Faut Il Supprimer Le Sénat Français

termidorienne et la Constitution de l'An III : Terminé la Révolution A) La réaction termidorienne A la suite de la Chute de Robespierre, la Convention va rappeler ce que les montagnards avaient exclus. Retour à l'ordre. La Convention ne va pas toute suite supprimé les éléments du gouvernement révolutionnaire, elle va les utiliser contre les montagnards eux même, en les accusant d'avoir abuser de ces derniers. C'est une lutte qui est toujours très violente entre ceux deux "parties". La commission des onze

fondatrices D. L’amendement Wallon (30/01/1875) E. L’organisation du Sénat (24/02/1875) F. L’organisation des pouvoirs publiques (25/02/1875) 1 La chambre des députés 2 Le président de la République et les ministres G. Les rapports des pouvoirs publics (16/07/1875) Vers une république paradoxale? H. Une « constitution » faite par des monarchistes I. Les pouvoirs du président J. Le Sénat La recherche d’une constitution K. La fin du gouvernement provisoire :

Pour Sieyès, « le peuple est à la base de l’édifice, il ne sert qu’à porter et consolider des sommets ». A travers la Constitution, le suffrage universel, instauré dans les régimes démocratiques, est établit. Ainsi pour posséder le droit de vote, il faut être un citoyen âgé de 21 ans et résident sur le territoire de la République française depuis un an. Cependant les citoyens n’ont pas réellement une fonction d’électeur. Le peuple ne nomme personne, il se contente de présenter les listes de confiance

voudriez pas qu’on vous fit ») et 22 pour les droits. Cette constitution est la plus longue (317 articles), elle essaie de tirer les leçons de l’échec des deux précédentes. En 1795, on crée le bicamérisme : le conseil des anciens et le conseil des 500. Supprime le suffrage universel, sont électeurs seulement les contribuables, ces chambres non pas les mêmes pouvoirs. Pour la première fois c’est l’organe exécutif qui donne son nom au régime : Directoire. Il est composé de 5 directeurs nommés par le conseil

referendum le 26 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. Elle a mis en place la Vème république française. Si on examine la constitution on voit qu’elle comporte 89 article. On a au fur et a mesure des modifications de la constitution on a supprimé les articles 90 à 92 et on a insérer de nouveaux article comme 88-1 etc. pour répondre à certains besoins mais on a pas voulu modifier la numérotation de certains articles. Ces articles de la constitution sont repartis entre 16 titres ( ex : un titre

la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité

juridiquement le pouvoir reconnu à une autorité administrative supérieure non juridictionnelle, de contrôler la légalité et parfois, l’opportunité du fonctionnement d’un organe décentralisé. Avant 1982, le pouvoir de tutelle de l’Etat était très fort. Mais, il faut savoir que ce dernier s’est peu à peu estompé, et c’est pour cela que désormais, depuis 1982, on ne parle plus du pouvoir de tutelle de l’Etat, mais simplement de contrôle de ce dernier. Il est intéressant de traiter le sujet de la décentralisation

2ème partie : Théorie et pratique des régimes français L'aspect théorique du droit constitutionnel est indispensable à la compréhension de l'actualité et notamment celui de notre régime actuel 5 ème Rep, Entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions et la France va connaître des expériences monarchistes césariennes et républicainnes. Entre 1789 et 1848 rger les 3 traditions de notre droit contitutionnel . Titre 1 : La formation des traditions consti trad Chapitre 1 : La tradition

législation et de l'administration générale de la République. 17-18 septembre 1981. Discussion du projet de loi ; le texte (n°27) est adopté avec modifications le 18 septembre. Discours de Robert Badinter le 17 septembre. Sénat (première lecture) La salle des séances du Sénat. 22 septembre 1981. Dépôt du projet de loi n°385. 28 septembre 2001. Rapport n°395 de Paul Girod, au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration

Le Sénat sous la Vème République Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées -l’une étant chargée de représenter la nation et l’autre une certaine catégorie de population ou encore des Etats fédérés-, apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Pour éviter d’être confronté aux excès d’une Chambre unique, comme ce fut le cas sous la République thermidorienne, ce régime se dote d’une