Faute Subjective Faute Objective

façons de pensée : * Subjective : volonté, théorie de l’autonomie de la volonté, la volonté serait autonome pour créer des contrats mais aussi les obligations qui en découlent, pensée qui trouve sa source dans la philosophie libérale et individualiste de l’esprit des lumière Conséquence de cette théorie : Liberté contractuelle Force obligatoire du contrat car je l’ai voulu L’effet relatif du contrat : le contrat n’oblige que ceux qui l’ont voulu. * objective : détachement de la volonté

C’est encore un projet universitaire. Ces projets donnent le ton de ce que sera un jour le droit des contrats. Ensuite, la deuxième source classique du droit des contrats est la jurisprudence, c’est une source essentielle du droit des contrats car faute d’avoir réformés depuis 1804 les textes, c’est la jurisprudence qui a finalement contribué à moderniser le droit des obligations et à combler les lacunes. Enfin, la dernière source classique est la doctrine, elle a accompli une œuvre énorme. On a

ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à 5 ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende ». L’élément légal de l’homicide involontaire résulte de l’art 221-6 CP. L’élément matériel réside en une faute, une imprudence ayant causé la mort. Or c’est parce que Peter a pénétré à vive allure sur l’aire de repos qu’il a percuté d’autres véhicules et qu’il causé la mort de quatre personnes. L’élément matériel est donc caractérisé. Or, l’imprudence exigée

..................................................................................20 L'irresponsabilité pénale.........................................................................................................................20 Les causes objectives d'irresponsabilité pénale..................................................................................20 Première hypothèse : le consentement de la victime empêché de parler de l'infraction...............20 Deuxième hypothèse : Le consentement

quasi délit, ou d'un fait dont la loi et les juridictions impose a une personne la charge. La responsabilité civile repose sur la réunion de 3 éléments: Un dommages qui renvoi au préjudice causé à la victime Un fait générateur qui peut être une faute, une imprudence, le fait d'une chose ou le fait d'autrui Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommages. Les articles de 1382 a 1386 du c.civ. distingue 3 type de faits générateur de responsabilité civile (se sont les régimes de

se sépare en raison du fait d’avoir profité de ce bien => versement d’une indemnité en vue de rectifier le déséquilibre existant les deux individus). => Le délit : Il s’agit d’une faute délictuelle et volontaire, dès lors il y a obligation de réparer le dommage causé à autrui. => Le quasi délit : Il s’agit d’une faute involontaire créant une obligation, telle en est le cas de blesser une personne suite à un accident de voiture, dès lors il y a obligation de réparer le dommage causé à autrui (Les

obligation de moyen,celui-ci doit mettre en œuvre tous les moyens qu’il dispose pour obtenir le résultat escompté . S’il n’exécute pas son obligation, sa responsabilité sera engagée mais il conviendra au créancier de prouver que le débiteur a commis une faute, ou une erreur ou une imprudence ou il n’a pas mis tous les moyens pour obtenir ce résultat. Généralement, il s’agit de contrats qui sont frappés d’un aléa c a dire d’un événement que ne maitrise pas forcément le débiteur. Par exemple, on parle d’aléa

n’interprète que dans ces cas précis. Il n’est pas question qu’il interprète le contrat quand celui-ci est parfaitement clair. C’est la méthode objective. Cependant, celle-ci est parfois insuffisante, il faut alors la compléter. Le juge lorsqu’il interprète, peut utiliser deux méthodes. La première résulte du code civil, et est connue sous le nom de méthode subjective. On constate qu’une idée fondamentale s’est instaurée, le juge lorsqu’il pratique l’interprétation, doit rechercher la volonté commune des

que je pense véritablement connaître c'est bien moi même : J'ai conscience de moi et de mes actes et je connais mes goûts, mes émotions. La connaissance de soi est le savoir que nous avons acquit sur nous au cours de nos vie et de nos expériences subjectives. La subjectivité est l'expression d'une idée personnelle en l'absence d'élément concret incident, elle désigne également l'ensemble des goûts, des émotions et des idées d'un sujet à l'opposé de l'objectivité qui est elle une représentation correcte

considération de la faute 36 1) La répétition de l’indu 36 1) L’enrichissement sans cause 37 B – Preuve et prescription 37 C – Evolution doctrinale 38 D – Evolution jurisprudentielle 38 Section 1 – Les modes d’extinction 47 § 1. L’extinction par le paiement 47 A – Le paiement volontaire 47 B – Le paiement forcé 48 C – Le paiement sans satisfaction directe du créancier 51 PARTIE II/ LA RESPONSABILITE CIVILE 52 CHAPITRE I/ LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL 53 Section 1 : La faute dans le cadre de la