Faut Il Supprimer Le Sénat Français

Histoire constitutionnelle L’Histoire constitutionnelle L’histoire constitutionnelle fait partie du droit constitutionnel. Il faut connaitre les modalités de la séparation des pouvoir et de la démocratie, ainsi que l’élaboration et la révision des constitutions. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la 5ème République car la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc tous les ouvrages publiés après cette date ont l’avantage de couvrir l’ensemble

Mini introduction On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel

Souveraineté Nationale : source de puissance. 1) Dans la Constitution de l’an VIII la séparation des pouvoirs est assurée par leur répartition en assemblées pour ce qui est du pouvoir législatif (le Conseil d’Etat, le Tribunat, le Corps Législatif et le Sénat) et en consulats pour le pouvoir exécutif. La Souveraineté Nationale reste en principe la seule détentrice du pouvoir. Elle s’exprime par le biais du Suffrage Universel (masculin) rétabli par la Constitution. Mais si la Constitution de l’an VIII fonde

l’état : président monarchiste c’est à lui de jouer pour permettre une autre restauration monarchique. Mais il va très vite est dans une mauvaise posture car la république (le régime) va faire son entrer en France ce que souhaite la majorité des français. B) L’adoption de la constitution L’AN décide de ne pas se séparer avant d’avoir statué sur l’organisation et le mode de transmission des pouvoirs législatif et exécutifs ; avant la création et les attributions d’une 2nd chambre

politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le premier consul Napoléon Bonaparte. Le 18 mai 1804 c’est la création du premier Empire, issu du Sénatus-consulte organique. Napoléon Bonaparte, premier Consul devient Empereur des Français, c’est l’établissement d’une véritable monarchie absolue. En 1799 “La nation en cessant d’être républicaine est restée révolutionnaire” estime Alexie de Tocqueville. Suite à la chute de la monarchie constitutionnelle en 1792, la République a été

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

dans la Constitution. L’idée de suppression du sénat apparaît dans notre système. Jospin disait en 98 que le Sénat était une « anomalie ». A partir du moment où la France est une et divisible, on ne peut avoir une assemblée qui représente une diversité territoriale. Tous ces éléments liés à la Révolution Française était défavorable à l’Assemblée du Sénat. C’est uniquement à partir de la restauration que l’on restauré une vraie assemblée du Sénat et cela pondère le suffrage universel. L’avantage

ne s’étaient pas réunis depuis 1614. Lors des élections des Etats Généraux, tous les nobles étaient électeurs et ils désignaient leurs représentants au suffrage direct et il en était de même pour le clergé. En revanche pour le Tiers Etat, tous les français âgés d’au moins 25 ans pouvaient voter mais au suffrage indirect à deux, trois voir quatre degrés ; c’était moins favorable. Le roi avait doublé le nombre de représentants du Tiers Etat, ils étaient aussi nombreux que ceux de la noblesse et du clergé

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retour sur la scène du général De Gaulle qui revient en France après son exil en Angleterre. De Gaulle prend la tête d'un gouvernement provisoire et la 1ere question posée aux français : est ce qu'on reprend la constitution de la 3ème république ou est ce qu'on crée une nouvelle constitution ? A cette question, les français ne veulent plus de la 3ème république, De Gaulle propose une nouvelle organisation des pouvoirs politiques. Or les travaux de la constituante vont proposer un premier projet