Faut Il Supprimer Le Sénat Français

soldats mais aussi des officiers notamment des officiers de justice, il met donc en place tout un système judiciaire très performant. Le roi n’est pas tout puissant, il le prétend seulement. Le roi ne peut par exemple pas prendre la ville d’Amiens, il faut donc faire des négociations dans les deux sens avec les bourgeois d’Amiens. Mais la situation au début du 16ème siècle le roi a un pouvoir plus puissant que les autres et il prétend avoir un pouvoir légitime : doctrine de la monarchie absolue, de

hommes. Donc pas réllement une contrainte crée plutôt un SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit

nationale. Le 02 septembre, l'empereur français est fait prisonnier. Le 04 septembre est prononcée la déchéance de l'Empire : on renonce au régime impérial, et la France décide de proclamer la République. C'est en quelques sortes une réaction viscérale aux événements. On revient d'une certaine manière au mythe de la période 1792 où on avait établi un régime républicain en France. Il va y avoir deux actes juridiques forts, qui sont le moyen de montrer aux français que l'Etat n'a pas disparu : on instaure

pouvoir militaire et judiciaire. Il possède aussi le pouvoir de commandement (imperium) -L'assemblée populaire qui rassembles les citoyens dirigé par le grand chef de famille. Doit approuvé les expéditions militaires et organiser les cultes - Le Sénat qui rassemble les chefs des grandes familles. Conseil le roi 2)LES SOURCES DU DROITS Constitué par les grandes famille de Rome. C'est eux qui chasseront du pouvoir le roi parce qu'il aura déshonoré une fille du village. D'où l'avènement de la

différemment. A. La conception des droits de l’homme. Les droits de l’homme de 1789 s’inspire de la philosophie antique. C’est une idée de droit individuel. Elle est reprise par le christianisme car les hommes sont égaux devant Dieu. La royauté français est née grâce à l’Eglise, qui a appuyé un seigneur pour qu’il devienne Roi de France. Cette royauté a été obligé de diffuser les préceptes chrétiens, c’est un système de théocratie. Gouverné pour Dieu et par Dieu. Le Roi doit pratiquer sur Terre

d'entrer en fonction, le maître doit subir un examen devant les notables locaux et le curé (il doit savoir lire, écrire, compter, connaître la religion etc...). Il doit fournir un spécimen de son écriture et garantir les bonnes mœurs. - Depuis 1816, il faut un brevet de capacité pour enseigner, la loi Guizot le rend obligatoire. Naissance des écoles normales Le corps des instituteurs a été créé par la loi du 12 décembre 1792. Pour la formation d'une partie des instituteurs ont été crées des écoles

nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas être parlementaire et fonctionnaire, parlementaire et exercer

sommet de la hiérarchie ; ‘’Toute la Constitution’’ : CONSTANT donne raison à DAUNOU, car on ne peut pas faire un tri, on ne peut admettre que certains articles soient dépourvus ; ‘’Rien que la Constitution’’ : CONSTANT a dit : c’est une ineptie, il faut rajouter tout ce qui est nécessaire pour faire marcher la Constitution. SOUS-SECTION 1 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL : LE DROIT A LA CONSTITUTION. La Constitution : charte fondamentale de l’Etat, la norme juridique qui est au sommet de la hiérarchie

ancienne (ex : le roi de France). Mais si le pouvoir est incarné par un homme, il disparaît donc avec lui. Or l'intérêt de la société, d’une entité géographique est que le pouvoir ne disparaisse pas avec cet homme puisque sans règles, il y a confusion. Il faut choisir un autre homme et c'est l'occasion de luttes, d’incertitude, d’atteinte à la liberté des gouvernés. C'est pourquoi les hommes ont inventé un support du pouvoir indépendant des personnes qui l'exerce: l'Etat. L’Etat supporte le pouvoir. Il

droit du Droit subjectif. le droit repose sur l'idée que la société existe avec ses règles, selon la conception aristotélicienne. L'Homme seul n'est pas en société, Robinson sur son île ne fait pas de Droit. il faut distinguer le Droit d'autres notions, le Droit étant une science morale, il ne faut pas le confondre avec la morale. - le Droit a des fondements moraux mais il a aussi une technique qui le distingue de la morale, on peut envisager le même objet, mais pas sous le même angle : la morale essaye