Favoreu

constitutionalité sauf la Grande Bretagne. Cela va aboutir à une banalisation du droit constit, il va être de plus en plus juridictionnel. Dans les années 1970 – 1980 il y a l’émergence d’une école de droit constit, l’école d’Aix Marseille diriger par LOUIS FAVOREU. Pour lui le droit constit ne doit être qu’ envisagé qu’au prisme juridictionnel. Il défini ainsi le droit constit : le droit constit est le droit de la constitution sanctionné par un juge. C’est une double rupture avec la conception traditionnelle

du semestre se fera sous la forme d'un contrôle continu : - une interrogation à la séance 3 de 45 minutes. - une colle de TD à la séance 5 d'1h30. La participation orale sera bonifiée dans la moyenne de TD. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE GENERALE FAVOREU (Louis) et. alii., Droit constitutionnel, Dalloz, coll. « Précis » ARDANT (Philippe) et MATHIEU (Bertrand), Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ AVRIL (Pierre), GICQUEL (Jean), Lexique de droit constitutionnel, 3e édition, Paris

sanctions. Le développement fulgurant des juridictions constitutionnelles a pu faire taire ces détracteurs. Et Pierre avril a pu même parler de la revanche du droit constitutionnel, ce qui se résume autrement à travers l’heureuse formule du doyen Favoreu « la politique saisie par le droit ». Si le droit constitutionnel écrit a mis longtemps pour accéder au statut de normes juridiques, les règles générées par la pratique des institutions, le droit constitutionnel non écrit, doivent faire l’objet d’une

LOUIS FAVOREU L'apport du Conseil constitutionnel au droit public Au cours des dix dernières années, le droit public français a entrepris une mutation si importante que l'on pourra bientôt parler de « révolution » : non pas de la révolution que l'on avait cru déceler au sein de l'article 34 de la Constitution et dont le Pr Rivero, tirant les conclusions du Colloque d'Aix-en-Provence, a montré de manière définitive qu'elle n'avait pas eu lieu (1) ; mais d'un bouleversement beaucoup

montre en tout point la progression de notre société dans le système démocratique. Cette avancé permise par l’écriture du préambule de la Constitution de 56 s’accompagne par la même de la progression du rôle du juge constitutionnel. Le Doyen Louis Favoreu de son vivant professeur de Droit constitutionnel à l’Université d’Aix Marseille III, est spécialise de droit constitutionnel. Il fut notamment juge international à la cour institutionnel de Bosnie-Herzégovine. Dans le passage proposé au commentaire

par la suite de gouvernance. Il s’agit également de la conception de l’entité territoriale comme un « acteur » complexe regroupant divers opérateurs publics et privés et confronté à un environnement changeant. Dans ce sens, Borja (1996, cité par Favoreu : 1999, p. 4) parle d’un « acteur complexe » capable d’assurer un double impératif apparemment difficile à concilier : la maîtrise d’une cohésion sociale et territoriale interne forte ainsi que la compétitivité et le positionnement externe de la ville

parlementarisme rationalisé. En effet Le Conseil devait à l’origine s’illustrer dans un contrôle minutieux de la frontière entre la loi et le règlement Sa création est une des innovations majeures de la Vème République et elle inspirait cette phrase au doyen Favoreu « L’Etat de droit est désormais complet en France. » On peut penser que la construction d’un Etat de droit sous-tend la mise en place d’une véritable juridiction constitutionnelle. Cependant, une juridiction est un organe qui tranche des contentieux

bien plus délicate à concevoir concernant un contrôle au fond 7 . Ainsi, parfois, pour ne pas attirer la critique du gouvernement des juges, le juge constitutionnel se montre très respectueux de la souveraineté du pouvoir constituant, 7 L. FAVOREU et alii, Droit constitutionnel, Précis, Dalloz, 4ème éd., p. 106. 5 d’autant que c’est elle qui fonde la légitimité du contrôle de constitutionnalité 8 : il refuse alors de s’engager dans la voie du contrôle des lois de révision. Mais, parfois

d'Autriche. Ce modèle européen de justice constitutionnelle se caractérise, pour reprendre la définition du doyen Favoreu, par la création d'une Cour Constitutionnelle qui est « une juridiction créée pour connaître spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, située hors de l'appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci, comme des pouvoirs publics » (Louis FAVOREU, « Les Cours Constitutionnelles » (PUF 1992)). Ce modèle Kelsenien s'est développé en Europe à partir de

jurisprudence IVG . [3: Ariane Vidal-Naquet, « Vers la « conventionnalisation » du contrôle de constitutionnalité ? », in Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, Les Cahiers de l’Institut Louis Favoreu, n° 5, 2015, pp 27-39] [4: Hélène Surrel, Chroniques – « Chronique : Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH », NCCC puis Titre VII, 2013 à 2022] Arguments d’opportunité1. L’exercice d’un contrôle de conventionnalité par