Faut Il Supprimer Le Sénat Français

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

et peut donc être annulée. Pour ce qui est du Conseil Constitutionnel français il ne s'inscrit dans aucun de ces modèles et possède un statut juridictionnel particulier. Dans le cas français l'initiative du contrôle de constitutionnalité est le ressort de plusieurs acteurs. Peuvent faire appel au Conseil Constitutionnel le Président de la République, le Premier Ministre, le Président d'une assemblée (Assemblée nationale et Sénat) et 60 parlementaires dans le cadre de la Saisine. De plus depuis la

pendant le moyen-âge, notamment à l’?occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’?appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’?effort des rois pour constituer l’?Etat Français. En Europe c’?est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’?émanciper et s’?unifier.       Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques   Sur le plan de la théorie de l’?Etat, les rapports entre l’

l’oral et l’écrit. À l’oral : lieux privés, salon de Paris, personnes cultivées d’origine variée, essentiellement des hommes. Pour participer à l’opinion publique écrite, il faut savoir lire et écrire, l’analphabétisme reste fort. Les livres ou les journaux sont chers, apparaît alors les « cabinets de lecture ». Il faut aussi passer outre la censure, exercée par le « directeur de la librairie ». Mais cette censure devient de moins en moins rigoureuse, et le premier journal quotidien paraît en 1777

règlement à une portée générale , al directive peut avoir une portée générale ou particulière comme la décision communautaire en tout cas chaque normes s’applique précisément selon sa portée. Le droit communautaire prime t-il le droit national? Il faut aujourd’hui l’admettre depuis le traité de Maastricht ( 1992), d’important transfert on été fait aux profit de l’Europe, le conseil d’état a affirmé plusieurs fois que le règlement et les directives primé le droit national et l’on déduit de tout ça

forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques Sur le plan de la théorie de l’Etat, les rapports entre l’économie

gauche parce que l’on est républicain (bleu). A partir de 1870, le régime républicain s’installe définitivement. En une génération, la droite va devenir républicaine. A partir de la fin du 19ème siècle lorsque la droite se rallie à la république, il faut réinventer un combat qui existera entre les nouveaux républicains de droite défendant le libéralisme et les républicains de gauche, socialistes (rouge) défendant une société égalitaire. La droite s’est donc alignée systématiquement sur la gauche, elle

personnalité morale aux CT. * La démocratie locale : pour pouvoir être autonome il faut être distinct de l’Etat, il faut que les autorités qui représentent les CT soient élues (art. 72 C° : les CT s’administrent librement par des conseils élus). L’élection de ces autorités est une garantie de leur indépendance, et de leur légitimité. * S’il y a un ensemble de compétences est transféré, il faut mettre les moyens techniques et financiers qui vont avec à disposition des CT. Toutefois

de balancier qui conduit à un pôle de pouvoir gouvernemental fort et d’autre part le balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires. Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique. Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable depuis 1789 ? Non, parce que dans ce mouvement de balancier il se passe des choses plus profondes : Ainsi de 1789 à 1791, la FR détruit la monarchie de ce que l’on

forge pendant le moyen-âge, notamment à l’occasion des guerres contre un élément extérieur. Elle va faciliter une conscience populaire. Les rois de France, vont s’appliquer à unifier la nation. Elle a conforté l’effort des rois pour constituer l’Etat Français. En Europe c’est au nom du principe de nationalité que les Etats vont s’émanciper et s’unifier. Paragraphe 2 : La séparation du pouvoir politique et des forces économiques Sur le plan de la théorie de l’Etat, les rapports entre l’économie et