Bonaparte promulgue les lois... 

1958. En somme, cela signifie qu'il détient la première place au sein du régime démocratique français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions. En principe, le président est irresponsable. Toutefois, il faut bien prendre en compte qu'il ne s'agit pas de protéger la personne mais la fonction, afin d'assurer

Premier consul avec le titre d’Empereur des Français. Il proclame la dignité impériale héréditaire dans sa descendance naturelle, légitime ou adoptive et, à défaut, dans celle de ses frères Joseph et Louis. Un plébiscite ratifie l’acte du Sénat. Le 2 décembre 1804, le pape Pie VII préside à Notre-Dame la cérémonie du couronnement. Mais Napoléon reste aux yeux de l’Europe encore largement monarchique le général héritier d’une révolution subversive qu’il faut combattre. Lors du sacre de Notre-Dame