Faut Il Supprimer Le Sénat Français

Chapitre I : les juridictions de l’ordre judiciaire Section 1 : Les juridictions du premier degré Ces juridictions sont civiles et pénales, les juridictions civiles sont compétentes pour tous ce qui ne relève pas du pénal , ce qui signifie qu’il faut entendre civil au sens large (droit commercial, travail) § 1 -Les juridictions civiles  On est obligé de faire une distinction car d’ un coté on a la juridiction de droit commun. (compétence générale de principe, par défaut) A coté on a des juridictions

majorité de parlementaires autour de la réforme n’était pas garantie. Il s’agissait également pour le général de Gaulle, dans le cadre d’un mandat présidentiel long (sept ans), de s’assurer qu’il jouissait toujours de la confiance de la majorité des Français. Certains ont d’ailleurs estimé que le recours gaullien au référendum était "plébiscitaire". Cette pratique avait une contrepartie : à chacun des référendums qu’il organisait, il laissait clairement entendre que si la position qu’il défendait ne

reconstruction politique de la souveraineté, car il fallait combattre la féodalité et les seigneurs. Le roi après avoir récupéré ces prérogatives de puissance publique (pouvoir de lever l'impot, de faire la loi, de lever l'armée) ne les a pas individualisés. Il faut attendre 1572 pour que les seigneurs n'est plus le droit de légiferer dans leur seigneurerie. Justice et Administration sont notamment confondus, le Roi a délégué à des administrateurs (qui prolonge la loi du roi et qu'il défende son administration)

était faite de la guillotine assurait à chaque exécution une bonne place dans les journaux. Chaque exécutions, voire chaque réquisition de mort posait le débat sur la peine de mort (surtout après la démission de de Gaulle). En 1969, la majorité des Français s’affirmait contre la peine de mort, mais la tendance s'inversa avec l'augmentation de la criminalité et la très médiatisée prise d'otage de la Maison centrale de Clairvaux. Elle amena Georges Pompidou, ayant déclaré: "par tempérament je ne suis

La jeunesse de Bonaparte (général vendémiaire) Il a 20 ans quand la révolution éclate. Les corses vont le rejeter. Il se retrouve capitaine d artilleries en France en 1793 a Nice. Après a Toulon et veut faire partir les anglais. Il permet au français de rentrer dans la ville il a 24 ans. Il devient l amis du frère de Robespierre. Il est vu comme un libérateur de la révolution. Il cherche a rentrée dans l armée après un an de prison. 1795 barras cherche les soldats de gauches. Bonaparte est celui

entre alors dans une grande crise politique. L’Armée fait savoir qu’elle veut un Gouvernement qui fera ce qu’il faut pour finir la guerre d’Algérie en donnant un ultimatum sous forme de menace de coup d’État. René Coty propose un centriste comme chef du Gouvernement : Pierre Pflimlin. Le Général Salan (Algérie) fait un discours disant qu’il ne faut pas abandonner l’Algérie et qu’il faut résister au pouvoir civil avec des comités de salut public qui finiront par crier « vive de Gaulle » (étonnement

le principe démocratique c’est très largement agrandi car on pense que la contestation sociale s’est associé avec la contestation politique. LA 1er partie du 19ème siècle est dominé par le libéralisme po et la 2nd moitié est dominé apr l’idée qu’il faut établir la démocratie définitivement par le biais du suffrage universelle. Cette révolution de 1848,n est une révolution unique elle a lieu en pleine hiver, elle a des cause politique et sociale. A la fin de la monarchie de juillet le gouvernement

ministérielle, et donc il faut supprimer tout simplement le versement de l'allocation d'ancien député aux ministres. C'est une décision très simple à prendre et qui peut être d'application immédiate. NOUVEAU : Le débrief pour consulter les informations majeures depuis votre dernière connexion Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 1 mois offert S'agissant d'un cumul entre l'allocation d'ancien député et une mission rémunérée sur les fonds publics, je crois qu'il faut réfléchir à leur compatibilité

Droit constitutionnel Essai de définition de l'état L'état est une puissance publique et doit défendre l'intérêt général par des services publics. Il faut se poser des questions simples. Pourquoi est ce qu'on a inventé cette notion? Comment on peut identifier un état ? Et on va se demander comment l'état peut être identifié à une personne et pourquoi on l'a qualifie de personne morale. A/ Pourquoi a t-on crée l'état? Le concept d'état est né au 17ème siècle, avant le milieu du 16

changement profond. Révolution parce qu’elle introduit des changements fondamentaux dans l’ordre politique français : politique : abolition de la monarchie absolue social : abolition de la société féodal fondé sur les privilèges 1789 n’a pas fait table rase du passée, certain trait de l’ancien régime perdure après la révolution et continue a caractérisée aujourd’hui le système politique français : importance de l’état en tant que machine administrative extrêmement développé, cette caractéristique