Faute In Abstracto In Concreto

puis pb juridique causes d'irresponsabilité pénale = causes de non imputabilité: 122-1 122-8 opèrent in personam (uniquemt pour l'auteur car sil y a des complices > il seront responsables) cad propres à la pers qui a effectué lacte, mm si linfraction est constitué on ne pourra pas engager la resp pénale les faits justificatifs :122-4 à 122-7 opèrent in rem car provient de circonstances extérieures à la personne état nécessité légitime défense

obligations. le délit civil : c'est la volonté de créer un dommage à l'égard de quelqu'un, il commet un faute. Dans le délit, l'auteur du dommage est le débiteur, la victime est le créancier. Le quasi-délit : l'auteur du dommage n'a pas rechercher ce dommage, il ne l'a pas fait exprès comme dans le délit, il a quand même commis une faute mais non intentionnelle, une maladresse, une faute d'imprudence. La victime sera créancière à l'égard de l'auteur du dommage. La distinction entre les délits

pénale se confondent. La réparation du dommage et la punition de son auteur s’obtiennent par l’exercice du droit à la vengeance reconnu à la victime. À cette époque, il y a absence de principe général de responsabilité civile. Plus tard, l’auteur de la faute pouvait acheter le droit de vengeance (Indemnisation). Plus tard, l’état se mêle plus et va distinguer les actes commis par une personne qui sont socialement inacceptables et qui devront être punis. Ensuite, on réalise que droit civil et criminel peuvent

rapport aux contrats et aux délits qui sont les autres sources des obligations. Ici, il y a un fait volontaire de celui qui va se trouver obligé. D’où l’idée des faits purement volontaires de l’homme. Mais ce fait purement volontaire ici n’est pas une faute. Et ce fait est à l’origine d’une obligation pour une autre personne que celui qui l’a accomplit, ce n’est pas spécialement pour réparer un dommage que ce fait aurait causé. Au contraire, ce que le code envisage peut être un avantage procuré à autrui

chose une idée fondatrice de l’engagement. Il n’est pas anodin de remarquer que la scission établie par la doctrine sur le sujet de caractérisation de la substance de la chose est comparable à celle de l’application du droit in abstracto, pour la première conception, et in concreto pour la seconde. La jurisprudence a retenue la seconde approche en déclarant que « l’erreur doit être considérée comme portant sur la substance lorsqu’elle est de telle nature que sans elle l’une des parties n’aurait pas contracté »

d’un avantage qu’elle est tenue de restituer soit légitiment espéré un avantage qu’elle est fondée a réclamer. Ex : la gestion d’affaire, consiste a gérer les affaires d’autrui. Le délit : obligation de réparer le dommage que l’on cause par sa faute art 1382 ( responsabilité délictuelle) Ce sont des faits illicites intentionnels entraînant à la charge de leur auteur l’obligation de réparer le préjudice causé à autrui. Les quasi-délits : elle se différencie du délit l’absence d’intention, le

offre accessoire qui porte sur le délai de réflexion. Le destinataire de l’offre a accepté immédiatement cette 2nde offre. • Théorie de la responsabilité civile. S’il y a obligation de maintien de l’offre c’est parce que son retrait serait une faute qui cause à autrui un dommage. • Engagement unilatéral de volonté. En principe la volonté seule ne crée pas d’obligations. Certains auteurs en sont tenus que dans certaines hypothèses l’engagement unilatéral de volonté pouvait créer des obligations

preuve de la faute en cas d’inexécution du contrat. L’existence d’une obligation de résultat permettra au créancier de mettre en oeuvre la responsabilité contractuelle de son débiteur par la simple constatation de l’absence de résultat. On considère que la faute du débiteur est présumée, il est donc responsable. En présence d’une obligation de moyens, le créancier ne pourra mettre en jeu la responsabilité contractuelle de son débiteur que s’il prouve que celui-ci a commis une faute ou alors qu’il

certain délai. Le bénéficiaire de l’offre accepte tacitement le contrat en gardant le silence.  Ce raisonnement a été vivement critiqué. Deuxième explication : Les principes de la responsabilité civile. En retirant son offre, le pollicitant commet une faute dont il résulte un préjudice pour le bénéficiaire de l’offre. Les règles la responsabilité civile explique le maintient de l’offre. Théorie de l’abus de droit : L’offrant ne doit pas abuser de son droit de révoquer son offre. Troisième analyse : Du

la responsabilité civile = obliger les personnes a répondre de leurs actes. La liberté de l'homme est proclamée comme un principe fondamental. Nietzsche = c'est un privilège que d'être responsable. Si l'homme est libre il doit répondre de ses actes faute de quoi il subit une sanction légale, prononcée au nom de la loi et de l'état. Seul l'homme capable peut être responsable de ses actes par opposition aux enfants, aux incapables, aux animaux etc.  Definition juridique : Obligation de répondre d'un