Faut Il Supprimer Le Sénat Français

censitaire) Novembre 1830 → premier rassemblement du Congrès National et analyse du projet de Cons. Février 1831 → Cons est faite. Rédigée seulmt en français. 1967 → Cons en ndls 1991 → Cons en Almd Le Constituant institué → Par application de ce qui est prévu ds la cons depuis 1831 → Modification de la Cons peut être faite par Ch. Repré + Sénat + Roi. La procédure de modification de la Cons. Est compliquée pr éviter qu’on ne la modifie sans arrêt. Procédure de modification de la Constitution :

désigne l’ensemble des règles juridiques qui s’ordonnent entre elles pour former un système, ce système est l’ordre juridique. Cet ordre juridique est hiérarchisé en pyramide car pour qu’une règle donnée s’applique, il faut qu’elle soit considérée comme valide et pour cela il faut qu’elle soit conforme à la norme supérieure qui elle même doit être conforme à la norme supérieur… Ce système hiérarchisé est appelé la hiérarchie des normes. Introduction : Elément de définition du droit constitutionnel

droit français est largement soumis au droit international. Quand le gouvernement prend une décision, il faut respecter la constitution, la loi, mais aussi les conventions internationales que nous avons ratifiées. Quand un pays viole un article, il se fait sanctionner. L’Union Européenne : au début c’était une Europe essentiellement économique, puis elle est devenue une Europe des libertés et une Europe supra nationale. A Copenhague, on a vu que l’Europe comptait peu dans le monde. Il faut pour

que le peuple français m'a appelé à reprendre officiellement place à sa tête, je me sentis naturellement obligé de lui poser, un jour, une question qui se rapporte à ma succession, je veux dire celle du mode d'élection du chef de l'État. Des raisons que chacun connaît m'ont récemment donné à penser qu'il pouvait être temps de le faire. (…) La clé de voûte de notre régime, c'est l'institution nouvelle d'un Président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef

Droit constitutionnel Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre

faire l'homme seul ) différent du droit qui s'adresse à tous les hommes. En droit nous pouvons penser à tout ce que l'on veut mais pas dans la morale car il y a certaine choses qui enfrein la morale. La nature de la sanction : Personne qui commet des fautes moralement : Violation de la règle, sanction : sentiment de culpabilité, l'homme est face a lui même, tous ce passe a l'interieur de lui même., alors que en droit, la sanction est exterieur. Le droit prend t-il en compte la morale ? La loi

historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av. JC, ce sont les

l’ancien testament reflète l’histoire et le droit de différentes époques. Cette période que reflete la bible s’étale sur un millénaire. Ce droit hébraïque a son importance car il a fortement inspiré d’autre droit. Notamanent ancien droit publique français. Grande partie du droit musulman ex: ne pas manger de cochon. Une grande partie de la tradition judéochrétinne vien du droit hébraïque. Ex:réstriction vestimentaire musulman vient du droit hébraïque . C’est un droit qui comprend des dispositions

par leurs « patres ». Reste de la population = Plèbe. Malgré conflits, patriciens parviennent tjs à garder le pouvoir. C’est donc une république aristocratique (« aristoï » : les meilleurs) et oligarchique (« oligoï » : quelques uns). Assemblées : o Sénat (« senes » : vieillard) : chefs des familles patriciennes o Commisses : Ensemble de la population o Concilia Plebis : Uniquement plèbe Existence de magistrat ayant pour rôle d’exécuter les lois : principes d’élection : annualité, collégialité. o 1er

en Wallonie). Par conséquent, toute une série d’institutions de concertation vont être mises en place. 3) linguistiques : la question linguistique ne se pose pas directement en 1830 car la Belgique est un état francophone. L’élite parle le français tandis que les pauvres s’expriment dans toute un série de dialectes. Il faudra du temps avant que la langue flamande ne s’étende dans le pays. Une unification de la langue devra d’abord avoir lieu. Ensuite, il faudra se battre contre un état francophone