Faut Il Supprimer Le Sénat Français

commun. Cette distinction n’existe pas dans les pays de commun law. Les personnes créant ses institutions sont également différentes. Le défenseur des droits est crée par le pouvoir constituant et est nommé par le président de la république. Mais il faut nuancer ces propos car il est vrai que l’état peut se comporter comme une personne privée , il peut avoir des activités industrielles et commerciales dans ce cas on appliquera des règles de droit commun. Parfois les institutions privées ont des missions

l’origine au religieux, un dixième des revenus des fidèles pour l’entretien du culte, universelle sauf exception fate par les papes, suppression des dîmes inféodées. Art7 : suppression définitive des offices Art 9 : égalité fiscale de tous les français et proportionnalité cde l’impôt. art 10 : abolition des privilèges personnels des nobles et du clergé ainsi que ceux des corps et communautés. : - suppression des états provinciaux, et application d’une regle unique à tout le royaume. - L’abolition

populaire NB nommé consul à vie. Pouvoirs encore renforcés même si on refuse toujours sous consulat à vie de reconnaître forme monarchique du gvmt. Pas officiel monarchie est proclamé en mm tps que proclamation de l'Empire : NB devient Empereur des Français sous le nom de Napoléon Ier, et en 1804 on instaure le droit d'hérédité dans sa famille. Ce qui signifie qu'on considère NB comme le représentant d'une nouvelle dynastie de monarques (contradiction de la République). Donc 2 périodes : Consulat

- Les monarques (Rois étrusques) exercent seuls les pouvoirs = impérium (donnera empire). Pouvoir de commandement civil et militaire absolu. Avant, dans beaucoup de Royauté, le pouvoir du Roi était tempéré par un Conseil (= Sénat). – Serius Tullius : Cens (donnera recensement) il recense les citoyens par leur richesse = classification. – Les Rois étrusques sont les 1ers à s’attacher à l’urbanisme. Ils s’occupent de l’insalubrité de Rome

c’est-à-dire qu’il veille au respect de la constitution, il partage cette tache avec les pouvoirs publiques les juges et le conseil constitutionnel. Il en est l’arbitre. Dès 1962 le président de la république est conçu comme étant le président de tous les français. Il est au dessus de tous les partis Po. Il est le garant = il est tourné vers l’extérieur de la fonction présidentielle= indépendance de la nation de l’intégrité du territoire et du respect des accords internationaux. Il est l’élu du suffrage universel

liée à l’exercice de ce pouvoir suprême. Ce principe fondateur de la loi constitutionnel est un principe fragilisé. L’organisation politique se trouve malmené et ne peut plus être comprise par les principes de souveraineté qui a été la base de tout. Faut-il donc abandonner ce principe ? Si la constitution c’est l’acte par lequel le souverain exprime sa suprématie, le souverain qui est ce ? Le souverain c’est la nation, ou le peuple. Or du point de vue constitutionnel, la nation et le peuple sont

différence avec les autres règles de droit? La règle de droit est sanctionnée par l'etat. Ainsi, elle se diffère de celles qui sont religieuses; où la sanction vient de la religion elle même, ou encore celles dites des moeurs, etc. Cependant il faut quand même relativiser cette différence: En pratique, souvent, une règle morale ou religieuse est une règle de droit. Par exemple: le devoir de sincérité (religion, morale) trouve de nombreuse applications dans les règles de droit (le faux témoignage

nombre de français qui sentent par ce biais le lien qui existe entre leur territoire et les centres de décisions nationaux » « Le non cumul est une posture démagogique » Etudiant REI : «  La plupart des cumulards ont un mandat national (ministre député sénateur) et un mandat local (conseiller régional, départemental, municipal, maire…) ce qui leur permet d’avoir une vision locale.. » Manuel Valls : « Ils sont considérables : nous aurons des parlementaires plus présents, à l’Assemblée et au Sénat, pour

2. La République, une idée qui se développe depuis le 16ème siècle Siècle où la monarchie se modernise : la république est la « res publica » depuis François 1er. Jean Bodin, en 1576 a écrit les 6 livres de la république, 1er livre en français. Il aura notamment écrit : « le mieux pour la chose publique c’est la monarchie avec un beau prince » Angleterre : 1649 : 1ère République dirigée par Cromwell mais qui est une dictature religieuse. 18ème siècle : Jean-Jacques Rousseau in Le Contrat

s’acclimater à une nouvelle légitimité. L’historien G. Ferrero, dans « Pouvoir, les génies invisibles de la Cité », a le mérite de mettre l’accent dur le concept : la légitimité est au fond l’exorcisme de la peur entre gouvernants et gouvernés. Alors il faut vénérer la légitimité comme un génie invisible de la Cité. Trois principes essentiels : - La légitimité est relative dans le temps, une époque ne choisit pas sa légitimité : elle la trouve établie ou en voie de formulation - Vouloir, en dehors du