Faut Il Supprimer Le Sénat Français

1 mai 1789. Mais la dernière convocation des Etats généraux remonte à 1694, cette mise en sourdine correspond à la montée de l’absolutisme royal. Pourquoi Louis 16 convoque Etat généraux ? Pour des motivations financières, l’Etat est endetté, il faut de l’argent tout de suite. Le roi espère se dissocier d’une mesure impopulaire. Mais la convocation des Etats généraux est le fruit de pression subit par le roi de plusieurs acteurs : L’aristocratie (souhaite en finir avec le régime absolu depuis

idéaux de 1789, elle établit la liberté d’opinion et d’expression des citoyens ; ceux-ci participent massivement aux élections qui rythment désormais la vie politique, grâce au suffrage universel. Les conditions d’une véritable égalité entre tous les Français sont réunies dès leur plus jeune âge : l’école sera, en effet, le plus solide des piliers de la République, qui émancipe l’individu tout en cimentant la nation autour des valeurs héritées de la Révolution Française : liberté, égalité et fraternité

de l'homme de 1789 + préambule de la constitution de la IV ème république de 1946 ►Renforcement du gouvernement par rapport au parlement ► reconstitution du sénat mais les pouvoirs du sénat seront ceux que le gouvernement voudra. Si le gouvernement à une majorité à l'assemblée il s'appuie dessus et met de côté le sénat et inversement ► Le gouvernement s'appuie sur celui qu'il veut. Plus la guerre d'Algérie continuait plus DG restait et imprimait sa marque dans les institutions

pour les matières fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix. B- Les tentatives de réformes à la veille de la Révolution : Conscience de plus en plus aigue qu’il faut réformer les institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés, d’autres états. On pense à introduire l’impôt territorial. Des contrôleurs des finances

démocraties représentatives: dimension historique  Il y a différentes conception de la représentation. On peut distinguer deux grands modèles parus à des périodes différentes : le modèle américain et le modèle français.  Le modèle américain: celui de la représentation populaire  Il faut remonter à l'origine des E-U : confusion entre l'Etat et la société civile, pas de rupture, de différentiation entre les deux : pas de distinction entre droit public et droit privé. Comme l'avait déjà souligne Tocqueville

méfiaient du suffrage universel. Selon eux, la souveraineté appartient à la « nation », au-delà des individus qui la composent. L’établissement du suffrage universel en 1848 étendu aux femmes en 1945, expression même de la souveraineté des citoyens, a supprimé la frontière principale entre ces deux théories. La théorie de la souveraineté populaire survit par ailleurs à travers le referendum et l’élection au suffrage universel d’un président exprimant la volonté des citoyens Deux articles principaux de

Napoléon assoit son pouvoir sur la constitution du 22 brumaire an VIII. Le régime de Napoléon prend fin en 1814. Le Sénat propose ensuite à Louis XVIII de prendre le pouvoir car c’est le frère de Louis XVI et qu’il a des pays alliés relativement important. Le Sénat tente de mettre en place une restauration monarchique. Louis XVIII n’accepte pas les conditions posées par le Sénat et le fait savoir dans la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Le 4 juin 1814, la charte de 1814 va être promulguée

moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière, à la Monarchie

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement

critique en règle des institutions de la IVe République. Il ne supporte pas l'inaction, exprime sa propre vision du partage des pouvoirs entre législatif (Parlement) et exécutif (chef de l'État et gouvernement) avec le souhait d'être rappelé par les Français. b) Les circonstances de la rédaction : Charles de Gaulle fait appel au fidèle Michel Debré pour écrire une nouvelle Constitution selon ses vœux. Celle-ci établit un régime présidentiel. Pour en finir avec l'instabilité ministérielle caractéristique